Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 12 / 2024 du 25.01.2024 Numéro CAS-2023-00092 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à (ADRESSE1.), représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse en cassation, comparant par Maître Charles

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 147/22 - III - TRAV, rendu le 22 décembre 2022 sous le numéro CAL-2022-00426 du rôle par la Cour

24156/10/CD Numéro CAS-2022-00092 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, président de chambre à la Cour d’appel, AnneMOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,PERSONNE1.), administrateur de sociétés, pris en sa qualité d’actionnaire et d’administrateur délégué de

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 février 2023 sous le numéro 88/23 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, avait condamné PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement assortie du sursis intégral et à une amende du chef de coups et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision de juin 2020 du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaireN° 133 / 2023 du 7.12.2023 Numéro CAS-2023-00051 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois.Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour,

Vu l’arrêt attaqué, numéro 170/22 - II - CIV, rendu le 21 décembre 2022 sous le numéro CAL-2021-00403 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;La Cour d’appel a confirmé ce jugement, sauf à augmenter le montant des dommages et intérêts.En ce que la cour d'appel a condamné M. PERSONNE1.) à la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, seize novembre deux mille vingt-trois.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel,comparant

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 novembre 2022 sous le numéro 320/22 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a confirmé ce jugement, sauf à rectifier le libellé de l’infraction à l’article 375 du Code pénal.Dispositions critiquées de l’arrêt de la Cour d’appelAttendu que les

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 29 novembre 2022 sous le numéro 53/22 - Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Que Monsieur PERSONNE1.) a valablement relevé appel de cette ordonnance le 30 juin 2021 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.Que Monsieur

25051/19/CD Numéro CAS-2023-00003 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 août 2021 sous le numéro 714/21 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour

39071/14/CD Numéro CAS-2023-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 24 janvier 2023 sous le numéro 32/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre ;Selon l’arrêt attaqué, le tribunal d’

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

N° 104 / 2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-000128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois.Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 111/22 - IX - CIV, rendu le 14 juillet 2022 sous le

127/22/CC Numéro CAS-2023-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 novembre 2022 sous le numéro 343/22 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 novembre 2022 sous le numéro 49/22 Crim. par la chambre criminelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé ce jugement.en ce que, les juges de la Cour d’appel ont décidé ce qui suit :alors que, contrairement aux considérations de la Cour d’appel, la libre appréciation

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois.Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller

Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 120/22 - VII - REF, rendu le 22 juin 2022 sous le numéro CAL-2022-

Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 38/22 - VII - CIV, rendu le 23 février 2022 sous le numéro CAL-2021-00182 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en