Décisions intégrales des juridictions judiciaires

25051/19/CD Numéro CAS-2023-00003 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 août 2021 sous le numéro 714/21 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre du conseil de la Cour

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 novembre 2022 sous le numéro 320/22 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a confirmé ce jugement, sauf à rectifier le libellé de l’infraction à l’article 375 du Code pénal.Dispositions critiquées de l’arrêt de la Cour d’appelAttendu que les

39071/14/CD Numéro CAS-2023-00021 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 24 janvier 2023 sous le numéro 32/23 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre ;Selon l’arrêt attaqué, le tribunal d’

127/22/CC Numéro CAS-2023-00002 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 novembre 2022 sous le numéro 343/22 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

N° 104 / 2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-000128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois.Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 111/22 - IX - CIV, rendu le 14 juillet 2022 sous le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 novembre 2022 sous le numéro 49/22 Crim. par la chambre criminelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;La chambre criminelle de la Cour d’appel a confirmé ce jugement.en ce que, les juges de la Cour d’appel ont décidé ce qui suit :alors que, contrairement aux considérations de la Cour d’appel, la libre appréciation

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois.Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller

Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 38/22 - VII - CIV, rendu le 23 février 2022 sous le numéro CAL-2021-00182 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en

Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 120/22 - VII - REF, rendu le 22 juin 2022 sous le numéro CAL-2022-

Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 181/21 - II - CIV, rendu le 24 novembre 2021 sous le numéro CAL-2019-00438 du

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2022 sous le numéro 309/22 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a confirmé cette décision, sauf àLes juges d’appel retiennent la partie appelante dans les liens de l’infraction d’abus de biens sociaux à hauteur de la somme rectifiée

à la Cour de cassation, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par le conseil d’administration, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), défenderesse en cassation, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, en l’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 12 juillet 2022 sous le numéro 214/22 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 octobre 2022 par la société SOCIETE1.) à PERSONNE1.), déposé le 7 octobre 2022 au greffe de la Cour ;La Cour d’appel a confirmé ce jugement, sauf

26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), décédé à Luxembourg le DATE2.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, ayant comparu par

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 octobre 2022 sous le numéro 1020/22 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Christophe LASSEE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme SOCIETE1.), sous la forme d’une SICAV

Roger LINDEN, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel,PERSONNE1.), « Rechtsanwalt », pris en sa qualité de « Insolvenzverwalter » de la société anonyme SOCIETE1.), inscrite au registre

Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Caroline ENGEL, conseiller à la Cour d’appel, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué, numéro 135/22-I-DIV (aff.fam.), rendu le 22 juin 2022 sous le

Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;La Cour d’appel a confirmé le jugement au pénal et au civil.alors que les lois de procédure, conférant des protections/garanties procédurales en matière répressive, s’appliquent dès leur entrée en vigueur aux affaires en cours, et que le défaut, sinon le refus, d’application, par les

Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à laCour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 68/21 - I - CIV, rendu le 10 mars 2021