Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par courrier du 25 août 2005, les époux GROUPE1.) ont formé contredit contre ladite ordonnance.en date du 10 octobre 2005, les époux GROUPE1.) ont formé opposition en date du même jour.Par jugement du 25 novembre 2005, le tribunal de paix de Luxembourg a (i) joint les deux affaires et (ii) avant tout autre progrès en cause, nommé consultant PERSONNE6.) afin

Audience de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2019, où étaient présents:Vu la requête en restitution de fonds, déposée le 13 septembre 2019 par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, au nom et pour le compte de :représentée par son conseil d’

Par citation du 4 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 14, 15, 16, 21 et 22 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 8 octobre

Arrêt N° 110/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéros 43269 et 43911 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2008, défenderesse sur reconvention,Les parties sont en litige relativement à la souscription en date du 20 mai 2006 par PERSONNE1.) d’un compte bancaire de dépôt de titres et en date du 26 janvier 2007 d’un prêt à terme portant sur le montant de 5.000.000 euros

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 mai 2016,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 25 mai 2016,Le contrat conclu entre GFA et TORNESE prévoit aux articles 5.3 et 5.5 que les parties au contrat peuvent procéder à sa résiliation dans l’hypothèse d’une faute

faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 11 octobre 2013, ayant eu son siège social à L-8077 Bertrange, 9, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 17.225, représentée par son curateur Maître Laurent LENERT, nommé en remplacement de Maître Steve HOFFMANN, partie défenderesse aux fins duPar

Par citation du 4 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt numéro 822/12 du 14 décembre 2012 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 2 avril 2003,demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 22 mai 2007,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 22 octobre 2002, la société

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2010, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mars 2015, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit FABER du 28 septembre 2004,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

129/2010 du 11 février 2010 à 8.30Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 février 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 5 avril 2024, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 octobre 2010,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), 1) prise en son nom personnel et venant aux droits de feu O), par application du régime de la communauté universelle sous lequel les époux O)-B) étaient mariés,

appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch/Alzette en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit GALLE du 25 octobre 2007, comparant par Maître Marisa

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeUne plainte avec constitution de partie civile fut déposée auprès du juge d’instruction en date du 30 septembre 2005 par le mandataire de la société à

p r é v e n u s FAITS: Par citation du 25 octobre 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 18 et 19 décembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante: Recel.A l'audience publique du 20 décembre

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :auprès de la BQUE.1.) sur lequel il a déposé un portefeuille d’avoirs qu’il prétend avoir hérité de son père, comprenant 31% d’obligations, 9,1% d’actions, 2,3 % d’or