Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 octobre 2022, comparant parLA

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 7 juin 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour à Luxembourg,la société anonyme B S.A., intimée aux fins du susdit exploit BIEL, appelante par incident, comparant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSaisi des difficultés de liquidation du régime

Par citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ensemble des éléments du dossier répressif et notamment le procès-verbal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile du 7 août 2009 déposée auprès du Cabinet d'Instruction près le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 avril 2021, défenderesse sur appel incident, comparant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 avril 2021, demanderesse par appel incident,LA COUR

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010,comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE

Grande-Bretagne), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2008, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la compagnie d’assurances

novembre 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :SOCIETE1.) pour s’entendre condamner à lui payer du chef de

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douzeSuivant acte notarié du 26 avril 2002, PERSONNE3.) et son épouse ont acquis une maison d’habitation sise à ADRESSE3.), adjacente à la maison d’habitation appartenant à PERSONNE1.), sise au numéro ADRESSE1.).Au courant du mois de février, sinon mars 2006, PERSONNE3.) a entrepris des travaux dans

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2) D, représentée par son gérant actuellement en fonctions: établie et avant son siège social à (suivant déclaration reçue au registre de commerce d'Eupen le 26 juin 2001;

E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ en

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du DATE2.),comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du DATE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.)), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 28 juin 2010 ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN en date du 28 juin 2010 ;Le 17 novembre 2008, la valeur nette d’inventaire (ci-après « VNI ») de ces actions est fixée à 30.072.217,90 EUR.Le 12

Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seizePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 18 février 2015, comparant par Maître May NALEPA, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 168200 du rôle et

LA COUR D'APPEL:Suivant courrier du 8 avril 2020, PERSONNE1.) a été licenciée avec un préavis légal de quatre mois, ayant pris cours le 15 avril 2020 pour venir à échéance le 14 août 2020.intervenu en date du 8 avril 2020 pour motifs économiques qu’elle qualifia d’abusif, ainsi que les intérêts légaux sur le montant de 4.902,52 € correspondant à l’indemnité

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 9 mars 2005,

établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son

1. la société anonyme IMMOTEP S.A., établie et ayant son siège social à L-5670 Altwies, 7A, route de Mondorf, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 97.385, 2. la société à responsabilité limitée unipersonnelle FORTIM S.àr.l., établie et ayant son

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant LUANA COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 1er juillet 2020,parties défenderesses, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant LUANA COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-