Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A. a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2017,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro [Par exploit d’huissier du 20 juin 2017, B a fait citer A

2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 août 2018,2) la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 septembre 2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juin 2011, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Le 22 octobre 2009 la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a

Par courrier du 25 août 2005, les époux GROUPE1.) ont formé contredit contre ladite ordonnance.en date du 10 octobre 2005, les époux GROUPE1.) ont formé opposition en date du même jour.Par jugement du 25 novembre 2005, le tribunal de paix de Luxembourg a (i) joint les deux affaires et (ii) avant tout autre progrès en cause, nommé consultant PERSONNE6.) afin

Audience de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2019, où étaient présents:Vu la requête en restitution de fonds, déposée le 13 septembre 2019 par Maître Philippe MORALES, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, au nom et pour le compte de :représentée par son conseil d’

Par citation du 4 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 14, 15, 16, 21 et 22 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'appel de la cause à l’audience du 8 octobre

Arrêt N° 124/25 IV-COM Audience publique du premier juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2020-00941 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Par acte de vente du 12 octobre 2004, feue PERSONNE5.) a vendu l’immeuble C pour un montant de 30.000 euros.Par acte de vente du 15 février 2006, la défunte a vendu les immeubles D et E pour un prix de 900.000 euros.Par exploits d’huissier des 23 et 28 mai 2019, PERSONNE3.) a fait donner assignation à PERSONNE2.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE4.) à comparaître

Arrêt N° 110/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéros 43269 et 43911 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2008, défenderesse sur reconvention,Les parties sont en litige relativement à la souscription en date du 20 mai 2006 par PERSONNE1.) d’un compte bancaire de dépôt de titres et en date du 26 janvier 2007 d’un prêt à terme portant sur le montant de 5.000.000 euros

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 25 mai 2016,parties défenderesses aux fins du prédit exploit Tom NILLES du 25 mai 2016,Le contrat conclu entre GFA et TORNESE prévoit aux articles 5.3 et 5.5 que les parties au contrat peuvent procéder à sa résiliation dans l’hypothèse d’une faute

faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 11 octobre 2013, ayant eu son siège social à L-8077 Bertrange, 9, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 17.225, représentée par son curateur Maître Laurent LENERT, nommé en remplacement de Maître Steve HOFFMANN, partie défenderesse aux fins duPar

Par citation du 4 juin 2013, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’arrêt numéro 822/12 du 14 décembre 2012 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel

Audience publique du vingt-sept octobre deux mille dix.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 2 avril 2003,demanderesse en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 22 mai 2007,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 22 octobre 2002, la société

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 29 avril 2010, comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 19 mars 2015, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration