Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Crim. du 8 juin 2004F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mars 2003, sous le numéro 626/2003, (Ch. crim. n° 5/2003), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l'audience de la

article 400 du Code pénal (cf. CA, 22.10.1981, n°239/81 ; ch. Crim. n° 88/96 du 10 janvier 1996).A l'audience publique du 13 octobre 2003, Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de P.3.), préqualifié, demandeur au civil, contre les prévenus P.1.) et P.2.), préqualifiés, défendeurs au civil.Le tout en

X.) a régulièrement relevé opposition contre ce jugement par lettre du 13 février 2002.Par fax du 13 juin 2000, X.) fait état à ses clients d’un voyage à l’étranger, les agents n’ont rien trouvé sur ce voyage.13Après que X.) a remis le montant de 1 million à Y.) et lui a dit que le problème de SOC6.) était résolu, ce dernier s’est présenté le 13 avril 2000 à

en infraction aux articles 454 et 457-1 sub 1) du Code pénal, pour avoir soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou