Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le chemin litigieux fait partie du programme de construction et de réfection de chemins forestiers prévu au plan d’aménagement de la forêt domaniale du domaine dit de la Haute-Sûre-Nord, valable pour la période du 1er octobre 1987 au 30 septembre 1997 et approuvé le 13 novembre 1989 par le Ministre compétent.Il est établi qu’une plainte, non assortie d’une

Ces constatations sont notamment documentés par les photos 10-13 de ce rapport.L'article 66 du Code Pénal vise toute autorité morale suffisante pour faire considérer la volonté du subordonné comme dominée par celle du supérieur, telles que les qualités du père, tuteur, maître ou ministre du culte (Trib. Diekirch, 29 mars 1933, P. 13, 157).Notamment dans les

Crim. du 8 juin 2004F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 12 mars 2003, sous le numéro 626/2003, (Ch. crim. n° 5/2003), dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:A l'audience de la

article 400 du Code pénal (cf. CA, 22.10.1981, n°239/81 ; ch. Crim. n° 88/96 du 10 janvier 1996).A l'audience publique du 13 octobre 2003, Maître Ferdinand BURG, avocat, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de P.3.), préqualifié, demandeur au civil, contre les prévenus P.1.) et P.2.), préqualifiés, défendeurs au civil.Le tout en

X.) a régulièrement relevé opposition contre ce jugement par lettre du 13 février 2002.Par fax du 13 juin 2000, X.) fait état à ses clients d’un voyage à l’étranger, les agents n’ont rien trouvé sur ce voyage.13Après que X.) a remis le montant de 1 million à Y.) et lui a dit que le problème de SOC6.) était résolu, ce dernier s’est présenté le 13 avril 2000 à

en infraction aux articles 454 et 457-1 sub 1) du Code pénal, pour avoir soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou