Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu X.) a été condamné par jugement numéro 2410/2012 du 4 juillet 2012 rendu par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation du 22 mai 2012, régulièrement notifiée au prévenu X.).Le prévenu X.), bien que régulièrement cité à l’audience du 20 juin 2012, n’a

1360/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 MAI 2013Par citation du 5 février 2013 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 avril 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation du 5 février 2013 (Not.

Par citation du 7 février 2013, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu X.) à comparaître aux audiences publiques des 19 mars, 20 mars et 21 mars 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 19

Par citation du 21 septembre 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19 et 20 décembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 17 décembre 2012, le premier

1069/2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2013Par citation du 4 juillet 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 septembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 26 septembre 2012,

Jugt n° LCRI 10/2013 Notice du Parquet : 27458/11/CDFAITS: Par citation du 12 décembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaîtreaux audiences publiques des 23 et 24 janvier 2013 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

Par citation du 13 décembre 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.) et P4.) de comparaître aux audiences publiques des 14, 15, 16 et 17 janvier 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 15 janvier 2013, le

Jugt no 3673/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2012Par citation du 22 octobre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 7 novembre 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu le procès-verbal n°

LCRI 46/2012 Not 4528/99/CD et 22032/99/CDPar citations des 16 août 2012 et 25 septembre 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1er, 2, 3, 4, 8, 9, 10 et 11 octobre 2012 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y

Par citation du 22 juin 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 2, 3, 4, 8, 9 et 10 octobre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 2 octobre 2012, la vice-présidente

Par citation du 22 juin 2012, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 2, 3, 4, 8, 9 et 10 octobre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 2 octobre 2012, la vice-présidente

Jugt no 2 9 8 8 / 2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2012Par citation du 2 juillet 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à la

Jugt no 2 9 8 8 / 2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2012Par citation du 2 juillet 2012, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 septembre 2012 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:infraction à la

Jugt no 2506/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012Par citation du 26 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20 et 21 juin 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lesA l’audience du 18 juin

Jugt no 2506/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 juillet 2012Par citation du 26 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus P1.) et P2.) de comparaître aux audiences publiques des 18, 19, 20 et 21 juin 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur lesA l’audience du 18 juin

Jugt no 2070/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2012Par citation du 27 mars 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 8 et 9 mai 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 8 mai 2012, la

Jugt no 1498/2012AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2012Par citation du 16 février 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 21 mars 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi

Par citations du 29 décembre 2011, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 19 janvier 2012 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 29 décembre 2011 dans l’affaire introduite par le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2012Par citation du 4 août 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 6, 7 et 8 décembre 2011 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du

Jugt n° 305/2012 Notice du Parquet : 27107/11/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2012FAITS: Par citation du 9 novembre 2011, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 14 décembre 2011 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les