Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 81/2013appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 143582 du rôle et appelée pour fixation d’abord le 6 mars 2012 puis le 13 mars 2012,

Numéro 81/20131) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), éditeur, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2012, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Virginie LIEBERMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire,

Numéro 50/2013PERSONNE1.), employée de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 septembre 2011, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 11

Numéro 38/2013PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat, demeurant à Diekirch,L’affaire, inscrite sous le numéro 146849 du rôle et appelée pour fixation le 18 septembre 2012, fut

Numéro 228/2012PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 6 février 2012 ainsi que d’un exploit de réassignation du même huissier de justice du 25 juin 2012, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture

153 / 2012 ( Xième chambre )représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 février 2011, défenderesse originaire aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard Prince Henri, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défaillante,la société anonyme SOCIETE EUROPEENNE DE BANQUE S.A., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 19-21, boulevard Prince

Numéro 39/2012PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 26 mai 2011, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2012.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 7 février 2012.Par

Numéro 26/20121) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 14 juillet 2011, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire,

Jugement Civil (IIIe chambre) no 6 /2012S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(...), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2010,

Jugement civil no 8 / 2012 (XVIIe chambre)2010, défenderesse sur reconvention comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2011.Suivant commande du 19 décembre 2006 et sur base d’un bordereau de soumission établi par le bureau d’architecte BALLINI, PITT & PARTNERS, la société à responsabilité

Jugement civil no 261 /2011 (8e chambre) Audience publique du mardi, 22 novembre 2011 Numéros du rôle: 67866 et 123881Par jugement 250/2001 du 19 décembre 2001, le tribunal de ce siège, 8e section, a ordonné la licitation de l’immeuble en indivision spécifié ci-avant et a commis à ces fins Maître Jean-Joseph WAGNER, notaire de résidence à Belvaux.Par

Audience publique du mercredi, 19 octobre 2011partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 mars 2010,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er avril 2011.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 23 septembre 2011.Par exploit d'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2011 Audience publique du mardi, dix-huit octobre deux mille onze1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., déclarée en faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, en date du 3 juin 2011, ayant été établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.),

Numéro 137/2011NUMERO2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 27 avril 2011, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 138213 du rôle et appelée pour fixation le 28 juin 2011,

Numéro 122/2011Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 septembre 2011.

Numéro 101/2011PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 septembre 2010, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 juin

Jugement I.C. no 18 / 2011 ( Intérêts Civils 135448 ) XIe chambre ______________________________________________________________ Audience publique du mercredi, 1er juin 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut régulièrement transférée devant la

Jugement civil no 87/2011Par jugement du 29 mai 2008, ce tribunal a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 94502 et 95872 du rôle, et reçu les recours dirigés par A.) dite A’.) contre les décisions de rejet de demande de remboursement de TVA et de régularisation notifiées le 10 mars 2005, respectivement le 16 janvier 2005.Par jugement du

Audience publique du mercredi, 16 février 2011 Numéro 123758 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 14