Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil No 49/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 180119 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge, Liliane DA GRAÇA, greffierPar jugement n° 193/14 du 6 mai 2014, faisant suite à une assignation

Numéro 252/2017PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 juin 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 185636 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 11 juillet

Par exploit d’huissier du 17 mai 2016, la société en commandite par actions SOC1.) PROPERTIES II A (ci-après la S.C.A. SOC1.)) fait donner assignation à l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines (ci-après l’AED) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège pourA l’audience du 20 septembre 2017, l’instruction a été clôturée et à l’

Numéro 223/20172240 Luxembourg, 8, rue Notre-Dame, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Evelyne KORN, avocat, demeurant à Luxembourg,FABER, déclarée en état de faillite par jugement du 30 octobre 2015,

Numéro 218/2017la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 6 avril 2017

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)Vu la citation à prévenus du 20 avril 2016, régulièrement notifiée à PREV) et à la société SOC).Le Ministère Public leur reproche finalement, comme auteurs, co-auteurs ou complices, après le 1er août 2008, respectivement le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 27 juillet 2016Numéro 192/2017PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23 septembre 2016, intimée sur appel incident, comparant par Maître

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 avril 2017 avec effet rétroactif au 29 décembre 2016.Numéro 158/2017appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 décembre 2016,

Jugement civil no 883 / 2017 (première chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 janvier 2016,Par exploit d’huissier du 5 janvier 2016, la société anonyme SOC1.) (ci-après la S.A. SOC1.)) fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l’ETAT) et à l’Administration

Numéro 130/2017PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL ADRESSE2.) du 20 janvier 2017, comparant initialement par Maître Nora BENAHMED-GAERTNER, avocat, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat, et

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 décembre 2011,Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2017.Revu le jugement n°168/2012 rendu par le tribunal de céans en date du 6 juin 2012.Par

Numéro 93/2017justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 août 2016, comparant par Maître Eric SAYS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 179126 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 octobre 2016, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 13 décembre 2016 et finalement à l’audience publique du mardi, 14 mars 2017 à 9.

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 10 septembre 2015,Vu l'ordonnance de clôture du 18 novembre 2016.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 3 mars 2017.Par exploit d’huissier de justice suppléant Catherine

Numéro 55/2017 (XIVe chambre)Par requête déposée le 24 octobre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), a exposé que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse, est actuellement dans un état de dépendance physique et mentale complète et n’est, de ce fait, plus en mesure de gérer les

Numéro 43/2017Maître PERSONNE1.), Avocat à la Cour, demeurant à L-1450 Luxembourg, ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu le juge

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juillet 2016.Ouï Madame le juge Silvia MAGALHAES ALVES en son rapport oral à l’audience publique du 20 janvier 2017.Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2015, la société anonyme A (désignée ci-après « la société A ») a fait donner assignation à Me 1 et Me 2 (désignés ci-après « les époux 1-2 ») à

21 / 2017 ( Xième chambre )demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2015,Vu l'ordonnance de clôture du 20 janvier 2017.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile à l’audience publique du 20 janvier 2017.Par exploit de l’huissier de

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 septembre 2015,partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER du 24 septembre 2015,partie défenderesse aux fins du prédit exploit GEIGER du 24

261 / 2016 ( Xième chambre )19.demandeurs aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 mars 2014, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 9 novembre 2016.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du nouveau code de procédure

Numéro 237/2016Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2016.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 18 octobre 2016.Revu les jugements du tribunal de céans, autrement composé, du 6 mai 2008, 16 mars 2010, ainsi que le jugement du 17 mai 2011, qui, après avoir donné acte aux demanderesses qu’elles renoncent à solliciter le rapport des quotes-