Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEMaître Melissa PENA PIRES fut entendue en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.PERSONNE1.) requiert en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros de même que l’exécution provisoire de la présente ordonnance.présente ni représentée pour exposer ses moyens de

ORDONNANCEPERSONNE1.) fut entendu en ses demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de l’ordonnance qui suit.communication de la fiche de salaire du mois de mars 2023 est devenue sans objet, d i t la demande relative à la communication de la fiche de salaire du mois d’avril 2023 irrecevable, car sérieusement contestable, l a

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCEl'ordonnance qui suit:ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours,Ainsi prononcé en audience publique, date qu’en tête, et le président et le greffier ayant signé l’ordonnance. 4

l'ordonnance qui suit:Dans les procédures ne comportant pas l’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication des pièces doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la

Par ordonnance du 28 avril 2017, confirmée en appel suivant arrêt du 19 juin 2017, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal du même siège pour répondre notamment des faits visés par les plaintes susmentionnées des 2 octobre 2012 et 25 février 2013.

charge le président du tribunal de travail du contrôle de cette mesure d’instruction, dit qu’en cas de refus, de retard ou d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président du tribunal du travail, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 30 septembre 2023 au plus tard, refixe l’affaire

ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution ;Ainsi prononcé par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint, président du tribunal du travail de et à Diekirch, assistée du greffier Gilles GARSON, en Notre audience publique, en la salle des audiences du tribunal de paix et à Diekirch, date qu'en tête

Elle estime que dans la mesure où la salariée a fait l’objet d’une ordonnance d’isolement du 19 avril 2022 au 9 mai 2022 et qu’elle est ensuite tombée malade de manière continue jusqu’à son licenciement, la période d’essai a été prolongée d’un mois pour expirer le 14 août 2022.Suivant ordonnance d’isolement du 20 avril 2022, la salariée a fait l’objet d’une

L'affaire fut introduite par requête -annexée à la présente ordonnance- déposée au Greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 29 mars 2023 sous le N°214/23.rendit l’ordonnance qui suit :o r d o n n e l'exécution provisoire sans caution de la présente ordonnance.Présidente du Tribunal du travail, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, qui ont

l'ordonnance qui suit:Il a en effet fait exposer que dans son ordonnance du 13 février 2023, n°468/2023, le Président du Tribunal du Travail a rejeté sa demande en maintien de son salaire et qu’il s’est déclaré matériellement incompétent pour connaître de la demande reconventionnelle de la partie défenderesse en résolution, sinon en résiliation judiciaire,

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 22 juin 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du lundi, le 17 juillet 2023, 15 heures, salle JP.1.19.l'ordonnance qui suit:ordonne l'exécution

Il fait encore valoir qu’il résulte de l’ordonnance de référé du 30 mars 2022 qu’il a versée au dossier qu’il a été en arrêt de maladie du 30 août 2021 au 2 mars 2022.Dans l’ordonnance de référé du 30 mars 2022, répertoire 1057/22, le juge des référés a ainsi retenu qu’« en l’espèce, les parties sont actuellement en désaccord sur la question du caractère

l’ordonnance qui suit:L’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir est sollicitée.condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à remettre à PERSONNE1.) les fiches de salaires pour les mois de novembre 2022 à mai 2023 et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 25 euros (vingt-cinq

L’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provision;

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 20 janvier 2021 sous le numéro fiscal 190/21, et dont le dispositif est conçu

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonnance rendue par le Président du tribunal de ce siège le 20 janvier 2021 sous le numéro fiscal 190/21, et dont le dispositif est conçu

Sur ce, les mandataires des parties requérante et défenderesse furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.Il demande encore d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance ainsi que la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 2.500 euros à titre d’

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’une ordonnance rendue par le 29 juillet 2020 sous le numéro fiscal 2075/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :ORDONNANCE QUI SUIT:Par ordonnance du 29 juillet 2020, la requérante a été admise à prouver sa version des faits par l’audition de témoins.Il y a lieu dès lors lieu d’ordonner la

ORDONNANCEEn présence des dispositions claires de l’article L.415-10 (5), le Président du tribunal du travail est donc compétent pour connaître de la demande en résolution du contrat de travail (cf. TTD : ordonnance du 25 octobre 2019) présentée par le curateur de la société anonyme SOC.1.).Diekirch, et a signé la présente ordonnance avec le greffier. 9