Décisions intégrales des juridictions judiciaires

expert-comptable nommée par ordonnance de référé noORDONNANCERevu l’ordonnance n° 2023TALREFO/00097 du 10 mars 2023, par laquelle le juge des référés de ce siège a nommé Maître Claude SCHMARTZ comme administrateur provisoire de la société SOCIETE3.) S.àr.l. avec la mission telle que plus amplement précisée dans le dispositif de ladite ordonnancePar la même

ORDONNANCE qui suit: Faits Les faits pertinents, tels qu’ils résultent des pièces et renseignements fournis par les parties, peuvent être résumés comme suit : Par contrat de prêt conclu en date 15 décembre 2020, entre PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE1.) en tant que prêteurs et PERSONNE4.) en tant qu’emprunteur, ces premiers ont accordé un prêt àvoir

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEPERSONNE1.) explique que suivant ordonnance des référés ordinaires n° 2019TALREFO/00077 du 25 février 2019, PERSONNE2.) a été condamnée à lui restituer la prédite chienne « ALIAS1.) » sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retardde 4.000 euros, montant auquel l’astreinte avait été plafonnée, puis elle a interjeté appel contre ladite

ORDONNANCEAux termes de cette assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de

ORDONNANCEdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 24 mars 2011 et par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 25 mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à 1. la société SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) et 2. la société SOCIETE3.) S.A. (

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2020-07753 et TAL-2020-07974 pour y statuer par une seule et même ordonnanceIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par la partie SOCIETE4.) S.àr.l., telle qu’acceptée d’un commun accord de toutes les

ORDONNANCEEn vertu d’une autorisation présidentielle du 29 décembre 2023 PERSONNE1.) a, par exploit d’huissier du 3 janvier 2024, fait assigner la société SOCIETE1.) SARL à comparaître devant le Président du tribunal de céans, siégeant en matière de saisies, en la forme des référés suivant l’article 66 du NCPC, pour voir rétracter l’ordonnance présidentielle

ORDONNANCEIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que modifiée d’un commun accord lors des plaidoiries et telle que reprise au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetdéclarons la présente ordonnance

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 22 janvier 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnanceORDONNANCEDe l’accord des parties et par application des dispositions de l’article 350 du NCPC il y a lieu de

ORDONNANCELa présente ordonnance quoique rendue en la forme des référés a autorité de chose jugée au principal, de sorte que l’article 938 du nouveau code de procédure civile disposant que l’ordonnance de référé est de droit exécutoire par provision n’est pas applicable

ORDONNANCEpartie demanderesse dans son acte introductif d’instance à laquelle il y a lieu d’ajouter, d’un commun accord, le point de mission supplémentaire proposé par PERSONNE3.), tel que repris dans le dispositif de la présente ordonnancede l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetprésente ordonnance

ORDONNANCEVu l’ordonnance de référé numéro 365/2016 du 8 juillet 2016 ayant nommé Maître Yann BADEN administrateur provisoire de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. (ciaprès « la société SOCIETE4.) » ou « la Société ») pendant une durée de douze mois, renouvelable le cas échéant, avec la mission de gérer et d’administrer la société avec les pouvoirs les plus

ORDONNANCEla société civile SOCIETE3.) SCI, à la société anonyme SOCIETE4.) SA, à la société anonyme SOCIETE5.) SA et à la société anonyme SOCIETE6.) SA, à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, aux fins de voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du

Suite au contredit formé le 29 décembre 2023 par l’SOCIETE2.) A.s.b.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 22 décembre 2023, déposée au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 29 décembre 2024, SOCIETE2.) A.s.b.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no° 2023TALORDP/

ORDONNANCEPar ordonnance du 15 février 2024, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a fait droit à la susdite requête en autorisant la société SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE4.) sur les sommes et effets

Suite au contredit formé le 13 février 2023 par la société SOCIETE2.) SCI contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00027, délivrée en date du 11 janvier 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 16 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 20 mars 2023

présente ordonnance à la défenderesse sub 5) défaillante