Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-1038/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société coopérative SOCIETE1.), le montant de 1.865,73 euros, avec les intérêts légaux à partir du 1er janvier 2024 jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-6380/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 6 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs le montant de 1.605,17 euros, avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50,- eurosPar courrier entré au greffe de la justice de paix

ordonne que mention de la présente ordonnance soit faite aux diligences de Monsieur le greffier en chef en marge de la minute de l’ordonnance rectifiée

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2023

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Malgré plusieurs rappels, la défenderesse n’aurait rien payé et une procédure d’ordonnance de paiement aurait été introduite devant le tribunal d’arrondissement de DiekirchFinalement, le juge des référés aurait déclaré l’ordonnance conditionnelle de paiement nulle et non avenue, la demande ayant étéIl résulterait de la procédure d’ordonnance de paiement que

Faisant suite au contredit formé le 15 février 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1652/23 délivrée le 1er février 2023 et lui notifiée le 6 février 2023, les parties furent convoquées par voie du greffe à l'audience publique du 27 mars 2023, lors de laquelle l’affaire fut fixée au 5 juin 2023Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 30 janvier 2022Par ordonnance au pénal du juge d’instruction en date du 9 octobre 2019, une saisie conservatoire au pénal fût prononcée de l’immeuble sis à ADRESSE1Par ordonnance de saisie immobilière du 9 octobre 2019 le domicile familial des requérants a été placé sous saisie conservatoire, de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 avril 2023

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7255/23 rendue le 10 juillet 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 18 janvier 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 1.512,37 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 2 février 2023 jusqu’à solde, ainsi que 50.- euros suivant l’article 240 du nouveau code dePar

Il y a lieu de rappeler que par jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 7 juillet 2021, le tribunal de céans autrement composé a déclaré le contredit contre ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-501960/21 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 23 février 2021, recevable pour avoir été introduit dans lesLa

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022ordonnance n° D-CHAS-3/16 du 11 mars 2016, de payer au SYNDICAT DE SOCIETE1.) la somme de 17.370 euros, représentant 9/10es des 19.309 euros représentant l’indemnité redue du chef des dégâts dénoncés par PERSONNE3Contre cette ordonnance notifiée à PERSONNE1.), au SYNDICAT DE

Une ordonnance de paiement aurait été faite pour récupérer ces arriérés

Or la partie demanderesse verse en cause une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur ladite NUMERO3.) signée en date du 6 janvier 2021Il est constant en cause que la procédure en matière d’ordonnance de paiement n’a pas été poursuivie

ORDONNANCEla citation annexée à la minute de la présente ordonnancel’ordonnance qui suitordonnanceordonne l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

Faits Faisant suite au contredit formé en date du 29 juillet 2022 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-6100/22 délivrée le 29 juin 2022 et lui notifiée le 1er juillet 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 3 octobre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-6100/22 du 29 juin 2022, le juge de paix de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/23 rendue le 1er août 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix à

Par ordonnance conditionnelle de paiement NUMERO2.) rendue par le juge de paix d’Eschsur-Alzette en date du 16 mars 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 609,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- eurosPar

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8005/21 rendue le 21 septembre 2021 par Katia FABECK, juge de paix à