Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCELa société SOCIETE4.), ayant été touchée à personne, il y a lieu de statuer par une ordonnance réputée contradictoire à son encontre, conformément aux dispositions de l’article 79 alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civileNous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en

ORDONNANCESOCIETE7.) (Luxembourg) S.A, à la société SOCIETE8.) S.A., à la société SOCIETE9.) S.àr.l. et à la société SOCIETE10.) ((...)) S.àr.l. afin de voir déclarer l’ordonnance à intervenir commune à l’encontre desdites parties tierces-saisiesdéclarons la présente ordonnance commune à la société SOCIETE1.) S.A, à la société SOCIETE2.) S.A., à l’

ORDONNANCELes parties s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution

ORDONNANCEIls demandent enfin l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant opposition ou appel, sansIl y a dès lors lieu, par application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par une ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500.- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instanceLa présente ordonnance, quoique rendue en

ORDONNANCELUXEMBOURG, la société anonyme SOCIETE7.) SA et la société coopérative SOCIETE8.) devant le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, pour voir rétracter l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 23 décembre 2019 et en conséquence voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée en date du

ORDONNANCEAux termes de son assignation, la société SOCIETE1.) réclamait encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation solidaire, sinon in solidum des parties

Suite au contredit formé le 12 juillet 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00322, délivrée le 27 juin 2023 et lui notifiée en date du 30 juin 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 21 août 2023

ORDONNANCESubsidiairement ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle du 16 novembre 2009 ayant autorisé la société SOCIETE3.) à pratiquer saisie-arrêt contre SOCIETE1.) et SOCIETE2.). entre les mains des établissements bancaires préqualifiées pour obtenir sûreté et paiement de la somme de 475.415,18 euros, sinon et subsidiairement, ordonner le

ORDONNANCEen matière de référé, aux fins de voir rétracter l’ordonnance présidentielle du 11 mai 2023 et par conséquent voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée entre les mains des parties tierces saisies, à savoir l’SOCIETE4.), la SOCIETE5.), la société SOCIETE9.), la société SOCIETE7.) et la société SOCIETE8La société SOCIETE1.) base sa

expert-comptable nommée par ordonnance de référé noORDONNANCERevu l’ordonnance n° 2023TALREFO/00097 du 10 mars 2023, par laquelle le juge des référés de ce siège a nommé Maître Claude SCHMARTZ comme administrateur provisoire de la société SOCIETE3.) S.àr.l. avec la mission telle que plus amplement précisée dans le dispositif de ladite ordonnancePar la même

ORDONNANCE qui suit: Faits Les faits pertinents, tels qu’ils résultent des pièces et renseignements fournis par les parties, peuvent être résumés comme suit : Par contrat de prêt conclu en date 15 décembre 2020, entre PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE1.) en tant que prêteurs et PERSONNE4.) en tant qu’emprunteur, ces premiers ont accordé un prêt àvoir

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEPERSONNE1.) explique que suivant ordonnance des référés ordinaires n° 2019TALREFO/00077 du 25 février 2019, PERSONNE2.) a été condamnée à lui restituer la prédite chienne « ALIAS1.) » sous peine d’une astreinte de 150 euros par jour de retardde 4.000 euros, montant auquel l’astreinte avait été plafonnée, puis elle a interjeté appel contre ladite

ORDONNANCEAux termes de cette assignation, la société SOCIETE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, ainsi que la condamnation de PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de

ORDONNANCEdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 24 mars 2011 et par exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 25 mars 2011, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) a fait donner assignation à 1. la société SOCIETE2.) (ci-après la société SOCIETE2.)) et 2. la société SOCIETE3.) S.A. (

l'ordonnance qui suitSuivant ordonnance du 19 novembre 2014, le juge des référés, siégeant en matière de violence domestique, reçoit les demandes respectives en la forme, ordonne la jonction des demandes, dit la demande de PERSONNE1.) recevable et fondée, ordonne la mainlevée de la mesure d’expulsion entreprise à l’encontre de PERSONNE1.) le 18 octobre 2014

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2020-07753 et TAL-2020-07974 pour y statuer par une seule et même ordonnanceIl y a partant lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par la partie SOCIETE4.) S.àr.l., telle qu’acceptée d’un commun accord de toutes les