Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le prévenu X.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 456/07 du 3 octobre 2007 rendu à son encontre par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre du conseil, qui est conçue comme suit:Par lettre notifiée au Ministère Public le 13 décembre 2007, Maître Joao Nuno PEREIRA, pour et au nom de X.) , releva opposition contre la prédite ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 450/08 du 13 mars 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 853/07 de la Chambre du Conseil du 24 mai 2007.Entre le 20 février 2003, date d’une ordonnance de perquisition du juge d’instruction, et le 19 septembre 2006, date d’une ordonnance de saisie, aucun acte d’instruction ne serait cependant intervenu.Les prévenus concluent encore à la nullité de la procédure alors qu’aucune

Vu l’ordonnance de renvoi n°2345/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 7 décembre 2006.La chambre du conseil rendit son ordonnance en date du 7 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 971/08 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du 29 mars 2007,

Vu l’ordonnance de renvoi n°288/08 de la chambre du conseil du 21 février 2008, renvoyant X.) devant la chambre correctionnelle, confirmée par un arrêt n°241/08 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 2 mai 2008.faites par elle-même au sujet du prédit accident, la plainte ayant fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu de la chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1260/06 rendue par la chambre du conseil du tribunal de ce siège en date du 22 juin 2006, renvoyant les prévenus 1.) , 2.) , 3.) , 4.) , 5.) , 6.) et 7.) devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Vu l’ordonnance rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 mars 2008, renvoyant X.) , par admission de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même tribunal des chefs de faux et usage de faux.Le ministère public conclut au rejet de cette demande au motif que cette nullité est

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 décembre 2007, renvoyant PERSONNE1.) devant le tribunal correctionnel, par admission de circonstances atténuantes, du chef de vol à l’aide de violences et menaces (Not. 21300/07/CD).PERSONNE1.) a admis l’infraction lui reprochée dans l’ordonnance de renvoi de la

Vu l'ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg du 7 juin 2007, renvoyant X.) à comparaître devant la chambre correctionnelle de ce même tribunal principalement des chefs d’escroqueries au préjudice de H.) ainsi que de faux et usage de faux, par admission de circonstances atténuantes (not. 11236/05/CD).Vu l'ordonnance de