Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n°121 rendue le 22 janvier 2020 par la chambre du conseil du tribunalVu l’ordonnance de renvoi n°121 rendue le 22 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du chef de coups et blessures volontaires

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE5.) renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction à l’article 9bis alinéa 2, à l’article 12 paragraphe 2 et paragraphe 4 point 12, ainsi qu’à l’article 12 paragraphe 1er de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 51/25 (XXIe) rendue en date du 15 janvier 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 940/23 (XXIe) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 466/24 du 30 avril 2024 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, d’Selon les

Suivant titre exécutoire n°2018TALORDP/00333, Marielle RISCHETTE, vice présidente, a déclaré exécutoire l’ordonnance conditionnelle n°2018TALORDP/00333 entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.) S.A. contre la société SOCIETE1.) pour le montant principal de 27.320,09 euros, avec les intérêts légaux à partir de l’échéance des factures respectives.

Vu l’ordonnance de renvoi n°151/25 (XIXe) rendue le 12 février 2025 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal.

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 177/2024 (V.) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024 renvoyant les prévenus,Il y a encore lieu de modifier le libellé du Ministère Public, suivant modification de la Chambre du conseil, suivant ordonnance rendue par la Chambre du conseil en date du 31

Vu l’ordonnance de renvoi n° 107/25 (XXIIe) de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 janvier 2025.Une perquisition au domicile du prévenu a permis la saisie, entre autres, de dix boîtes de cannabis médical, ensemble l’ordonnance médicale y relative.Aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 747/24 (XIXe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 5 novembre 2024, renvoyant la prévenue PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions suivantes :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1083/2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 25 mai 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, principalement du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, sinon aux articles

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 janvier 2024 vers 00.05 heures sur l’autoroute ADRESSE6.), en direction ADRESSE7.), sur l’ADRESSE8.), conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 14 novembre 2023 par leen

Le prévenu a été condamné par ordonnance pénale numéro 795/24 du 12 juillet 2024, rendue par défaut à son encontre par le Tribunal correctionnel à Luxembourg, dont la motivation et le dispositif sont conçus comme suit :Par courrier daté du 26 juillet 2024 et notifié au Ministère Public en date de ce même jour, le prévenu PERSONNE1.) releva opposition contre

Vu l’ordonnance numéro 1430/24 (XXIe) du 23 octobre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance numéro 1432/24 (Ve) du 6 novembre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deUne

Vu l’ordonnance numéro 1350/24 (XXIe) du 9 octobre 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 et 9 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE4.), renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 327, 3301 et 442-2 du Code pénal et à l’article 6 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la vie

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par ordonnance pénale n° 29/2025 rendue en date du 8 janvier 2025 par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration datée du 28 janvier 2025, le prévenu interjeta appel contre l’ordonnance pénale n° 29/2025 rendue par le Tribunal de Police de et à

Renvoi Ordonnance N° n°1580/24 du 20.11.2024 de la chambre du conseilAttestation délivrée compte tenu des renseignements d’état civil fournis par l’intéressé(e) », document visé comme faux dans l’ordonnance n°1580/24 du 20.11.2024.l’intéressé(e) », document visé comme faux dans l’ordonnance n°1580/24 du 20.11.2024.Suite à la décriminalisation opérée par l’

Vu l’ordonnance numéro 337/24 (Ve) du 28 février 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d'infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

Vu l’ordonnance NUMERO1.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du DATE3.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte