Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi n° 31/24 rendue en date du 19 janvier 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Elle a déclaré avoir résidé ensemble avec son exmari au domicile conjugal sis à L-ADRESSE2.), jusqu’à l’ordonnance du 27 juin 2022 rendue par le Juge aux affaires familiales, l’autorisant à résider séparée de son époux ausont propriétaires de la maison sise à L-ADRESSE2.), mais que dans la mesure où les parties n’avaient pas encore procédé au partage et à la

Vu l’ordonnance de renvoi n° 228/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 26 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols à l’aide d’effraction et de vols à l’aide de fausses clés.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 617/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 24 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 467/23 (XIXe), rendue le 20 juin 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/23, rendue le 15 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et usage de faux.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 (XXIe), rendue le 6 mars 2024 par la chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol sinon de vol d’usage sinon de recel sinon de cel frauduleux, de blanchiment-détention, d’infraction aux

Vu l’ordonnance numéro 384/24 (XXIe) rendue le 20 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction aux articles 461 et 468 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Il y a d’emblée lieu, avec l’accord du prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 284/2024 rendue en date du 24 avril 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 786/23 rendue en date du 26 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance numéro 398/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/23 rendue le 31 mai 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461, 464 et 509-1 du Code pénal.Aux termes de l’ordonnance de renvoi il est reproché au prévenu PERSONNE1.) d’avoir

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 226/24 (XIXe) rendue en date du 26 mars 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) alias PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en relation avec les infractions de vols qualifiés libellées à titre principal sub.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1750/23 (Ve) rendue le 6 décembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, par application de circonstances atténuantes et sur base de l’article 132(1) du Code de procédure pénale, du chef d’infractions auxAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 314/2021 rendue en date du 24 février 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.La chambre du conseil du Tribunal de ce

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 460/23 rendue en date du 20 juin 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 510, 513 et 516, sinon 510, 513 et 517, sinon 51, 52, 510, 513, et 516 du Code pénal et, par application de

Vu l’ordonnance de renvoi n° 225/24 (XIXe) rendue le 26 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions à l’article 468 du Code pénal, aux articles 470 et 471 du Code pénal et à l’article 7 de la loi du 2 février 2022 sur les armes

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 245/24 rendue le 5 avril 2024 (notice n° 11327/24/CD) par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même siège du chef de vol simple.

Vu l'ordonnance de renvoi n°914/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2023, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 382-1 2), 382-2 2) et 3) et 506-1 3) du Code pénal, ainsi que du chef d’infractions aux articles L.212-2 à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1444/23 rendue en date du 4 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 392 et 394, sinon 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, ainsi que du chef d’infractions aux articles