Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 septembre 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 2380/2014Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 14 octobre 2014 et ordonnance du 16 octobre 2014 signifiées à PERSONNE1.), ensemble avec l’exploit d’assignation du 22 octobre 2014, MASTERCRAFT LANGUAGE SOLUTIONS demande, à titre principal, qu’il soit dit que

Par ordonnance du 28 janvier 2013, le Président du Tribunal administratif a fait droit à cette demande et a institué un sursis à exécution de la prédite décision.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 octobre 2014.

Une ordonnance de jonction des rôles n°153495 et n°153496 est intervenue le 4 décembre 2013.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 mai 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2014.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 avril 2014.que les effets des résolutions prises lors de l’Assemblée ont été suspendus par une ordonnance rendue sur base de l’article 66 du Nouveau code de procédure civile le 29 juin 2012 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014 dans le rôle 156276.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2014.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 juillet 2013.La société anonyme BQUE1.) LUXEMBOURG S.A., en liquidation, a fait pratiquer, après en avoir obtenu l’autorisation par ordonnance du 17 janvier 2011 du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 8 de Madrid telle que confirmée par la décision du 5 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’exécution

dire qu’au vu de ces constatations, l’ordonnance sur requête du 18 octobre 2012 du tribunal de commerce n° 5 de Madrid telle que confirmée par la décision du 11 février 2013 ne saurait empêcher l’exécution du contrat de gage,Le 17 octobre 2012, le curateur a introduit devant le Tribunal de Commerce de Madrid une requête unilatérale de « suspension d’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 octobre 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.

Par ordonnance du 23 mai 2013, le juge de la mise en état a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre aux parties de conclure sur l’applicabilité de l’article 51bis de la loi modifiée sur les sociétés commerciales aux sociétés en commandites par actions au regard des dispositions de l’article 103 de la même loi.avait été soulevée par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2013.