Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 23 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 11 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.Par ordonnance du 13 juillet 2012, Robert KOUSMANN a été chargé des opérations d’expertise en remplacement de l’expert SCHMIT désigné initialement et par ordonnance du 18 septembre 2012, le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport a été prorogé au 31 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 4 février 2015 ;

Le Tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2015.En date du 15 juin 2012 les demandeurs ont assigné la défenderesse en référéexpertise et par ordonnance n°54/2012 rendue le 20 juillet 2012 l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé et chargé de la mission de constater les travaux restant à réaliser par la défenderesse, constater les vices et

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 26 novembre 2014.La SOC1.) S.A., ci-après la société, s’oppose par acte d’huissier de justice du 11 octobre 2013 à cette sommation à tiers détenteur, au motif que les avoirs de A.) font déjà l’objet d’une saisie pénale suite à une ordonnance du juge d’instruction Doris WOLTZ du 25 octobre 2002 et d’une perquisition au siège de

Vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 15 octobre 2014,tard, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, dit non fondée la demande reconventionnelle, dit qu’il n’y a pas lieu à exécution provisoire du présent jugement,

Vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014.vu l’ordonnance de clôture du 25 juin 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014.vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2014,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 avril 2014.Par ordonnance du 16 septembre 2003, le juge des référés a nommé Jean-Claude HENGEN expert avec la mission de faire une liste des désordres affectant l’immeuble des époux A1.)-A2.), d’en déterminer les causes et origines, et de se prononcer sur les moyens et le coût de la remise en état.le tribunal d’arrondissement

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2014.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du12 février 2014.civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 février 2014, entendudit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le premier juge-président,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2013, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, se déclare compétent à connaître de

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2013.Par ordonnance de référé du 31 mai 2011, le juge des référés a confié la mission d’Les défendeurs ont encore expliqué qu’ils ont saisi le juge des référés par assignation du 30 août 2012 pour voir instituer une mesure de contre-expertise et que par ordonnance du 5 février 2013 le juge des référés n’a pas fait

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013.vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2013,