Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du 5 juin 2024avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024Par ordonnance du 28 février 2024, l’instruction a été clôturéePour ce qui concerne la partie de Maître THIELEN, le tribunal a, à l’heure actuelle, à sa

Vu l’ordonnance de clôture du 30 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2024

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 30 janvier 2023Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 5 janvier 2024Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 23 octobre 2024Par ordonnance du président de chambre du 5 janvier 2024, l’affaire a été

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 2 octobre 2024Par ordonnance rendue en date du 12 décembre 2013, le juge des référés a nommé l’expert Gilles KINTZELE, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 3 avril 2015

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024Quant au fond, les consorts ALIAS1.) font principalement plaider un abus de droit dans le chef de PERSONNE1.) et ils demandent, par ordonnance séparée ou jugement

Vu l’ordonnance de clôture du 22 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 10 janvier 2024Il y a dès lors lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture intervenue le 22 novembre 2023 pour permettre à la

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture et par bulletin du 14 novembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 22 novembre 2023Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, Romain FISCH a été nommé expert avec la mission de constater les vices, malfaçons, non-conformités et

Vu l’ordonnance de clôture du 8 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par ordonnance du 20

Vu l’ordonnance de clôture limitée quant au moyen de la médiation du 24 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise

Vu l’ordonnance de clôture du 3 mai 2023

La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 31 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 février 2024Par ordonnance de référé du 9 décembre 2014, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) afin de constater les vices, malfaçons, non-

Vu l’ordonnance de clôture du 20 décembre 2023Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture que l’audience des plaidoiries est fixée au 17 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2024