Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PAR CES MOTIFS Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes principale et reconventionnelle en la forme, Quant à la demande

Suivant ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 août 2012 rendue par le Président du Tribunal Civil, Tribunal d’arrondissement de la Côte du canton de Vaud (Suisse) dans la cause en divorce des époux A.) et B.), le Président a dit que B.) contribuera à l’entretien de son épouse A.) par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de 30.000

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 13 novembre 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 28 octobre 2015,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015.vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2015.Suivant ordonnance de référé du 20 décembre 2007, PERSONNE2.) a été autorisée à résider durant l’instance de divorce séparée de son époux dans la maison sise à ADRESSE2.) tandis que PERSONNE1.) a été autorisé à résiderSuivant ordonnance de référé du 17 avril 2008, la garde des deux enfants mineurs communs a été

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2015.vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2015.L’action tend à la validation d’une saisie-arrêt pratiquée par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. sur base d’une ordonnance rendue par Fabienne GEHLEN, premier juge au Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Madame la Présidente légitimement empêchée, en date du 7 mars 2014 à l’encontre de

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015.Le mandataire de SOC.1.) informe le tribunal lors de l’audience des plaidoiries du décès de A.) intervenu après l’ordonnance de clôture du 13 mai 2015.ordonnance de clôture de l’instruction, le décès ne produit pas d’effet interruptif d’instance et aucune reprise d’instance par les éventuels héritiers n’est

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2015.Le tribunal se doit de noter que suite au dépôt du procès-verbal de l’assemblée générale des copropriétaires du 24 janvier 2012 après le prononcé de l’ordonnance de clôture, le tribunal a, dans son jugement interlocutoire du 8 janvier 2014, renvoyé « l’affaire devant le juge de la mise en état pour permettre aux

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 31 mars 2015;

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2015.vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 23 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 11 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2015.Par ordonnance du 13 juillet 2012, Robert KOUSMANN a été chargé des opérations d’expertise en remplacement de l’expert SCHMIT désigné initialement et par ordonnance du 18 septembre 2012, le délai accordé à l’expert pour déposer son rapport a été prorogé au 31 janvier 2013.vu l’ordonnance de clôture de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 4 février 2015.vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 4 février 2015 ;

Le Tribunal Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 janvier 2015.En date du 15 juin 2012 les demandeurs ont assigné la défenderesse en référéexpertise et par ordonnance n°54/2012 rendue le 20 juillet 2012 l’expert Fernand ZEUTZIUS a été nommé et chargé de la mission de constater les travaux restant à réaliser par la défenderesse, constater les vices et

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2014,