Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 7 juillet 2015, PERSONNE1.) a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE2.) pour le montant de 3.133,75 euros sur base d’une note de frais et honoraires n° 3-2012 impayée, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice.Par

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.Par requête en matière d’ordonnance de paiement du 9 mars 2018, la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.) SPRL a sollicité une ordonnance conditionnelle de paiement contre PERSONNE1.) pour le montant de 8.273,54 euros sur base d’une facture impayée du 27 juillet 2015, ainsi que pour le montant de 25,00

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2019.euros par mois (indice 775,17) à partir du 21 janvier 2014, - dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, - dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - confirmé le jugement entrepris pour le surplus, -

Vu l’ordonnance de clôture du 18 juin 2019.révoqué l’ordonnance de clôture du 20 mars 2018 pour permettre aux parties de prendre position quant à la question de savoir si les conditions de l’usucapion sont remplies en l’espèce,L’intimée fait valoir que le rapport d’expertise FISCH lui est inopposable, étant donné que l’expert a été commis par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.2010, dit que ce secours est payable et portable le premier de chaque mois, dit que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure préalable aux variations de l’échelle mobile des salaires, - quant à la période antérieure au 1er novembre 2010 : avant tout autre progrès en cause, révoqué l’

Elle donne encore à considérer que même si la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance de non-lieu à l’encontre d’PERSONNE1.), ce dernier ne devrait pas pour autant prospérer dans sa demande tendant à se voir payer le montant réclamé de 5.644,00 euros.L’intimé précise que la plainte de la société SOCIETE1.) a abouti à une

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juin 2019.

En cours de bail, PERSONNE4.) et PERSONNE1.) ont divorcé et cette dernière a, suivant ordonnance de référé divorce rendue le 29 juillet 2013 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, été autorisée à résider seule à l’adresse susindiquée avec les trois enfants communs du couple.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.

Suivant ordonnance du 18 novembre 2016, confirmée par arrêt de la Cour d’appel du 17 mai 2017, le juge des référés auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg aurait suspendu la procédure d’exécution en attendant que la société SOCIETE1.) se procure un titre exécutoire à l’encontre de PERSONNE1.).

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2019.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre à la partie appelante de prendre position quant à la compétence matérielle du juge de paix - et du tribunal de céans, siégeant en instance d’appel - pour

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2019.