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20180615-TALux11-178775a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 octobre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20180601_TALux11-182519a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2018.Suivant ordonnance n°713/2012 du 10 octobre 2012 rendue par le juge des référés de Luxembourg, l’expert Robert KOUSMANN aurait été désigné avec la mission de :Suite à une assignation en intervention lancée par la société CODUR et suivant ordonnance du 12 avril 2013, le juge des référés de Luxembourg
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20180601_TALux11-177784a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 novembre 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20180504_TAL11_165096+174602_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20171215_TAL11_103189+104194+104195_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 janvier 2017.
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20171020_TALux11_165491a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.4.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de (...) du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt de
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20171020_TALux11_165492a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 novembre 2016.1.2002 et un arrêt de la Cour d'Appel de Borgarting du 22.1.2004, sa créance fait l'objet d'un titre en Norvège, − que ce titre a été exéquaturé au Grand-Duché de Luxembourg le 8.9.2004, l'ordonnance d'exequatur des décisions norvégiennes, frappée d'appel par SOC3), ayant été confirmée par arrêt
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20170929-TALux11-162234a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2017.
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20170609-TALux11_141526a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 décembre 2016.
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20170317_TAL11_170364 & 172503_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 septembre 2016.Par ordonnance du 1er février 2011, l’expert
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20170127_TALux11_169199a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2016.qu'afin de trouver l'origine exacte du désordre affectant l'ouvrage, l'expert Kousmann fut chargé de dresser un rapport par ordonnance judiciaire du 7.12.2011,que par ordonnance du 7.12.2011, l'expert Robert Kousmann fut nommé afin de dresser un constat détaillé des dégradations, des vices et malfaçons affectant les
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20170127-TALux11-174218a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2016.
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20161209_TALux11_156343a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 27 mai 2016.
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20161104_TALux11_169114a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 mars 2016.
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20160715_TAL11_147144_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 18 décembre 2015.Par ordonnance du Président du Tribunal du Travail du 10 février 2009, la requête d’PERSONNE1.) a été déclarée non fondée au motif que la poursuite de son contrat de travail par la reprise de son ancien emploi était devenue matériellement impossible et qu’elle ne pouvait dès lors invoquer la nullité d’un
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20160610-TALux11-160793a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 octobre 2015.
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20160511-TALux11-151049 152682 156330 160975a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 juin 2015.que l'expert Zeutzius fut nommé au référé dans les causes se mouvant entre la requérante et les parties assignées sub 1 à 5 , respectivement entre la société CLE et les SA Energys et Henri Dethier et Fils suivant ordonnance du 3.1.2012,L'ordonnance de référé du 9.9.2011 mentionneSuivant ordonnance
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20160318-TALux11-164945a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 3 juillet 2015.
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20160316_TALux11-164466a-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2015.
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20160217_TAL11_148387 + 156339_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 avril 2015.Par exploit d’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK du 3 août 2012, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt sur base d’une ordonnance vice-présidentielle du 14 août 2012 entre les mains de l’SOCIETE3.), de la société anonyme BANQUE1.) S.A., de la société anonyme
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