Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mars 2023.la voir condamner à leur payer la somme de 26.827,39 euros du chef de frais de remise en état de leur appartement avec les intérêts légaux à partir du 1er novembre 2019, date de la prise de possession de l’appartement, sinon à partir du 3 juillet 2020, date de l’ordonnance n°2020TALREFO/00272 (rôle n°TAL-2020-03478)

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2023.dire que les intérêts seront augmentés de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir.La somme à consigner de 600 euros selon ordonnance du 4 mai 2022 a été réglée en date du 13 mai 2022 (pièces n° 24 et 25 de Maître STURM).Il ressort des pièces

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.S.A. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 13 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) (SOCIETE2.)) S.A. (désignée ci-après la « SOCIETE2.) ») à charge de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 novembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2023.Par acte d’huissier de justice du 20 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2023.Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022 prise en application des articles 212 et 215 du Nouveau Code de procédure civile, le juge de la mise en état a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par la société SOCIETE1.) à l’égard de l’assignation du 7 février 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue date du 7 août 2020, Serge FABER a été nommé expert aux fins d’expertise des travaux réalisés par la société SOCIETE1.).que par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00321 du 29 juillet 2020, rendue par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.), il a

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.Il est constant en cause que suivant ordonnance de référé rendue date du 7 août 2020, Serge FABER a été nommé expert aux fins d’expertise des travaux réalisés par la société SOCIETE1.).que par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00321 du 29 juillet 2020, rendue par défaut à l’égard de la société SOCIETE1.), il a

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 06 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023.