Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2022.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’un des experts commis, il sera procédé à leur remplacement respectif par ordonnance de Madame le président de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’un des experts commis, il sera procédé à leur remplacement respectif par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 octobre 2021.Ainsi, il aurait été débouté dans le cadre d’une affaire de référé-provision, suite à laquelle il aurait déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux contre elle, plainte qui se serait soldée par une ordonnance de non-lieu de la Chambre du conseil.L’ordonnance de non-

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  3. Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg.Par arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg.Par arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de DEF1 contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la sentence arbitrale a

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  5. LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2020.Par ordonnance rendu par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, l’architecte Gilles KINTZELE aurait été nommé expert.Sur assignation de DEF1 à l’encontre de SOC1 du 28 octobre 2016 et par ordonnance rendue par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, Gilles

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