Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2021.

Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg.Par arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de la RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la

Par ordonnance présidentielle numéro 40/2017 rendue le 30 août 2017, la sentence arbitrale a été déclarée exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg.Par arrêt numéro 133/19 – VIII – Exequatur rendu le 19 décembre 2019 par la Cour d’appel de Luxembourg, le recours de DEF1 contre l’ordonnance numéro 40/2017 du 30 août 2017, par laquelle la sentence arbitrale a

Vu l’ordonnance de clôture du 17 juillet 2020.Par ordonnance numéro 639/2013 du juge des référés du 29 octobre 2013, le Docteur Marc KAYSER, le Docteur Marc WAGNER et Maître Monique WIRION ont été nommés expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 18 septembre 2020.Par ordonnance rendu par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, l’architecte Gilles KINTZELE aurait été nommé expert.Sur assignation de DEF1 à l’encontre de SOC1 du 28 octobre 2016 et par ordonnance rendue par le Juge des référés de Diekirch en date du 20 décembre 2016, Gilles

Vu l’ordonnance de clôture du 24 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 juillet 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 juin 2020.dit que l’expert devra, en toute circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le

Vu l’ordonnance de clôture du 15 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2020.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros 155274 et 187830 ont été jointes suivant ordonnance de jonction rendue en date du 10 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 février 2020.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2019.