Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023Ainsi, la présente procédure civile de validation aurait également été suspendue par l’effet de la loi, du moins à compter du jour de la notification de l’ordonnance de saisie en date du 22 janvier 2015 jusqu’au jugement pénal de confiscation du 10 décembre 2020

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2NUMERO1

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 juin 2017

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024En vertu de l’article 695 du même code, tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance énoncera la somme pour laquelle la saisie-arrêt ou

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 15 décembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024Par acte d’huissier de justice en date du 20 octobre 2021, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 8 octobre 2021 entre les mains de Maître Henri HELLINCKX à charge de la SOCIETE2.) pour obtenir paiement de la somme de 53.622,68 euros représentant sa

Vu l’ordonnance de clôture du 16 juin 2023Les consorts PERSONNE3.) demandent encore à voir condamner la société SOCIETE1.) à leur payer le montant de 330,63 euros à titre des frais du rapport d’expertise du bureau d’expertise ALIAS1.), mandaté par eux et le montant de 2.068,83 euros au titre des frais d’expertise Pascal CRASSON judiciairement ordonnée par

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 202495 euros, augmenté des intérêts légaux courant depuis le jour de la demande en justice, jusqu’à solde et de voir ordonner que le taux des intérêts légaux de retard sera majoré de 3 points à partir de l’expiration du 3ème mois de la signification de « l’ordonnance » à intervenir et

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 12 janvier 2024Par acte d’huissier de justice des 24 et 27 avril 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de