Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2025.Par ordonnance de référé du 10 juin 2022, PERSONNE4.) et PERSONNE2.) auraient demandé la désignation d’un expert avec pour mission de constater les désordres affectant les travaux réalisés.La société SOCIETE1.) fait exposer qu’elle serait opposée à tout complément d’expertise par l’expert Romain FISCH, alors que ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 10 juin 2025.garde de ces derniers avant l’ordonnance de dépôt, à leur apport au président du tribunal de première instance;ordonnance du président de chambre, réserve les autres demandes et les frais, tiens l’affaire en suspens. 23

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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