Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011.

Par ordonnance du 29 septembre 2009, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder le docteur Marc KAYSER, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de : « décrire l’envergure des séquelles qui résultent pour Madame X.) de la fracture de l’auriculaire droit ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 8 février 2011.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er février 2011.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 octobre 2003 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 2 décembre 2003.Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés experts.Par arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 novembre 2010.

Par ordonnance du 23 septembre 2008, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 mai 2009.

L’expert Raymond DUHR, ne s’étant plus manifesté malgré itératifs rappels du tribunal pour remplir sa mission, a été remplacé par l’expert Félix PECKELS par ordonnance du 24 mars 2005.Par ordonnance du 17 février 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2009, la société civile immobilière SOC1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT DE LUXEMBOURG, partie tierce saisie, pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 117.183,79 EUR sous réserve de tous

L’expert Luciano BERALDIN a été nommé suivant ordonnance du 22 novembre 2001.Par ordonnance du 7 mars 2003, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable.Les affaires 93.312 et 99.481 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 17 janvier 2006.Elle a été jointe aux affaires 93.312 et 99.481 par ordonnance du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 octobre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juin 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 juin 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 mai 2010, les parties ayant convenu de limiter les débats aux questions de compétence et de recevabilité de la demande.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2007, la jonction des deux affaires fut ordonnée.Par jugement du 21 octobre 2008, le tribunal a déclaré l’assignation en intervention du 20 septembre 2007, jointe à l’affaire principale par ordonnance du 27 novembre 2007, recevable et a réservé les demandes pour le surplus.L’ordonnance de clôture de l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juin 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé Raphaël LOSCHETTER, expert comptable, administrateur provisoire de la société civile immobilière SCI SOC1.) avec la mission de : « poursuivre et assurer en lieu et place de la gérante actuellement en fonctions, à savoir Madame B.), la gestion courante de la société civile immobilière