Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er février 2011.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 21 décembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 14 octobre 2003 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 2 décembre 2003.Par ordonnance de référé du 3 avril 2007, le docteur Marc KAYSER et Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFFER ont été désignés experts.Par arrêt du 14 novembre 2007, la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance

Les deux affaires ont été jointes par ordonnance du 9 mars 2010.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 30 novembre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 novembre 2010.

Par ordonnance du 23 septembre 2008, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 26 mai 2009.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 17 décembre 2009, la société civile immobilière SOC1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT DE LUXEMBOURG, partie tierce saisie, pour sûreté et obtenir paiement de la somme de 117.183,79 EUR sous réserve de tous

L’expert Luciano BERALDIN a été nommé suivant ordonnance du 22 novembre 2001.Par ordonnance du 7 mars 2003, le juge des référés a déclaré la demande irrecevable.Les affaires 93.312 et 99.481 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 17 janvier 2006.Elle a été jointe aux affaires 93.312 et 99.481 par ordonnance du

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 octobre 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 juin 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 18 mai 2010, les parties ayant convenu de limiter les débats aux questions de compétence et de recevabilité de la demande.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 27 novembre 2007, la jonction des deux affaires fut ordonnée.Par jugement du 21 octobre 2008, le tribunal a déclaré l’assignation en intervention du 20 septembre 2007, jointe à l’affaire principale par ordonnance du 27 novembre 2007, recevable et a réservé les demandes pour le surplus.L’ordonnance de clôture de l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 1er juin 2010.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

Par ordonnance n° 873/2008 du 4 décembre 2008, le juge des référés a nommé Raphaël LOSCHETTER, expert comptable, administrateur provisoire de la société civile immobilière SCI SOC1.) avec la mission de : « poursuivre et assurer en lieu et place de la gérante actuellement en fonctions, à savoir Madame B.), la gestion courante de la société civile immobilière

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 avril 2002.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue dans le rôle 115.620 le 18 novembre 2008.Par ordonnance du 24 novembre 2008, le juge des référés a déclaré la demande de la société anonyme SOC1’.) BANK, enrôlée sous le numéro 114.772, recevable et fondée et a condamné A.) au paiement de la somme non autrement contestable de 459.351.- GBP, à titre de

Ces deux rôles ont été joints par ordonnance du 6 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 24 novembre 2009.

Par ordonnance du 10 décembre 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 107.622 et 112.007.Elle a été jointe aux rôles 107.622 et 112.007 suivant ordonnance du 26 mai 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 2 décembre 2008.L’ordonnance de clôture de l’instruction est

Par ordonnance du 20 janvier 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des deux procédures.Par ordonnance du 24 novembre 2009, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction de cette affaire avec les deux autres procédures.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance ;