Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 29 janvier 2025.DATE1.) PERSONNE1.) a initié une procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement à l’encontre d’PERSONNE2.) sur base d’un document intitulé « Vereinbarung / Schuldschein » daté du DATE2.).Par ordonnance du 22 mars 2024, le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2025.le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingtième chambre, siégeant en matière civile, statuant par jugement réputé contradictoire l’égard de PERSONNE1.), ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mars 2025, avant tous autres progrès en cause : invite la société anonyme de droit belge SOCIETE1.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance,

Par ordonnance n° 2025TALJAF/001445 du 30 avril 2025, le juge aux affaires familiales désigna Maître Sonia DIAS VIDEIRA pour entendre, assister et le cas échéant représenter l’enfant commun mineur dans la présente procédure.Par ordonnance n° 2025TALJAF/001803 du 23 mai 2025, le juge aux affaires familiales ordonna un rapport d’évolution de la part du Service

PERSONNE2.) fait encore état de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature (pièce n° 9) de laquelle il résulterait que les magistrats français « sont astreints à résider dans le ressort de la juridiction à laquelle ils appartiennent ou sont rattachés ou dans le ressort d’un tribunal judiciaireSi

Par ordonnance du 21 septembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Par ordonnance du 22 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2669/23 rendue en date du 20 mars 2023 et lui notifiée le 28 mars 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître Joëlle CHOUCROUN la somme de 2.503,72 euros redue du chef d’un mémoire de frais et d’honoraires n° 20/13891 du 12 octobre 2020 resté impayé, avec les intérêts légaux à partir du jour de la

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 17 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance de référé n°2020TALREFO/00028 du 26 juillet 2019, le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire contradictoire et a nommé l’expert Gilles KINTZELE.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 décembre 2023 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 14 février 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00069 du 17 avril

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 4 juin 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 29 octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Référé exceptionnel Ordonnance n°2025TALJAF/002230 du 25 juin 2025l'ordonnance qui suit :

Par ordonnance du 20 janvier 2025, la jonction des rôles TAL-2023-05993 et TAL-202405762 a été ordonnée.Ainsi par ordonnance de référé du 3 juillet 2020, l’expert Peyman ASSASSI aurait été nommé avec la mission de :Par ordonnance de remplacement d’expert du 22 septembre 2020, l’expert Mathieu ZEIMET a été nommé en remplacement de l’expert Peyman ASSASSI.

Par ordonnance du 19 mars 2025, l’instruction a été clôturée et l’affaire renvoyée à l’audience des plaidoiries du 23 avril 2025.

Par ordonnance rendue le 16 février 2023, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir reçu la demande en la forme, a ordonné une visite des lieux.Par ordonnance du 8 juin 2023, l’expert Steve E. MOLITOR a été remplacé par l’expert Fernand ZEUTZIUS.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 27 novembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 février 2025 pour plaidoiries.

Par jugement intermédiaire du 13 décembre 2023, limité sur la recevabilité des demandes formulées par Maître Nicky STOFFEL, le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, statuant contradictoirement entre parties et en premier ressort, a :

Par ordonnance du 6 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.