Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA1-10014/24 rendue en date du 23 octobre 2024 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, déclarée exécutoire suivant titre exécutoire numéro E-OPA1-10014/24 rendu par le même juge de paix en date du 5 décembre 2024, le juge de paix a condamné PERSONNE1.) de payer à Maître Cédric SCHIRRER, agissant en sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 22 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA la somme de 9.082,80 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2025.Par ordonnance du 22 janvier 2021, l’expert KOUSMANN aurait été nommé pour constater les désordres.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA1-9980/23 rendue par le juge de paix de et à Esch-sur-Alzette en date du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à PERSONNE2.) le montant de 4.000.- euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, jusqu’à solde.Par titre exécutoire du 15

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  5. Suivant ordonnance rendue le 24 avril 2020 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce-saisie, l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pour obtenir

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.les autres dûment appelées, par ordonnance non susceptible de recours du Président du Tribunal d’Arrondissement du lieu de l’immeuble.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2025.Par ordonnance du 27 mai 2022, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros TAL-2022-01814 et TAL-2022-03413 du rôle.L’instruction s’est poursuivie à l’égard des autres parties au litige et elle a été clôturée par ordonnance du 23 janvier 2025.PERSONNE1.) soutient

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2025.Suivant ordonnance de référé du DATE8.) l’expert PERSONNE2.) a été nommé avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon de :dépens de cette instance ayant été réservés dans l’ordonnance de référé numéro NUMERO2.), y inclus les frais du rapport d’expertise.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  9. Ordonnance n° 2025TALJAF/001632 du 15 mai 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02013l'ordonnance qui suit :Par application de la combinaison des articles 938 et 1007-47 du nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision.rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie, ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance, réserve les

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  10. Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2025.Par ordonnance NUMERO4.) du DATE2.), le Vice-Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, a fait droit à cette demande et a désigné l’expert PERSONNE2.) pour procéder à l’expertise ordonnée.Suivant ordonnance de remplacement d’expert du DATE3.), le Vice-Président du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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