Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 5 décembre 2018vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2018

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2011

Vu l’ordonnance de clôture du 6 janvier 2006

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue en date du 29 avril 2014

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er juillet 2002

Par ordonnance de jonction du 9 février 2022, les deux rôles ont été joints pour connexitéPar ordonnance de jonction du 28 mars 2023, les trois rôles TAL-2021-09217, TAL-202200636 et TAL-2022-08438 ont été joints pour connexitéPar ordonnance du 25 mai 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Vu l'ordonnance de clôture du 15 juillet 2011le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière civile, et en premier ressort, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2011, entendu Mme Elisabeth WEYRICH en son rapport oral en application de l’article 226 du nouveau code de procédure civile,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2012 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 29 janvier 2013Par ordonnance de remplacement d’expert du 31 mars 2015, le Professeur EXPERT2.), neurochirurgien, a été commis en remplacement de l’expert Dr EXPERT1L’ordonnance de clôture de l’instruction est

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2008

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 200995.- euros auquel A.) a été condamné par ordonnance de référé du 4 février 2005Par ordonnance du 20 juin 2007, le juge de paix de Luxembourg fait droit à la demande pour le montant réclamé de 14.757,95.- eurosPour statuer ainsi, le juge de paix retient que les paiements invoqués par A.) sont antérieurs à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2017

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2019

La société SOCIETE2.) a introduit une ordonnance conditionnelle de paiement contre la société SOCIETE1.) en date du 1er octobre 1999, pour avoir paiement dudit montantL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2008

Par exploit d’huissier de justice du 19 décembre 2011, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 14 novembre 2011, entre les mains de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.) et de la société anonyme BANQUE1.) S.A., sur les sommes, deniers, objets ou valeurs quelconques que

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 15 octobre 2001 ayant prononcé la disjonction entre la procédure relative à l’exequatur des émoluments et frais de justice et dépens de celle relative à l’exequatur de l’arrêt de la Cour d’appel de Monaco du 19 avril 1998 en ce qui concerne la condamnation principale de la défenderesseVu l’ordonnance de clôture

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 février 2012

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007La saisie-arrêt a été pratiquée sur base d’une ordonnance sur requête rendue le 8 mars 2006 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourgstatuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, entendu le rapport

L’expert Luciano BERALDIN a été nommé suivant ordonnance du 22 novembre 2001Par ordonnance du 7 mars 2003, le juge des référés a déclaré la demande irrecevableLes affaires 93.312 et 99.481 ont fait l’objet d’une jonction par ordonnance du juge de la mise en état en date du 17 janvier 2006Elle a été jointe aux affaires 93.312 et 99.481 par ordonnance du juge

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2021