Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024.Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 15 mai 2024, la clôture limitée à la question du libellé obscur a été prononcée.

Vu l’ordonnance de clôture limitée sur le moyen de nullité de l’assignation du 8 octobre 2021 pour le libellé obscur du 27 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2024 par laquelle les mandataires des parties ont été informés de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024.Par ordonnance présidentielle du 17 février 2022, rendue sur requête du 16 février 2022, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE4.),

Par ordonnance du 5 juillet 2022 du juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement duPar

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi 22 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 12 juin 2024.

dit que par application de l’article 1007-39 du Nouveau Code de procédure civile, le présent jugement est, sur ordonnance du président, à faire publier par extraits dans les journaux ;

En vertu d’une ordonnance présidentielle du DATE1.) et par exploit d’huissier de justice Pierre KREMMER du 10 juin 2002, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) sur les deniers et avoirs qu’elle doit ou devra à PERSONNE2.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 6.961.010,55 euros enEn

ALIAS1.), département de comté de l’état ADRESSE2.), division des relations familiales, ayant prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et de voir ordonner l’exécution provisoire de « l’ordonnance » (sic).département de comté de l’état ADRESSE2.), division des relations familiales, ayant prononcé le divorce entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), le

Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture limitée à l’égard de Maître Daniel NOEL du 3 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d’instruction,dit qu’en cas d’empêchement du juge chargé du contrôle, il sera

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2024.

d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance d’exequatur n° NUMERO3.) du DATE3.), rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, déclarant exécutoires dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elles émanaient d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale préliminaire ad hoc rendue à ADRESSE11.) le DATE1.) par l’arbitreVu

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.Par ordonnance du 30 mars 2018, les deux affaires inscrites au rôle sous les numérosNUMERO10.) et NUMERO2.) ont été jointes.Par une ordonnance de référé du 29 juin 2006, l’expert KOUSMANN aurait été désigné pourLes désordres invoqués par le SOCIETE1.) auraient déjà existé à la date où le juge des référés se serait

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.95 euros, augmenté des intérêts légaux courant depuis le jour de la demande en justice, jusqu’à solde et de voir ordonner que le taux des intérêts légaux de retard sera majoré de 3 points à partir de l’expiration du 3ème mois de la signification de « l’ordonnance » à intervenir et

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2023.