Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 8 octobre 2012 ;Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 24 novembre 2004 le collège d’experts

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 novembre 2012.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 10 mars 2010, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 15342 et 15739 ont été jointes.Par ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 6 avril 2011, les procédures inscrites au rôle sous les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 mai 2013.Au vu des pièces ainsi versées et des renseignements puisés dans l’ordonnance de référé numéro 107/2013 rendue entre parties, il y a lieu de fixer à 250.- € par mois le montant dû par B.) à titre de contribution aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant commun mineur C.).dit qu’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 février 2013;Sur ce, B.) a fait état de l’ordonnance de référé rendue entre parties le 23 novembre 2010 aux termes de laquelle A.) se serait vu attribuer un droit de visite et d’hébergement « usuel en la matière » qui ne serait pas exercé tel quel puisque les filles communes refuseraient de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 11 mai 2011;

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue le 5janvier 2011.

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 9janvier 2007;

Monsieur CHRISNACH a été nommé expert par ordonnance de référé du 22 mai 2001, contradictoire entre toutes les parties en cause ;

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.

I Cxiicrl .lcan-( laiidc I II N( i l X. nomme a ces fonctions par ordonnance de isl.sv du 15 inin 2,00 1 . a constate dans son rapport déposé an ereffc le 10 a\ ri i

Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 15 octobrePar ordonnance rendue par le juge de la mise en état en date du 20 janvier 2003,lajonction des deux rôles fut ordonnée.

remplacement par ordonnance présidentielle,

Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2000;

pourvu cl leur remplacement par ordonnance pré s i den t i e 1 1 e