Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Faits Faisant suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société anonyme SOCIETE1.) AG, contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-1901/24 délivrée le 6 février 2024 et lui notifiée le 8 février 2024, les parties furent convoquées à l'audiencePar déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 1er mars 2024, la société

Suivant ordonnance n° L-SAS-153/24 rendue le 18 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire perçu par PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie tierce saisie, afin d’obtenir paiement de la somme de 9.929,90 euros avec les

Par ordonnance rendue le 24 avril 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE3.) entre les mains de la partie tierce-saisie, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, pour avoir paiement du montant de 8.287,76 euros.Cette ordonnance de saisie-arrêt

Par ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA, partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE1.), partie saisie, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) SA, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 393,47 euros, avec les intérêts

Par ordonnance rendue le 21 mars 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, partie tierce saisie, pour avoir paiement du montant de 8.362,94 euros du chef d’arriérés de

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 3 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210610/23 délivrée le 28 septembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 3 octobre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 31 janvier 2024 à 9h00, salle

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 15 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA21551/24 délivrée le 13 février 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 15 février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1

ORDONNANCE QUI SUIT:En outre, elle requiert l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrement.L’ordonnance du président de la juridiction du travail est susceptible d’appel dans les mêmes conditions que les jugements rendus par la juridiction, elle est exécutoire par provision, au besoin

Par ordonnance rendue le 12 juillet 2024 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions, et rentes touchés par PERSONNE2.) entre les mains de l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, POURSUITES ET DILIGENCES DE LA TRESORERIE DE L’ETAT, pour avoir

Par ordonnance n° L-SA-1864/23, rendue le 19 septembre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée

Par ordonnance n° L-SA-519/24, rendue le 11 mars 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société

ORDONNANCELe décompte joint à la requête met à charge de PERSONNE2.), outre l’intégralité du montant de 5.061,70 euros et des intérêts de 125,36 euros échus au 19 février 2024, la requête en ordonnance de paiement pour 84,24 euros, le droit de recette pour 146,01 euros, le droit d’acompte pour 8,35 euros, la signification du jugement pour 261,07 euros, les

Par ordonnance n° L-SA-465/24, rendue le 1er mars 2024 par le juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements, indemnités de chômage, rentes, pensions revenant à PERSONNE2.), partie débitrice saisie, entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

datent du 3 mai 2000, soit bien avant la création dudit article 1367, créé par l’ordonnance française no 2016-131 du 10 février 2016 et donc inapplicable en l’espèce ;

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) SARL aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est exécutoire à titre

ORDONNANCE QUI SUIT:voir ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution.Quant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision.Quant aux motifs de l’ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie

Suite au contredit formé par courrier du 29 octobre 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8823/21 délivrée le 18 octobre 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 21 octobre 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 22 décembre 2021 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 22 juillet 2024 par PERSONNE2.), les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du 12 août 2024.l'ordonnance qui suit:Vu la requête déposée au greffe de la Justice

Suite au contredit formé par courrier du 4 décembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-12591/23 délivrée le 20 novembre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 22 novembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 21 février 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par

ORDONNANCEsous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, dans un délai de quinze jours qui suit la notification de l’ordonnance à intervenir.La requérante demande encore à ce que le taux des intérêts légaux soit majoré de trois points à partir de l’expiration d’un délai de 3 mois à compter de l’ordonnance à intervenir par