Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 février 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.685,60 euros à titre d’arriérés de pensionSuivant

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 novembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 173,38 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 juin 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.558,43 eurosSuivant ordonnance rendue en date du 29 juin 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9863/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.012,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre entrée au greffe de la justice

Ordonnance du 20 février 2024l'ordonnanceVu l’urgence il y a lieu d’ordonner l’exécution provisoire de la présente ordonnancepartant en déboutons, ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution, réservons les droits des parties et les frais de l’instance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-33/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024, la société SOCIETE1.) SA a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 1.535,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 11 janvier 2024, entrée au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-9605/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 13 octobre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.903,62 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance de référé du 11 janvier 2019, PERSONNE1.) a été nommé expertPar ordonnance de référé du 7 janvier 2019, PERSONNE1.) a été commis comme expert

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-108/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.668,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar lettre du 31 janvier 2023,

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-1731/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 février 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.) la somme de 471,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 janvier 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 27 octobre 2023 (ETREF-112/23521-7 du Code du

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains

ORDONNANCEl’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnanced’intérêt légal de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la notification de la présente ordonnancec o n d a m n e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARLS aux frais de l’instance, o r d o n n e l'exécution

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.066,72 euros avec les intérêts légaux à partir du 9 mars 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-516/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 janvier 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 5.339,76 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier parvenu au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1051/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.216,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courriel parvenu au