Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 23 novembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 173,38 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire ainsi

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 15.304,76 euros et d’une indemnité de procédure de 70.- euros.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 8 février 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 426,25 euros.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d’

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 2 mars 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 4.066,72 euros avec les intérêts légaux à partir du 9 mars 2023.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 4 mai 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 72.829,25 euros avec les intérêts de 5% l’an sur 66.479.- euros

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt surSuivant ordonnance rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 15 janvier 2024, PERSONNE1.) a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 septembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêtSuivant ordonnance rendue le 13 septembre 2023, par le juge de paix de et à Eschsur-Alzette, PERSONNE1.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 29 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 2.102,51.- euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 octobre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 14.120,04.euros du chef d'arriérés de pension alimentaire,Vu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 avril 2021 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 9.112,50 euros avec les intérêts légauxPar ordonnance rendue

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 268/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-après :c o n d a m n e la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à remettre à PERSONNE1.) l’attestation patronale U1, le certificat de travail et le

ORDONNANCELes faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’une ordonnance n° 269/2024 rendue en cause par la juridiction des référés le 31 janvier 2024 dont le dispositif est reproduit ci-après :o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.Revu l’ordonnance (rép. n°

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 24 novembre 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 917,28 euros avec les intérêts légaux sur la somme de

ORDONNANCEA l’appel de la cause à cette audience, les parties furent entendues en leurs demandes, moyens et explications plus amplement repris dans les considérants de la présente ordonnance.o r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

ORDONNANCE

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 12.011,90 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire et

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 26 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 3.425,78 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 décembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquerVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-arrêt précitée ;La créance pour les montants réclamés à titre d’arriérés de pension alimentaire, de terme courant mensuel indexé, ainsi que pour les dépens est