Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Statuant sur la demande de provision formée par la société anonyme de droit belge F) S.A. (ci-après « F) ») contre B), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 2 november 2009, a condamné B) à payer à F) la somme de 17.054,55 EUR à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés de 8,12 % sur le montant redû

Par exploit d'huissier du 1er septembre 2009, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance rendue le 14 août 2009 par le président du tribunal de travail condamnant I) S.AR.L. à lui payer une provision d’un montant de 35.115,58.- euros (12.822,66.- euros : arriérés de salaires pour juin et juillet 2009 ;De même, si l’ordonnance du 14 août 2009 -

Par une ordonnance du 7 août 2009, le président du tribunal de travail de Luxembourg a déclaré irrecevable la demande de E) tendant à la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme B) S.A., à continuer le paiement de son salaire et de toutes les charges sociales durant la prolongation de la période de préavis de deux mois et demi, c’est-à-dire

solliciter dans un délai raisonnable la révocation de l’ordonnance de clôture, ce qu’elle n’a pas fait.

Par ordonnance du 23 décembre 2009, le juge des référés déclare la demande de M) S.A. irrecevable.En attendant l’ordonnance de référé à intervenir sur cette assignation du 14 janvier 2010, le président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, saisi par requête de P), de S) INTERNATIONAL S.A. et de J) N.A. du 29 janvier 2010, désigne par ordonnance

Par exploit d’huissier du 12 février 2010, S) International a régulièrement relevé appel de l’ordonnance du 18 janvier 2010.Elle conclut sur ce volet de sa demande à la réformation de l’ordonnance attaquée.de la première ordonnance.confirme l’ordonnance attaquée pour le surplus, rejette les deux demandes basées sur l’article 240 du NCPC, fait masse des frais

Le 8 janvier 2009, BANQUE D) demande sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile au juge des référés de délivrer une ordonnance enjoignant à A) de lui régler en sa qualité de caution de N) S.AR.L. le montant de 14.485,18.- euros (valeur 31.12.08).Par requête du 2 février 2009, A) interjette contredit contre l’ordonnance du

Par exploit d'huissier du 3 novembre 2009, T) S.A. interjette appel contre le titre exécutoire du 22 septembre 2009 (numéro 411/2009) rendant exécutoire l’ordonnance rendue le 26 juin 2009 par le juge des référés statuant sur requête, lui enjoignant de payer à L) S.A. le montant de 17.013,10.- euros avec les intérêts légaux.

Statuant sur la base des articles 919 et suivants du nouveau code de procédure civile, le juge des référés enjoint par ordonnance du 5 juin 2009 (numéro 380/2009) à F) de payer à C) le montant de 32.000.- euros réclamé à titre de solde restant redu sur une reconnaissance de dette du 16 mars 2007 portant sur le montant de 50.000.- euros.Par exploit d'huissier

Par exploit d'huissier du 5 décembre 2008, A), représenté par son curateur B), interjette appel contre l’ordonnance de référé du 3 novembre 2008 condamnant A) solidairement avec K) à payer à F) S.A. le montant de 16.205,60.- euros, tel que réclamé.Il y a, par conséquent, lieu de réformer l’ordonnance du 3 novembre 2008 en ce sens.reçoit l’appel, le dit fondé

Statuant sur une demande formée par la société en commandite par actions de droit français T) ET COMPAGNIE S.C.A. (ci-après « T) ») contre la société de droit luxembourgeois F) S.A. (ci-après « F) »), le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 21 janvier 2010, a suspendu de tout effet la résolution prise par le conseil d’administration de F) en

Le 19 août 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rendu une ordonnance conditionnelle de payement à l’encontre de A), lui ordonnant de payer la somme de 883.851,29 euros à la société de droit français Caisse R).Cette ordonnance fut rendue exécutoire le 29 septembre 2009.L’intimée conclut à l’irrecevabilité de l’appel au motif que A)

Le 19 août 2009, le président du tribunal d’arrondissement a rendu une ordonnance conditionnelle de payement à l’encontre de la société I), lui ordonnant de payer la somme de 883.851,29 euros à la société de droit français Caisse R).Cette ordonnance fut rendue exécutoire le 29 septembre 2009.

Par exploit d'huissier du 7 septembre 2009, S) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 27 août 2009 par le président du tribunal de travail déclarant irrecevable sa demande introduite par requête du 30 juillet 2009 visant à voir condamner E) S.A. sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile à lui

Par ordonnance du 30 juin 2009, le juge saisi s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande, celle-ci relevant de la seule compétence du juge du fond.Par exploit d’huissier des 11 et 13 août 2009, E) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.R) demande la confirmation de l’ordonnance attaquée, l’appelant ne disposant pas d’une

Par ordonnance du 6 novembre 2009, le juge saisi a fait droit à la demande, accordant à la grand-mère un droit de visite qui doit s’exercer chaque 4e mardi du mois de 15.00 à 19.00 heures.Par exploit d’huissier du 18 décembre 2009, D) a régulièrement relevé appel de cette ordonnance, non signifiée.Elle conclut à la réformation de l’ordonnance entreprise,

Par exploit d'huissier du 7 septembre 2009, R) interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé rendue le 27 août 2009 par le président du tribunal de travail de Luxembourg déclarant irrecevable sa demande introduite par requête du 30 juillet 2009 visant à voir condamner E) S.A. sur la base de l’article 942 alinéa 2 du nouveau code de procédure

Statuant sur la demande formée par A) pour obtenir, sur base de l’article 66 du Nouveau Code de Procédure civile, la rétraction de l’autorisation présidentielle autorisant la saisie de ses comptes bancaires, sinon le cantonnement du montant saisi, le juge des référés de Luxembourg, par une ordonnance du 24 juin 2009, a déclaré la demande en rétractation non

Statuant sur une demande de provision formée par la société J) GmbH contre la société S) SARL, le juge des référés de Diekirch, par une ordonnance du 7 juillet 2009, a condamné cette dernière au paiement du montant de 19.276,68 EUR avec les intérêts légaux à partir du 28 mai 2009 jusqu’à solde.Par exploit d’huissier du 6 août 2009 S) a régulièrement relevé

Par exploit d'huissier du 26 juin 2009, S), propriétaire de l’immeuble sis à Vianden, 79, Grand-rue, interjette régulièrement appel contre l’ordonnance de référé du 12 mai 2009 déclarant irrecevable, d'une part, pour ne pas répondre aux exigences des articles 932 et 933 du nouveau code de procédure civile, sa demande dirigée par exploit d'huissier du 27 mars