Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 239/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 467 et 506-1 du Code pénal.

Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 7 janvier 2025, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement du montant de 759,19 euros avec les intérêts légaux sur le montant deVu

Vu l’ordonnance n° 241/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461, 468, 469 et 506-1 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 78/25 (XXIIe) rendue en date du 29 janvier 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), moyennant de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade.

SOCIETE4.) S.A., une Vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, a, par ordonnance du 1er juillet 2022, ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH (ci-après l’Expert), demeurantbase de l’article

Vu l’ordonnance numéro 1574/23 (Ve) rendue le 2 novembre 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 1er, sinon 330, 442-2, 51, 52 et 470 du Code pénal, ainsi qu’à

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 697/24 (Ve) du 8 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef des infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’

Vu l’ordonnance n° 238/25 rendue en date du 26 février 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, principalement du chef de

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 1er octobre 2024.Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 mai 2025.Par ordonnance du 1er octobre 2024, l’

a, par ordonnance contradictoire du 10 mars 2025,interdit à PERSONNE1.), née PERSONNE2.), pendant un délai de dix mois à compter de la date du prononcé de l’ordonnance :ordonné l’exécution provisoire sans caution de l’ordonnance.De cette ordonnance, dont il n’est pas établi qu’elle ait fait l’objet d’une signification, PERSONNE1.), née PERSONNE2.) a

Vu l’ordonnance n° 1509/24 rendue en date du 27 novembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 51, 52, 461, 463, 467, 496 et 506-1 du Code

Suivant ordonnance rendue le 20 février 2025 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) SA a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA pour obtenir paiement du montant de 41.969,58.-EUR.

Vu l’ordonnance de renvoi n°1506/24 (Ve) du 27 novembre 2024 rendu par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal pour y répondre du chef d’infraction à l’article 385 du Code pénal.

o r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours;Ainsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui ont signé

Vu l'ordonnance de renvoi n° 156/25 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 26 mars 2025, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

SOCIETE2.) s’est vue enjoindre par ordonnance rendue le 9 octobre 2023 par le Président du Tribunal administratif de Paris (ci-après l’« Ordonnance du 9 octobre 2023 »), solidairement avec son bénéficiaire économique PERSONNE1.), de verser à SOCIETE4.) les primes et allocations indûment perçues pour des chevaux de course ayant couru entre le 10 août 2020 et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 432/25 rendue en date du 30 avril 2025 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, blanchiment-détention et de tentative de vol

Elle renvoie encore à l’ordonnance de référé du 17 mai 2024, numéro 1618/2024 du répertoire, pour retenir que le Président du Tribunal du Travail a retenu que le requérant n’a pas prouvé qu’il a été licencié avec effet immédiat.

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 6 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-15926/24 délivrée le 9 décembre 2024 et lui notifiée en date du 11 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 31 mars 2025.Par courrier entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2025, PERSONNE2.)