Décisions intégrales des juridictions judiciaires

C.) a été augmenté de 12.500 € à 105.500 € par l’émission de 3.720 parts sociales nouvelles, souscrites à concurrence de respectivement 1.400, 1.400 et 920 parts sociales par R.B.), B.) et L.)L’ensemble des parts sociales a été détenu à raison de 1.900 par R.B.), de 1.400 par B.) et de 920 par L.)

920.000.- Dudelange920.000.-364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf

que cependant l'actif de la communauté, à la date du partage, n'était pas uniquement de 9.500.000.- LUF, mais d’au moins 12.920.000.- LUF, étant donné que, selon une expertise, la valeur de la maison était d'au moins

reprises) par la société SOCIETE2.) dès le 18 mai 2005 – défense justifiée dans la mesure où la qualification de la garantie était discutable en raison de sa formulation ambiguë – la société SOCIETE1.) a engagé sa responsabilité et ne peut actuellement se retourner contre la société SOCIETE2.) (cf. Ph. Simler, op. cit., nos 920 et 941).

d’avoir retiré du livret d’épargne de sa mère la somme de 920.000.- LUF en contrefaisant et en falsifiant la signature de celle-ci sur la quittance du 28 avril 1997,

V 2 demande à la Cour de lui allouer par réformation du jugement entrepris une indemnité de 185.920,14 euros du chef d’atteinte à l’intégrité physique.

Droit Liège 1989 - page 920, effet suspensif, et note 824).

à la société anonyme ESSO LUXEMBOURG le montant de 920,04.- euros du chef de perte de bénéfice en sa qualité de fournisseur exclusif en carburant de cette station,

Jugement civil no 97/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi 3 mai 2005 Numéro du rôle : 66.580, 68.147, 68.920 et 73.460 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.Cette affaire a été inscrite au registre des rôles sous le numéro 68.920.Le rôle 68.920 a été

a, par exploit d’huissier du 15 octobre 1999 (rôle no 49625), assigné la société SOC.2.) S.A. devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour s’entendre condamner à lui payer le montant de 7.920.081 LUF (soit 196.333,68 €).La société SOC.1.) s.à r.l. a reproché à la société SOC.2.) S.A. d’avoir – au lieu d’une

Par exploit d’huissier du 15 septembre 1998, comportant dénonciation aux parties saisies A.) - B.), ZURICH a fait donner assignation à ces dernières à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour s’y voir condamner à lui payer la somme de 3.434.920,- francs et pour voir prononcer la validation de la saisie-

S’il est vrai qu’aux termes de l’article 920 du nouveau code de procédure civile la requête doit contenir cette mention, il faut toutefois pour pouvoir annuler cet acte de procédure que l’absence de cette mention cause

D'après l'article 913 du code civil, les libéralités ne peuvent excéder le quart des biens du disposant si, comme en l'espèce, il laisse à son décès trois enfants, celles qui excèdent la quotité disponible étant, d'après l'article 920 du code, réductibles à cette quotité dès l'ouverture de la succession.En effet les dispositions des articles 831-1 et

DER KIIRCH Sàrl ont donné assignation à l’administration communale de (...) à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à payer la somme de 1.200.000.- LUF, à savoir à la société IN DEN ACHTEN Sàrl la somme de 640.920.- LUF, à la société HANNER DEN GARDEN Sàrl la somme de 152.520.- LUFet à la société HANNER DER KIIRCH Sàrl la somme de 406.560.

qu'il a eu une prime de congédiement de 194.584,- LUF et un bonus de 972.920,-

libéralités (cf. Jurisclasseur civil, art. 920 à 930, Fasc. 30, numéros 1 et 4, éditions 1994).Contrairement encore à l’affirmation de l’Administration Communale de la Ville de X.), l’action en réduction, qui est une action successorale, protectrice de la réserve héréditaire, peut être exercée soit à l'encontre de cohéritiers gratifiés, soit à l'encontre de

la somme de 126.920.- francs à titre d'indemnité forfaitaire relative au contratqu'elle renonce à sa demande en paiement de la somme de 126.920.- trmcs,a

AGNES CONSTRUCTIONS le montant de 920.000.- francs du chef de remboursement des avances payées, le montant de 1.000.000.- francs du chef de dommages-intérêts ainsi que la somme de 30.000.- francs sur base de l’article 131-1 du code deL’impossibilité par AGNES CONSTRUCTIONS de réaliser la construction projetée à (...) n’autorisait pas la société civile GAUL à

La demanderesse avait actionné principalement la société défenderesse en résolution judiciaire, conformément à l'article 1184 du Code civil du contrat d'ouvrage signé entre parties en janvier 1992 et en paiement des montants suivants: 1) 920.000.- francs du chef de remboursement des factures d'architectes payées sur base du contrat d'ouvrage;Finalement, la

42.920.Les affaires, inscrites respectivement sous les numéros 40 484, 41 841,42 643,42 805,42 920, 42 927,42 959,43 020,43 027,43 035 et 44 511 du rôle, furent utilement retenues à l'audience publique du 15 février 1995 lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit:42.920, 42.927, 42.959, 43.020, 43.027, 43.035 et 44.511 du rôle,