Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À l’appui de sa demande, la SOCIETE1.) SA expose qu’elle aurait consenti un crédit de 4.900.000 euros à la société de droit français SOCIETE8.) SARL en date du 28 septembre 2012.Il résulte des pièces du dossier que la partie demanderesse a accordé un crédit à la société SOCIETE8.) SARL en date du 28 septembre 2012 pour un montant total de 4.900.000 euros

Par contrat de bail du 21 mai 2012, prenant effet le 1er août 2012, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis au 2e étage dans la résidence ENSEIGNE1.), à ADRESSE3.), moyennant paiement mensuel d’un loyer de 1.900,00 euros et d’une avance sur charges de 350,00 euros.

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a exposé que, par contrat du 15 septembre 2011, la société anonyme SOCIETE2.) S.A. avait donné en bail à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), une surface commerciale sise à LADRESSE3.), moyennant un loyer mensuel initial de 900,00 euros HTVA, soumis à indexation, et des avances sur charges locatives de 280,00 euros.

introduit en date du 11 août 2017 une requête en paiement des arriérés de loyers s’élevant alors au montant de 1.900,00 euros et tendant au déguerpissement des locataires, (iii) les époux DE LORENZI avaient adressé un courrier aux locataires en1.900,00 euros.Par requête déposée le 11 août 2017 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE3.)

Il se dégage des pièces versées en cause que PERSONNE1.) a obtenu un prêt pour un montant de 448.900,00 euros auprès de la SOCIETE1.) en date du 5 décembre 2016, remboursable par des mensualités de 1.799,30

condamner PERSONNE1.) à lui verser la somme de 4.900,00 euros au titre de la pension alimentaire trop payée pour la période de novembre 2015 à décembre 2016,condamner PERSONNE2.) à lui verser la somme de 4.900,00 euros au titre de la pension alimentaire trop payée pour la période de novembre 2015 à décembre 2016,Il demande le remboursement du trop-payé

2017, fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de le voir condamner à lui rembourser la somme avancée de 24.900,00 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, du chef des frais d’inscription de PERSONNE3.) à la Scandinavian School of Brussels au titre de l’année 2016/2017, que l

Son loyer mensuel s’élèverait à 900,00 euros depuis le 1er février 2018.900,00/2 =]

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 30 avril 2019 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg,

comprenant deux chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle à manger, une salle de bains équipée, trois caves, un garage et un jardin, moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 900,00 euros, hors charges, payable d’avance le premier de chaque mois.fondée leur demande en diminution du loyer et de réduire le loyer mensuel de 900,00 euros à 26,52

L’appelant soutient que PERSONNE2.) aurait reconnu ses torts et signé, en date du 8 novembre 2013, un solde de tous comptes, reconnaissant ainsi lui redevoir la somme de 23.900,00 euros du chef des loyers, charges et frais impayés.Par jugement du 13 juin 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, aurait condamné PERSONNE2.), sur base de la prédite

Suivant contrat de bail du 1er avril 2013, PERSONNE1.) a donné en location à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.) une maison d’habitation sise à ADRESSE3.), comprenant deux chambres à coucher, une cuisine, un salon, une salle à manger, une salle de bains équipée, trois caves, un garage et un jardin, moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 900,00 euros, hors

du mardi, 26 mars 2019, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du SaintEsprit de Luxembourg, pour conférer de l’état de la cause ;

1.316,61 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 12% l’an sur le montant de 910,23 euros à partir de la demande en justice, le 28 février 2014, jusqu’au 7 octobre 2014, date du paiement de l’acompte de 900,00 euros, sur le montant de 10,23 euros à partir du 8 octobre 2014 jusqu’à solde et sur le montant de 1.306,38 euros à partir du 14 novembre

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 26 février 2019 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 10

jugement de première instance préjudicierait à leurs droits (Jurisclasseur Proc. Civ., fasc. 900-65, édit. 28 janvier 2018, n° 10).

refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 12 février 2019, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg, pour reprise en délibéré ;

procédure civile (cf. Alain Steichen, Manuel de droit fiscal, t.4, n°900).

15.900,41 euros

Par exploit d’huissier du 14 février 2017, PERSONNE2.), PERSONNE4.) et PERSONNE3.) ont fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à payer à PERSONNE2.) le montant de 17.800,00 euros, sinon à PERSONNE4.) et PERSONNE3.) chacune le montant de 8.900,00 euros, à titre d’arriérés de pension