Décisions intégrales des juridictions judiciaires

611 résultat(s) trouvé(s)
  1. Quant à la demande en réduction du secours alimentaire, il découle du jugement du 9 janvier 2014, respectivement de celui du 17 février 2015, qu’à l’époque, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel de 1.933,00 euros (2014), voire de 1.900,00 euros (2015).Il suit des considérations qui précèdent que les revenus de l’appelant, équivalant à environ 1.900,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé qu’en date du 12 février 2015, il a acheté auprès de la société SOCIETE1.) un véhicule BMW M3 Coupé DKG, pour un montant de 29.900,00 euros.Le même jour, la société SOCIETE1.) aurait racheté la voiture d’occasion Golf VI GTI d’PERSONNE1.), pour le montant de 16.900,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. du montant de 4.900,00 euros avec le montant redû à titre d’arriérés de loyers, le tribunal de céans a dit la demande en paiement de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) d’ores et déjà fondée à concurrence du montant de 36.468,04 euros et a condamné la société SOCIETE1.), PERSONNE3.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19 décembre 2017 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. provisoire et une réception définitive » (TAL 5 juin 2003, n°69.900 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) la somme de 5.900,00 euros, avec les intérêts au taux conventionnel de 10% à partir des échéances respectives des loyers, au titre d’arriérés de loyers,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. B.) expose que A.) aurait, par ordre permanent, viré un montant mensuel de 100 euros sur un compte personnel à partir du compte commun CMPT.5.) et que ce dernier se serait ainsi constitué une épargne de 3.900 euros.La demande de B.) pour un montant de 3.900 euros est partant non fondée.dit recevable mais non fondée la demande de B.) à voir dire que la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  8. fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 27 février 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. contrôle à l’audience du mardi, 6 mars 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Lors des débats de première instance, PERSONNE1.) a augmenté sa demande du montant de 9.900,00 euros correspondant aux loyers non payés pour la période courant du 20 avril 2013 au 19 juillet 2013.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Par requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette le 24 mars 2017, PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ont fait convoquer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, à leur payer la somme de 3.900,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a demandé à se voir restituer la garantie locative s’élevant à un montant de 1.900,00 euros.hauteur de 1.900,00 euros, - prononcé la compensation judiciaire entre les sommes redues de part et d’autre, - après compensation, condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la2.500,00 + 796,77) – 1.900,00]PERSONNE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Le compromis de vente aurait prévu le paiement d’un acompte de 25.900 euros et ce montant aurait été payé par A.Suite au redressement de cette erreur, la partie assignée serait redevable d’un montant de 25.900 euros.Il est constant que la partie défenderesse a payé, lors de la signature de l’acte notarié le 10 février 2010, un montant de 25.900 euros.En

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  14. A l’audience des plaidoiries de première instance, les requérants ont augmenté leur demande du montant de 900,00 euros, correspondant au loyer et avances sur charges pour le mois de janvier 2017.s’il n’est pas vrai que Madame PERSONNE1.) a réglé en espèces mensuellement depuis le début de bail le montant de 900 € à titre de loyer à la dame PERSONNE3.)euros à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Une première facture émise le 26 juillet 2010 par la société SOCIETE3.) pour un prix de 6.900,00 euros a été réglée par la société SOCIETE1.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. clôture et plaidoiries à l’audience du mardi, 9 janvier 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg. 11

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  17. enjoint à Maître François CAUTAERTS de verser les pièces et de conclure jusqu’au 17 novembre 2017, enjoint à Maître Astrid BUGATTO de conclure jusqu’au 15 décembre 2017, refixe l’affaire à la conférence de mise en état du mardi, 19 décembre 2017 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  18. En effet, les devis produits au débat par ses soins établiraient que le montant de 6.900,00 euros tel que fixé par l’expert Nicolas BRESSON pour la mise en place de nouveaux implants pour les dents 43 et 33 ainsi que pour l’installation d’Il estime le coût de ces réalisations à 6.900,00 euros.L’expert Nicolas BRESSON, après avoir écarté toute faute dans le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Dans ses conclusions déposées le 11 mai 2017, XXX soutient que YYY aurait perçu pour l’année 2009 une prime de production de 28.900.- euros et pour l’année 2010 une primes de production de 230.400.- euros et demande à ce qu’il rapporte celles-ci au partage.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  15
  4. Page  16
  5. Page  17
  6. Page  18
  7. Page  19
  8. ...
  9. Page suivante