Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Eu égard à la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de huit cents (800) euros, adaptée à ses revenus, et à une interdiction de conduire de seize (16) mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de huit cents (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en

1.800,00Montant (EUR) : 1.000,00 3.000,00 4.800,00 500,00 1.000,00 600,00 2.000,00 1.000,00 1.800,00 680,00 16.380,00200,00 50,00 300,00 180,00 1.800,00 500,00300,00 500,00 300,00 1.500,00 700,00 1.000,00 600,00 1.000,00 1.000,00 55,65 205,00 600,00 700,00 3.000,00 2.500,00 120,00 100,00 500,00 1.000,00 1.000,00 200,00 500,00 200,00 67,00 48,00 700,00 111,10

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-huit (18) mois pour l’infraction retenue à sa charge.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de huit cents (

SOCIETE2.) SARL, pour avoir paiement de la somme de 4.800,00 euros avec les intérêts légaux sur la somme de 3.000,00 euros à partir du 2 novembre 2023 et sur celle de 1.800,00 euros à partir du 9 février 2024.

Le montant pour préjudice moral subi par PERSONNE1.) est à évaluer ex aequo et bono sur base de l’atteinte à l’honneur, des circonstances dans lesquelles la résiliation est intervenue et eu égard à la durée des fonctions assumées auprès de la société défenderesse, à la somme de 3.800.-euros.la demande de PERSONNE1.) relative au dommage moral subi, fondée

célibataire avec enfants à charge) et qu’ils ne voulaient pas mettre la main au portefeuille afin d’honorer leur engagement de départ avec un salaire net garanti de 3.800 euros (

En l’espèce, au vu de l’ampleur des travaux à réaliser, il y a lieu de fixer l’indemnité de relocation à un mois de loyer, à savoir à la somme de 1.800 euros.PERSONNE3.) est partant condamnée à payer à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) la somme de (2.266,79 + 1.800 =) 4.066,79 euros, avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, à savoir le 14 mai

6.800.- euros 2.500.- euros

PERSONNE2.) sollicite l’allocation d’une indemnité de 800 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamné à une amende correctionnelle de 800 euros, à une amende de police de 200 euros, ainsi qu’à deux interdictions de conduire chacune de neuf mois, assorties quant à leur exécution du sursis intégral, pour, entre le 19 mai 2024 vers 23.43 heures et le 20 mai 2024 vers 0.20 heures, entre ADRESSE3.) et ADRESSE4.),

fixer le montant des charges locatives à 800,00 euros par mois, sinon à tout autre montant, même supérieur, à dires d’expert pour la période débutant au mois de novembre 2023 ;Il a encore sollicité sa condamnation à lui payer le montant de 9.200,00 euros à titre de charges pour la période du 16 novembre 2023 au 31 octobre 2024 (11,5 mois x 800,00 euros).

En l’espèce, le contrat de bail prévoit dans son article intitulé « Garantie du bail » que «Le locataire s’engage à fournir une garantie bancaire irrévocable à première demande de deux (2) mois de loyer plus charges, soit la somme de 3.800,- EUR (trois mille huit cents euros) émis par une banque agréée au Grand-Duché de Luxembourg (

En l’espèce, les époux GROUPE1.) réclament, aux termes de leur requête introductive d’instance, le paiement des loyers pour les mois juin 20254 à février 2025, soit un montant de 8.800 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE3.) au paiement de la somme de 9.200 euros, avec les intérêts légaux sur la somme de 8.800 euros à partir du 12 février 2025,

Le prix de l’option fixé à 1.800.000 euros serait totalement déconnecté de la valeur réelle de l’immeuble qui a été évalué à 4.007.000 euros.

une amende correctionnelle de 800 euros, qui tient compte de sa situation financière, ainsi qu’à :c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de huit cents (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 33,97 euros,

PERSONNE1.) fait plaider que la société anonyme SOCIETE1.) ferait partie d’un groupe de sociétés, occupant plus de 800 salariés, ce qui demeure contesté.

Comme il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer une indemnité de procédure à hauteur de 800 euros pour l’instance d’appel.d’appel et en déboute, dit fondée la demande de PERSONNE1.) en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel jusqu’à

en indemnisation du préjudice moral subi du fait du licenciement fondée à concurrence d’un montant de 800 €.Il a en conséquence condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) de ces chefs un montant de (5.709 + 800=) 6.509 €, avec les intérêts légaux à partir du 8 mai 2023, date de la demande en justice, jusqu’à solde, et encore condamné la société

l’entendre condamner au paiement de la somme de 19.200 euros à titre d’arriérés de loyers et au paiement de la somme de 2.800 euros à titre d’avances sur charges avec les intérêts conventionnels sinon avec les intérêts légaux à partir d’une mise en demeure sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Sur la période concernée par le présent litige, ses revenus varient donc entre environ 2.800 et 3.100 euros.