Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de la réalisation de l'infraction déterminée voulue par l'auteur principal, mais ce concert de volontés peut être tacite (Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

Cass. belge 3 juillet 1950, Pas. 1950, I, 789 et la note).

Il suit des considérations qui précèdent que la demande reconventionnelle de la société SOC1.) S.A. est d’ores et déjà fondée pour un montant de 29.485,38 + 304,36 = 29.789,74 €.déclare la demande de la société SOC1.) S.A. d’ores et déjà fondée pour un montant de 29.789,74 €dit que la société SOC1.) S.A. a droit au montant résultant de la déduction du

c o n d a m n e le prévenu P1) du chef du viol commis sur la personne de V1) à la peine de réclusion de sept (7) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 789,65.euros,

à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois QUICK RENT le montant de 286,78.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins, le montant de 789,89.- euros du chef de perte au magasin ainsi que le montant de 50,- euros du chef d’autres pertes et

demande en justice, jusqu’à solde, a validé la saisie-arrêt pratiquée le 22 mars 2001 par exploit d’huissier de justice jusqu’à concurrence du montant de 1.000.000.- francs, soit 24.789,35 euros, a rejeté les offres de preuve par expertise formulées par A.) comme étant superfétatoires et non pertinentes, a dit fondée la demande reconventionnelle de la

AG 14.500 euros, - D.) virait le 12 février 2003, 8.789,09 euros, - RR.) virait le 13 février 2003, au nom de la société SOC7.) AG, 8.500 euros, - HH.) virait le 13 février 2003, au nom de la société (2003, 3.900 euros, - K.) virait le 24 mars 2003, 4.250 euros, - H.) virait le 1er avril 2003, 8.500 euros, - DD.) virait le 11 mars 2003 117.584,37 $, - BB.)

A l’appui de leur recours les appelants font valoir qu’aucun fait répréhensible ne serait reproché à la dame A.), que B.) aurait été condamné aux Pays-Bas pour le montant précis de 8.341.789 florins néerlandais, que suite à une perquisition auprès de la BGL des comptes à hauteur de 4.

L'affaire fut inscrite sous le numéro 85 789 du rôle pour l'audience publique du 23 janvier 2004 et fut remise à celle du 27 janvier 2004 devant la sixième chambre, siégeant en matière commerciale et en instance d'appel.

PC.A.) demande à titre de réparation de son dommage moral pour perte tragique de son fils, le montant de 24.789,35 euros.

Y.) n’étant tenu solidairement à la réparation du préjudice que pour le montant de 24.789,35 euros en vertu des développements en fait en en droit que précèdent.la dit f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 24.789,35 euros à l’égard de Y.)c o n d a m n e X.) et Y.) à payer solidiairement à C.) le montant de 24,789,35 euros, avec les intérêts

Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux.L’appelante conclut, par réformation, à

98/2002, notifiée le 16 mai 2002, la condamnant à payer à Maître A) la somme de 24.789,35.- € du chef de frais et honoraires suivant mémoire d’honoraires du 31 mai 2001 et sur la demande reconventionnelle formée par B) en allocation du montant de 196.553.- francs duconditionnelle de paiement pour le montant de 24.789,35.- € est fondée.

l’astreinte étant plafonnée à un montant de 24.789,35.- euros.

reconventionnelle des appelants recevable et fondée et de condamner les intimés solidairement sinon in solidum sinon individuellement au paiement de la somme de 1.000.000.- francs (24.789,34 € du chef de dommages et intérêts pour préjudice subi, de dire également leur demande en obtention d’une indemnité de procédure recevable et fondée et de condamner les

789/2002 du 17 octobre 2002 à 9h00

s) a en tout payé à la B) le montant de 6.499.789.- LUF,soit 161.125,56.- EUR,

Par conséquent, la demande en paiement formée par le curateur de la faillite est à déclarer fondée pour le montant requis de 1.000.000 frs, soit 24.789,35 eur, outre les intérêts légaux à partir de la demande en justice.24.789,35 eur, outre les intérêts légaux sur ce montant à partir du 2.10.1997,

789.462.- francs – solde de l’indemnité de départ –X.) demande un solde de 789.642.- francs, les juges de première instance étant partis d’un salaire de base insuffisant.

solde (indemnité compensatoire de préavis : 774.789.francs ; indemnité de départ : 387.399.- francs ;