Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un montant total de 400.000 + 340.000 = 740.000 euros constitue en conséquenceIl y a donc lieu, par réformation de la décision entreprise, de limiter la confiscation spéciale des avoirs figurant sur le compte SOC7.) auprès de la Banque de Luxembourg à 740.000 euros.Cette demande est fondée sous réserve des 740.000 euros à confisquer.ordonne la confiscation

740,72 S.)

Par jugement du 17 septembre 2007, la juridiction du premier degré a déclaré le licenciement du requérant abusif et condamné l’employeur à lui payer 1.740,64 € à titre d’indemnisation de son dommage matériel, la période de référence en relation causale avec le licenciement abusif ayant été fixée à 6 mois prenant effet à la notification du licenciement, 300

Il a alloué à la salariée la somme de 7.160.- EUR pour le préjudice matériel, la somme de 5.000.- EUR pour le préjudice moral, la somme de 3.580.- EUR en tant qu’indemnité compensatoire de préavis, soit en tout 15.740.- EUR et il a condamné le défendeur à une indemnité de 1.000.-

Il a alloué à la salariée la somme de 7.160.- EUR pour le préjudice matériel, la somme de 5.000.- EUR pour le préjudice moral, la somme de 3.580.- EUR en tant qu’indemnité compensatoire de préavis, soit en tout 15.740.- EUR et il a condamné le défendeur à une indemnité de 1.000.-

Par jugement du 17 septembre 2007, la juridiction du premier degré a déclaré le licenciement du requérant abusif et condamné l’employeur à lui payer 1.740,64 € à titre d’indemnisation de son dommage matériel, la période de référence en relation causale avec le licenciement abusif ayant été fixée à 6 mois prenant effet à la notification du licenciement, 300

Par réquisitoire du 29 mars 1999, le procureur d’Etat de Luxembourg a requis l’ouverture de l’information judiciaire numéro 740/99 contre Y.) du chef de faux, usage de faux, fraude fiscale

L’expert SCHMIT chiffre le coût de la pose de parois et de portes coupe-feu séparant la cage d’escalier, y compris les travaux de démontage et d’évacuation des portes existantes, à 27.600 euros HTVA, soit 31.740 euros TTC.des copropriétaires de faire augmenter le montant de 31.740 euros de 10% au seul motif que l’exécution des travaux sera faite par une

Les époux A.)-B.) lui ont raconté qu’ils étaient à la recherche d’une voiture BMW 740 Diesel.

P.1.) conteste avoir reçu de la part de PC.1.), à titre d’avances sur honoraires la somme de 8.740 euros, mais reconnaît avoir touché 7.500 euros.PC.1.) demande à titre de réparation du préjudice tant matériel que moral subi du fait des agissements fautifs du prévenu le remboursement des montants d’honoraires indûment payés soit la somme de 8.740 euros,

L’expert a encore retenu une somme de 1.740.- EUR à majorer de 15% de TVA, soit 2.001.- EUR à titre d’annexes aux travaux de remise en état, tels que déplacements du mobilier, protection du sol et des autres pièces et nettoyage approfondi après travaux.

Or, dans la mesure où A) partage sa maison avec une tierce personne, il n’y a lieu de tenir compte que de la moitié du loyer, soit 740.-euros.

La société anonyme SOCIETE1.) S.A. conteste en premier lieu les frais de déplacement de l’ordre de 392,20 euros pour une distance de 740 kilomètres.

Le Ministère Public reproche à X.) les infractions suivantes, à savoir : comme auteur, ayant exécuté les infractions lui-même, dans la période du 9 mai 2005 au 23 mai 2005, à Schwebsange, sur les terrains sis dans la commune de Wellenstein, section C de Schwebsange, inscrits au cadastre de ladite commune sous les numéros 740/1480, 740/1481 et 741, sans

Au vu des explications fournies en cause et des développements précités, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 740,25 euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 43.) le montant de 740,25 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare

Suivant procès-verbal numéro 61696/2004 du 30 novembre 2004, la somme de 740 euros, 1.000 lires, 1.000 florins hongrois, 200 couronnes slovaques et un téléphone portable de la marque ERICCSON T28 S ont été saisis.Les 740 euros sont à confisquer comme produit des infractions eto r d o n n e la confiscation définitive de la somme de 740 euros et du téléphone

d’un radiateur dans le dressing pour le prix de 1.740,87.-€.de prendre position sur le coût de redressement des autres « points singuliers (dressing, raccord fenêtres etc) » et d’analyser plus particulièrement si les devis SOCIETE3.) du 13 décembre 2005 (8.994,18.-€) et SOCIETE4.) du 7 février 2006 (1.740,87.-€) sont dus.avec la mission de concilier les

c o n d a m n e PREVENU 1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de SEPT (7) ANS, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.740,86 euros;

Il expose à cet effet avoir remboursé de 1994 à 1999 la somme de 592.540.francs, de sorte que B.) doit en supporter la moitié, soit 296.740.francs, donc 7.344,34 euros.B.) ne serait dès lors tenue que de la moitié de cette somme, à savoir d’un montant de 8.740.- euros.

Par ordonnance de référé du 19 novembre 1999, les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) ont été condamnés à payer à PERSONNE3.) la somme de 3.003.740 FLUX à titre d’intérêts sur les prêts accordés.