Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction

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20090113_TALCH14_116460_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/01/2009
payer à PERSONNE2.) le montant de 700.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20051213-TALux14-87208a -accessible.pdf
- 13/12/2005
à la société à responsabilité limitée SHOP CENTER GAICHEL le montant de 753,59.- euros du chef de perte de bénéfice pour carburant vendu en moins ainsi que le montant de 700,33.- euros du chef de perte au magasin et
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre