Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 322, 323, 461, 463, 468, 483, 506-1 et 506-4 du Code pénal et des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

En application des articles - 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, - L.Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en retranchant les articles 15 du Code pénal, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

Par application des textes de loi cités par les juges de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 211, 212, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle.

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1 et 638 du Code d'instruction criminelle;

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Au vu des dispositions des articles 626, alinéa 2 et 628 du code d’instruction criminelle, les premiers juges, en accordant au prévenu le bénéfice du sursis simple à l’exécution de la peine d’emprisonnement à laquelle il l’ont condamné, ont

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 619, 621, 622, 624-1, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

des articles 7-2, 126 (3), 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

des articles 7-2, 126 (3), 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;

articles 179, 182, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 619, 621, 622, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

473,628 angefertigt wurde,in spezie, indem er die belgische Aufenthaltsgenehmigung Nummer 473,628 lautend auf den Namen A’’.) erworben hat,

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par les premiers juges, en retranchant les articles 65 du Code pénal, 573 du Code de commerce et 626, 627, 628 et 6281 du Code d’instruction criminelle, et par application des articles 20 du Code pénal et

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

articles 1, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction

Par exploit d’huissier du 21 novembre 1997, JJJYYYLLL a assigné la société XXX S.A. (anciennement xxx S.A.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 6.628.718, 70 FRF, intérêts en sus.

184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626 et 628 du code d’instruction criminelle.

3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ainsi que des articles 90 et 115 du Code de la Sécurité Sociale qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628, 628-1, 629 et 633-7 du Code d’instruction criminelle

Le tout en application des articles 14, 16, 20, 66, 78, 79, 392 et 400 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle, 1, 4, 28 de la loi du 15/3/1983 sur les armes et munitions;