Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

2014/32, n° 6576 p.624-625 ;2014/ 32 n° 6576 p.622-624).

Concernant ensuite la facture de la société intimée du 14 mars 2011 d’un import de 12.624,07 €, A reproche à la juridiction de première instance de pas avoir retenu que dans son courriel du 10 février 2011, elle a contesté tant le principe que le quantum de toute créance de l’intimée relative à l’immeuble sis à (La Cour relève en outre que la facture du 14

134.350,19 340.624,28 216.087,18 290.245,89

sur la somme de 8.624,63 euros, à partir du 28 novembre 2013 et sur la somme de 1.587,25 euros à partir du 25 avril 2014, date des demandes en justice, jusqu’à solde, ii) fixé la créance de SOCIETE4.) à l’égard de la masse de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) sàrl, à la somme de 29.628,25 euros, avec les intérêts au taux légal à

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

a v e r t i t D.1.) qu'en cas de nouvelle infraction commise dans les conditions de l'article 624 alinéa 2, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la30, 31, 32, 50, 60, 66, 74, 196, 197 et 214 du Code pénal et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1,

155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196, 621, 622, 624-1 du Code d'instruction criminelle;

Avec une telle pension alimentaire, A bénéficierait d'un montant total de 624,47 euros, ce qui couvrirait bien les besoins de l'enfant.

A cette date le véhicule a 24.624 km.

il a effectué des versements en liquide pour un total de 142.624,38 euros sur ses six comptes bancaires ouverts auprès de la BQUE.2.),

A critique le jugement entrepris, encore, pour avoir dit qu’un virement du 11 septembre 2000 de la somme de 40.624 LUF, en paiement d’une facture incombant à C, effectué par B vers le compte d’une société D S.A., dont il est directeur, était justifié, alors qu’en réalité les travaux facturés ne seraient pas établis.La Cour constate, avec l’expert, que le

Ce montant se rapportait à une dette d’SOC1.) à l’égard de la BQUE1.) s’élevant à 797 953,81 euros et à une dette d’SOC1’.) à hauteur de 1 624 023,79 euros.

des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622 et 624-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi, concernant le niveau de sécurité des portes, il estime que si l’expert a constaté que le niveau de sécurité laisse à désirer, ces portes devraient être changées, de sorte que la moins-value serait à augmenter de 195,00 euros à 624,45 euros.PERSONNE1.) estime que pour ce poste, il y aurait lieu d’appliquer une moins-value de 624,45 euros, ce montant

Quant aux factures dont paiement est demandé, la société SOCIETE2.) S.A. affirme avoir payé toutes les commissions dues à la société SOCIETE1.) S.à r.l. en vertu du contrat à l’exception de celle se rapportant à l’exercice 2012 du montant de 3.624,66 euros.Elle explique posséder une créance d’un montant largement supérieur à 3.624,66 euros de sorte que la3.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg en date du 17 décembre 2013 sous le numéro 624/13 et qui est conçu comme suit :Vu le jugement numéro 624/13 rendu par le tribunal de police de Luxembourg le 17 décembre 2013.Il résulte des débats menés