Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il condamne encore A.) à payer à PROMOCULTURE la somme de 1.622,15.- euros du chef de frais d’huissierDans sa citation du 6 février 2006, PROMOCULTURE demande le paiement de la somme totale de 9.122,15.- euros à titre de dommages et intérêts, soit le montant de 1.500.- x 5 à titre de manque à gagner et le montant de 1.622,15.- à titre de frais d’huissier.

somme de 2.622,10 € et pour celle des appareils de photocopie et de télécopie la somme de 2.021,31 €.

somme de 2.622,10 € et pour celle des appareils de photocopie et de télécopie la somme de 2.021,31 €.

Le tribunal est compétent pour en connaître, en application de l’article 622 du code d’instruction criminelle qui prévoit que dans le cas où la suspension est prononcée, la juridiction, saisie de l’action civile, est compétente pour y statuer.1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 619, 621, 622 du code d’instruction criminelle.

toute expression simplement injurieuse, alors même qu’elle se produit dans l’un des cas de publicité énumérés par l’article 444, ne peut jamais constituer qu’une contravention de police (Louis CRAHAY, Traité des Contraventions de Police, nos 622 et 635, p.

Numéro 29 622 du rôle.

1997 par la société Thomas et Piron et tenant compte de divers avenants, retient un prix total de 5.622.960.- francs toutes taxes

Par des conclusions subséquentes, l’appelante conclut à voir condamner la partie adverse au paiement du montant principal de 2.059,62 euros, sinon et en ordre subsidiaire, au montant principal de 1.622,46 euros.

condamne la Commune de LIEU1.) à payer à A.) la somme de 3.745,36 € (2.622,68 € à titre réparation de ses préjudices matériel et moral et 1.122,68 € à titre d’indemnité de préavis) avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, 8 décembre

Statuant sur la demande de la société anonyme FORTIS BANK Luxembourg, tendant à la restitution de la somme de 2.354.622.- francs représentant trois positions titres que les assignés, les époux B.)-A.), auraient reçu par erreur sur leur compte collectif titres, demande basée principalement sur la répétition de l’indu inscrite aux articles 1235, 1376 et 1377

réalisé par M. A.) se chiffrait à 24.622.009,- francs et pour M. C.) à 41.698.164,- francs.

Im einzelnen vereinbarten die Herstatt-Bank und die Econ-Bank folgende « Geschäfte », wobei Käufe jeweils mit einem « + », Verkäufe mit einem « - » -Zeichen gekennzeichnet sind: Kassageschäfte vom 29.10.1973 per 02.11.1973 + 85 Mio US-Dollar - 193.052.000,- DM + 22 Mio US-Dollar - 50.622.000,- DM + 51 Mio US Dollar - 115.770.000,- DM »

18.622.677

paiement de 1.622.029,- francs, intentée par les bailleresses

En application des articles 66, 454 et 457-1 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le premier vice-président.

Le 23 décembre 2019, PERSONNE1.) s’est adressé à la Commission spéciale de réexamen de l’ADEM en application des articles L.622-22 paragraphe 2, point 3 et L.622-23 du Code du travail.

Facture n°-100375 du 27 février 2020 d’un montant de 3.110,23 euros, - Facture n°-100854 du 29 février 2020 d’un montant de 3.110,23 euros, - Facture n°-101536 du 12 mars 2020 d’un montant de 2.177,16 euros, - Facture n°-101641 du 26 mars 2020 d’un montant de 622,05 euros et - Facture n°-101640 du 26 mars 2020 d’un montant de 3.137,44 euros.Facture n°-101536