Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 mars 2000, sous le numéro 615/2000, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:annule le jugement numéro 615/2000 rendu le 2 mars 2000 par la chambre

Numéro 48 615 du rôle Composition;L'affaire fut Inscrite sous le numéro 48 615 du rôle pour l'audience publique du 23 octobre 1998 et fut remise à l'audience publique du 27 octobre 1998 devant la sixième chambre siégeant en matière commerciale.

Il résulte d’une quittance de versement BANQUE1.) du 1.12.1989 que l’époux a versé la somme de 40.733.- francs à l’entreprise SOCIETE1.) de (...) en paiement de 3 factures du 28.11.1989 ( facture n° 17496 au montant de 37.615.

30 juin 1990 ST£: 2.615,03.-;TOTAL: FLUX 266.250.- + ST£ 2.615,03.- + p.m.;1er janvier au 30 juin 1990, soit 2.615,03 livres sterling;FLUX + 131.250.- FLUX + 55.491.- FLUX + 2.615,03.- livres sterling à convertir en francs luxembourgeois au taux de conversion en vigueur aumoment du prononcé du jugement soit 2.615,03.- x 61.- FLUX = 159.517.FLUX = 421.258.-

C..) , et " 615-3.) " à

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

Il interjette appel incident et demande à voir réévaluer son préjudice matériel à 2 x (8.102,10 +5.205,62) = 26.615,44 €.

Jugt n° 615/25 not.

Le libellé obscur s’apprécie sur base de l’assignation introductive d’instance et ne saurait être repêché ni par des conclusions ultérieurement prises, ni par référence à des actes antérieurs (Cour d’appel, 15 juillet 2004, Pas. 32, p. 615).

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