Décisions intégrales des juridictions judiciaires

argent et T1.) lui aurait répondu que cela suffisait étant donné qu'il avait déjà déboursé une somme avoisinant les 600.000 €.C.) a admis avoir reçu, ensemble avec son frère entre 100.000 et 120.000 € et il se serait rendu compte de l'envergure du chantage qu’au moment où T1.) aurait mentionné la somme de 600.000 € lors de l'agression du 19 septembre 2006.

Le total du capital investi selon PREVENU 1.) aurait été 3.800.000 euros dont 2.600.000 euros auraient été retirés par les adhérents.4.600,00 euros remis le 11 avril 2002,

Le tribunal estime pouvoir évaluer ex æquo et bono le dommage accru à la demanderesse au civil du fait des infractions commises par le défendeur au civil A.) à la somme de 600 euros.d i t la demande de T1.) f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 600 euros à titre de réparation du préjudice subi;montant de 600 euros, ex aequo et bono;

Le témoin précise en outre que pour un premier contrat, R.) exigea 2000 dollars, 600 dollars pour un deuxième et encore au moins 200 dollars pour un troisième contrat.l’agence SOC1.) fut encore dirigée par feu époux de Z.) , mais où X.) y travaillait déjà que l’agence ukrainienne réclame à chaque artiste un montant de 2000 US dollars pour la première période

A cet endroit il dispose d’un hall de 1.600 mètres carrés et occupe 75 salariés et 35 voitures font la distribution des envois confiés au groupe.

les autres sociétés + retrait 967.090 cash + paiement de 776.052 euros aux constructeurs (fournisseurs) de radars B. B.) INC- dont le bénéficiaire économique est M. PREVENU 1.) - 31.07.2001- juin 2004 Sorties 291.600 cash – SOCIETE T.) (encore le 21.5.2004)-C.) SOCIETE A.) - 18.07.2002 Entrées.

850.000.600.000.-600.000.-600.000.-14.600.- Luf 14.900.- Luf 17.343.- Luf 30.000.-Luf364.000.- Luf 600.000.- Luf 93.000.- Luf 550.000.- Luf 1.000.000.- Luf 920.000.- Luf 20.000.- Luf 223.000.- Luf 607.000.- Luf600.000.- Luf 860.000.- Luf

Le 03.01.2001, TEMOIN 13.) , au cours de pour-parlers en tête-à-tête avec A.) , réussit à ramener les exigences de ce dernier à 600.000,- fr., payables en fin de compte en 5 tranches.ce dernier, avec l'aide de son épouse, se déclara finalement d'accord le 03.01.2001 à payer 600.000,- fr. en cinq tranches.

Le tribunal estime pouvoir évaluer ex æquo et bono le dommage accru à la demanderesse au civil du fait des infractions commises par le défendeur au civil A.) à la somme de 600 euros.d i t la demande de T1.) f o n d é e et j u s t i f i é e pour le montant de 600 euros à titre de réparation du préjudice subi;montant de 600 euros, ex aequo et bono;

600 et 613).

Le terrain pour la maison à C. a été acquis par P2.) le 10 juillet 1986 pour le prix de 1.600.000 Flux et en date du 17 octobre 1986 est signé un contrat par P2.) pour l’acquisition d’une maison clef en main au prix de 4.062.200 Flux diminué à 3.466.713 Flux.P1.) a encore financé l’acquisition de deux voitures MERCEDES achetées le 5 avril 1994 pour un prix

Enfin à l’aide de la carte de crédit 5491 2370 7712 4827 trois opérations, sur deux lecteurs de cartes différents, sont acceptées pour les montants de 1.000, 1.600 et 1.600 euros.le 16/01/03, vers 04.42 heures, la carte falsifiée n° 5491 2370 7712 4827 émise par la banque « USAA SAVINGS Bank » pour un montant de 1.600,-le 16/01/03, vers 04.45 heures, la

2). cohabite de temps en temps avec 9). à l’Hôtel pour un loyer mensuel de 1.600 euros.Les enquêteurs ont évalué à partir de ces déclarations le bénéfice réalisé à 56.600 euros pour la période prise en compte.3 portables et 265 euros ainsi que 506 grammes de cocaïne importée par 5). d’une bonne qualité suivant l’analyse soit 43,9 % de cocaïne pure soit

Il avait envoyé encore 2) auprès d’un certain I. pour acquérir de l’héroïne pour une valeur de 600 euros, commande qui n’était jamais arrivée à destination.

Celui-ci aurait commencé à le rembourser et jusque fin 1992 lui aurait déjà réglé une somme totale de 1.600.000.- LUF, de sorte que pourL’article 246 alinéa 1er du Code pénal, applicable au moment des faits, prévoit comme sanction une peine d’emprisonnement de huit jours à six mois et une amende de 2.600.- LUF à 50.000.- LUF.

PERSONNE2.) demande à titre d’indemnisation du préjudice moral subi le montant de 600 euros.Au vu des explications fournies à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif, la demande en indemnisation du préjudice moral est à déclarer fondée pour le montant sollicité de 600 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le