Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il s’insurge contre la peine d’emprisonnement de 72 mois intervenue à l’égard de PERSONNE2.) dont il demande une réduction importante, eu égard au nombre limité restant des victimes (huit personnes) et à l’ampleur relative du préjudice causé (environ 15.600 euros).

Quant au bien-fondé de l’appel de A, B fait exposer que pour l’acquisition du domicile conjugal, les deux époux ont bénéficié, chacun, d’une donation de 5.000.000 BEF de la part de leurs parents respectifs et que ces montants ont servi indistinctement au financement du logement conjugal (11.900.000 BEF) et des meubles meublants (1.600.000 BEF), que lesLe

La Cour rejoint le juge de première instance qui, en déterminant le montant de la pension alimentaire à titre personnel, a pris en compte la capacité théorique d’A.) de gagner au moins le salaire social minimum, à savoir environ 1.600 euros nets par mois, eu égard aux faits que l’appelante au principal a travaillé en qualité d’ouvrière avant et pendant leIl

Il ressort des investigations policières que pendant la période de juin 2014 à mai 2015, PREV2) encaissait ainsi la somme de 15.600 euros (procès-verbal SREC Lux-JDA-39114-5-SABO du 8.12.2014 – B03, page 21).1 support carte SIM SOC2) : +(...) - 1 collage SOC5) COMPTE2) au nom de B) - 5 versements SOC5) des 15/12/2014, 15/01/2015, 13/02/2015, 13/03/2015 et 15

vendu à plusieurs reprises entre 75 et 100 g de marihuana, et à une reprise 600 g de marihuana à PERSONNE1.),

mensualités de 1.600,00 euros, chacune, le premier remboursement devant être effectué le 1er janvier 2015, et que le prêt peut être résilié en cas de défaut par l’emprunteur de respecter l’obligation de remboursement lui incombant.

décision à intervenir et sur une requête déposée le 20 février 2019 par C au greffe du même tribunal, tendant à la condamnation de B à lui payer une contribution mensuelle indexée de 600 euros (indice 794,54 ) à l’entretien et à l’éducation de l'enfant commune D à partir du 1er avril 2018, ainsi que le montant de 6.884,81 euros à titre d'arriérés de pension

B.) relève appel incident et elle réclame une pension alimentaire de 600 euros par mois et par enfant, concluant à la confirmation de l’ordonnance entreprise en ce que le père a été condamné à payer les frais de garderie et de CPE ainsi que la moitié des frais extraordinaires des enfants.A titre de dépenses incompressibles, il y a lieu de retenir dans le

C) exposait avoir, début juillet 2010, commandé auprès de la société S) 36 bouteilles de vin primeur Château Le Pin 2009 Pomerol, pour un prix unitaire de 1.600 €, soit pour un montant total de 64.512 € TTC.

Vu que PERSONNE2.) a été retenu dans les liens des préventions en qualité de complice, il y a lieu de réduire l’amende à 600 euros en application des dispositions de l’article 69 du Code pénal.réduit l’amende prononcée à l’encontre de PERSONNE2.) à 600 (six cents) euros ;

montant de 600.000 euros à son fils E dans le cadre d’une transaction immobilière, sans pouvoir présenter ni projet d’acte ni compromis de vente.

600).

De même ont-ils, pour des raisons identiques, à juste titre, rejeté les montants facturés le 26 février 2013 du chef de volets en PVC motorisés (y compris interrupteur à chaque emplacement de fenêtres) pour 9.800 euros taxes comprises et escalier en bois (y compris garde-corps et toutes les découpes) pour 5.800 euros hors taxes pour un total de 15.600 euros,

euros, outre les intérêts légaux, du chef de restitution d’une partie du prix de vente d’une maison située à (...) ainsi que le montant de 12.600 euros au titre du remboursement des frais de la vente, sur le fondement de l’article 1644 du Code civil.

15.600,00 euros 2.000,00 euros 5.004,18 euros 4.736,16 euros 4.048,00 euros 1.491,96 euros

La société SOC.1.) conclut, par réformation, à voir condamner A.) à lui payer la somme de 12.900 € ( 6.300 € + 6.600 € ) au titre de gain manqué, correspondant aux commissions qu’elle aurait dû percevoir pour la vente de ces deux immeubles.

Le capital social de 18.600 euros a été fourni intégralement par PREVENU1.), sans qu’il ne se soit vu attribuer des parts sociales, à ce moment.

et ce au même loyer de 1.300,- EUR, malgré le fait que le loyer mensuel pour ce studio s’élevait à 1.600,- EUR.The monthly rent ALL-IN is of € 1.600.

500,- EUR, dont 18.600,- EUR au titre d’indemnité compensatoire de préavis, 3.100,- EUR au titre d’indemnité de départ, 24.800,- EUR au titre de préjudice matériel et 5.000,- EUR au titre de préjudice moral.Il a régulièrement relevé appel incident en ce qui concerne les indemnisations et il demande à voir condamner la société SOC1.) à lui payer le montant

facture n° 484-1/201311 novembre 2013 4.600 €