Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles - 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, - L.

Ce groupe d’infractions se trouvent en concours réel avec les infractions retenues sub 1) et 5), qui sont également en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;60,52 19.11.2004492,60 11.01.2005En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles - 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 44, 50, 60 et 66 du Code pénal, - 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1

Les infractions retenues à charge de P.) sont toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application

Il y a dès lors lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui peut être élevée au double du maximum.Par application des articles 14, 16, 28, 29, 30 et 60 du Code pénal;

Il précise avoir circulé entre 50 et 60 km/h.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;La peine à encourir par les prévenus B.) et C.) est dès lors un emprisonnement de 3 mois à 10 ans et une amende obligatoire de 251 à 60.000 euros.En application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 193, 196, 197, 496, 496-1, 496

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du Code pénal, des articles 162 et 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 et des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été

Il y a dès lors lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 44, 60, 66, 276 et 528 du Code pénal, des articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 439, 528 et 545 du Code pénal et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

Les objets saisis sous le n° 60 sont qualifiés de « matériel pour une arme ».ch. à c.) 49)-52) Boîtes avec matériel de remplacement pour armes (cave) 54) Canon de fusil (no D35382 SA) 55) Canon de fusil (no D 353829SA) 56) Canon de fusil (no D 35382-1-SA) 60) Pièce de rechange pour armes 61) 2X 1 Boîte avec 25 balles TZ 79 64) Canon de fusil 65) Chargeur 66)

Les objets saisis sous le n° 60 sont qualifiés de « matériel pour une arme ».ch. à c.) 49)-52) Boîtes avec matériel de remplacement pour armes (cave) 54) Canon de fusil (no D35382 SA) 55) Canon de fusil (no D 353829SA) 56) Canon de fusil (no D 35382-1-SA) 60) Pièce de rechange pour armes 61) 2X 1 Boîte avec 25 balles TZ 79 64) Canon de fusil 65) Chargeur 66)

Les infractions retenues à charge d’X.) sont toutes en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Par application des articles 14, 15, 16, 27

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14.15, 16, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 66, 269, 271 et 274 du Code pénal, des articles 7 et 13 de la loi du 14 février 1955, des articles 118, 134, 140, 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 28 et 29

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 31, 44, 60, 66 et 198 du Code pénal, de l’article 13 de la loi du 14 février 1955 et des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 191, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle, dont mention

60 -Il a déclaré que Y.) lui avait plutôt parlé de sommes variant entre 50.000 et 60.000 euros qui seraient dues au fisc et qu’il s’estime le cas échéant victime d’uneEn application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule

Par application des articles 14, 15, 60, 66 et 489 du Code pénal, des articles

2) avoir conduit sur la voie publique un véhicule soumis à la taxe sur les véhicules routiers, sans que celle-ci n’ait été payée depuis plus de 60 jours à compter de son échéance,Les infractions retenues à charge de P.1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu'il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la

En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du