Décisions intégrales des juridictions judiciaires

parfum ENSEIGNE2.) évalué par PERSONNE1.) à la somme de 60,00 euros et par l’expert à celle de 30,00 euros,5 bracelets fantaisie évalués par PERSONNE1.) à la somme de 60,00 euros et par l’expert à celle de 100,00 euros,

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 6 décembre 2023 à 16.30 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.), fait usage d’un véhicule non-couvert par une vignette fiscale valable, en l’espèce depuis moins de 60 jours à compter de son échéance.usage d’un véhicule non-couvert par une vignette fiscale valable, en l’espèce depuis moins de 60 jours à compter

Il en va ainsi des critiques émises contre la mise en compte des courriels, des entretiens téléphoniques et des prestations juridiques pour la période de décembre 2017 à juillet 2018, de la prestation d’assistance à la visite des lieux du 29 mars 2018 et des frais administratifs pour un montant de 147,60.- euros HTVA.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 665,60 euros à titre de cotisation de l’année 2023 demeurant impayée.Quant au fond, la SOCIETE1.) sollicite le paiement de l’appel à cotisation pour l’année 2023 s’élevant à 665,60 euros.Au vu de l’appel à cotisation et des rappels de paiement versés à l’appui de la demande, il y a

8.440,60 euros 1.081,66 euros 5.141,88 euros 5.141,88 euros 2.570,94 euros

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, numéro 3508 du registre).

805,05 € 487,60 €805,05 € 487,60 € 32.714,57 €487,60 € 32.714,57 €

Répertoire N° 2988/2024 RPL 60/24

L’avocat conclut à voir valider la saisie-arrêt spéciale pour la somme de 19.892,80 euros à titre d’arriérés ainsi que pour le terme courant de 621,60 euros par mois pour les enfants et 400 euros pour PERSONNE1.) à prélever à partir du 1er octobre 2024.PERSONNE1.) a fait soumettre un nouveau décompte au 1er septembre 2024 pour conclure à la validation de la

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

Dans sa citation du 13 juillet 2022, PERSONNE1.) fait exposer qu’il avait prêté son véhicule VW à PERSONNE2.) entre le 27 septembre et le 27 octobre 2021 contre paiement d’un loyer journalier de 60.- euros, soit de (31 jours x 60.- euros =) 1.860.- euros au total.PERSONNE1.) et réglé un montant supplémentaire de 1.000.- euros, de sorte qu’une dette de loyer

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).