Décisions intégrales des juridictions judiciaires

90.000,20.000,570.000,80.000,120.000,40.000,1.100.000,20.000,20.000,20.000,120.000,1.480.000,250.000,10.000,18.000,50.000,750.000,280.000,60.000,180.000,85.000,25.000,150.000,30.000,50.000,30.000,70.000,38.000,100.000,150.000,20.000,50.000,50.000,60.000,26.000,50.000,50.000,20.000,46.000,1.000.000,30.000,100.000,42.000,30.000,77.000,90.000,80.000,100.000,44.

Lors d’un entretien téléphonique du 7 octobre 2005, le prévenu se plaint même auprès de Pierre que celui-ci ne lui a remis « que 570 et qu’il manque 120 ».se référant à ce sujet aux dépositions du témoin Marc Colbett que Pierre a acheté de la cocaïne auprès du prévenu pour un montant total de 690 euros au prix de 70 euros par gramme mais qu’en fait il ne lui

1. la société anonyme JUMATT, établie et ayant son siège social à B-5300 Seilles, Parc Industriel, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce de Huy sous le numéro 36.570,

Saisi le 11 janvier 2005 par la société anonyme LA BOULANGERIE BOULANGERIE S.A. d’une demande en paiement de 3.570 € au titre du solde d’une reconnaissance de dette de 6.635 € pour différences de caisse dirigée contre son ancien salarié X.) , qui avait été à son service du 1er juin au 31 août 2004 en qualité d’ouvrier affecté au service de la vente porte à

Saisi le 11 janvier 2005 par la société anonyme LA BOULANGERIE BOULANGERIE S.A. d’une demande en paiement de 3.570 € au titre du solde d’une reconnaissance de dette de 6.635 € pour différences de caisse dirigée contre son ancien salarié X.) , qui avait été à son service du 1er juin au 31 août 2004 en qualité d’ouvrier affecté au service de la vente porte à

Suivant ce dernier rapport, les honoraires redus au demandeur suivant le barème de l’O.A.I.L. s’élèvent à 570.368.- francs, soit 14.139.- euros, montant qu’il y a lieu d’entériner.Il ressort du prédit rapport EXPERT1.) que la somme de 570.368.- francs comporte déjà les postes du projet définitif, des autorisations et du devis détaillé ainsi que de l’

En l'espèce la vente a porté sur un fonds de commerce et la désignation de la chose faisant l'objet du contrat a été suffisante pour l'individualiser, sans qu'il soit besoin, pour la validité de la vente au regard des dispositions invoquées que soient énumérés les éléments composant le fonds de commerce (Poitiers, 17.12.1929, Gaz.Pal. 1930, I, p.570; Cass.

LUF 49.300,LUF 40.000,LUF 406.200,LUF 60.000,LUF 77.198,LUF 185.498,LUF 230.000,LUF 200.000,LUF 200.000,LUF 70.000,LUF 500.000,LUF 60.000,LUF 90.000,LUF 224.000,LUF 74.000,LUF 20.000,LUF 80.000,LUF 100.000,LUF 12.000,LUF 120.000,LUF 220.000,LUF 190.000,LUF 265.000,LUF 20.000,LUF 120.000,LUF 90.000,LUF 20.000,LUF 570.000,LUF 80.000,LUF 120.000,LUF 40.000,LUF

Selon l’article 2 alinéa 2 de ce contrat, les acquéreurs s’engageaient à payer un acompte de 9.570 euros sur le prix de vente.Les demandeurs ont conclu à voir condamner la défenderesse à leur restituer l’acompte de 9.570 euros, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 20La défenderesse doit être condamnée à payer aux demandeurs la somme de 9.570

un GSM Sony Ericsson T 610, ayant servi à commettre les infractions et saisi suivant procès-verbal numéro 570 (3)) du 30 mars 2004 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité générale;o r d o n n e la confiscation d’un GSM Sony Ericsson T 610, saisi suivant procès-verbal numéro 570 (3)) du 30 mars 2004 de la Police Grand-

49, représentée par son conseil d’Administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B-11.570,

D’après l’extrait de compte périodique du 31 décembre 1994, le solde s’élevait au moment de la clôture à 371.570.- francs.

restitutions réciproques tout en sauvegardant l’équivalence des prestations voulues par les parties (cf. Traité de Droit Civil, Ghestin, Jamin et Billiau, Les effets du contrat, LGDL, n° 569 et 570).

Le débiteur cédé peut opposer au factor les exceptions qu’il possédait contre l’adhérent au moment de la notification de l’endossement. ( Jassogne précité, n° 570 et suivant ).

occupation sans droit ni titre serait à appliquer, soit du montant de (114 mois x 5.000 =) 570.000.- francs.

570 n° 18) Le saisi C) étant volontairement intervenu en instance d’appel, la procédure d’appel est valable.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 11 mars 1999, sous le numéro 570/99, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

pour un montant de 61.510.570 francs pour en faire ensuite l'acquisition pour un montant de 68.320.060 francs( Voir bilans afférents

A la suite de son licenciement qu’il qualifie d’irrégulier et d’abusif, PERSONNE2.) a demandé au tribunal du travail la condamnation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), au paiement de 163.570.francs aux titres de salaires échus et 242.220.- francs d’indemnité de préavis, de dommages-intérêts ainsi qu’à la remise d’unLa

Salaires gérant dejanvier 92 à février 93: 570.000.-