Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte du rapport d’activité du curateur Maître Audrey MOSSLER du 21 avril 2005 que la créance de la TVA s’élève à 26.566,50 euros et la créance des impôts directs s’élève à 9.219,54 euros.

De même, l'insincérité des livres de commerce peut constituer une infraction à l'article 196 du Code pénal (Cour d'appel Bruxelles RDP 1923 566).

par la société E.) à B.) pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.son salarié pour le prix forfaitaire de 1.566,21 € TTC.

1984, n° 566/84).

1999,2, p.566), l’irrégularité de fond qui, en raison d’un défaut de pouvoir, affecte la validité de l’assignation par un syndic de copropriété des responsables de malfaçons affectant un immeuble n’est plus susceptible d’être couverte

A la suite de la transaction conclue avec la UBS un deuxième dividende de 7.751.566,36 € en sus des intérêts touchés correspondant à 45,1182716 % de la somme redue aux déposants leur fût remboursé en date du 2 mars 2004.

L’argent a été confié à PERSONNE5.) qui avait signé le 22.2.1997 des récépissés par lesquels il avait certifié avoir reçu 1) de PERSONNE1.), le montant de 163.000 FRF, 2) du nommé PERSONNE7.), le montant de 587.000 FRF, et 3) des nommés M. et Mme PERSONNE8.)PERSONNE9.), le montant de 566.000 FRF.PERSONNE9.) pour 566.000 FRF, moins les 16.000 FRF invoqués par

550-566 n° 81).

Jugement civil no 149/2006 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juin 2006 Numéro du rôle : 88.566 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.

du fait du prêt KREFIMA S.A. le montant de 10.822,19.- euros (1.007.460 – 67.164 = 436.566.francs).750.- francs) du chef de remboursement des secours alimentaires réglés par elle en lieu et place de A.) à la fille de celui-ci (2 x 15.000 + 2 x 15.375 = 60.750.- francs – remboursement de 20.000.- francs = 40.750.- francs), ainsi que de 10.822,19.- euros (436.

A la suite de la transaction conclue avec la UBS un deuxième dividende de 7.751.566,36 € en sus des intérêts touchés correspondant à 45,1182716 % de la somme redue aux déposants leur fût remboursé en date du 2 mars 2004.

Arrêt N° 566/05 VI. du 19 décembre 2005

2, p.566).

L'insincérité des livres de commerce peut constituer \me infraction à l'article 196 du Code pénal(Cour d'appel Bruxelles RDP 1923 566).

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

condamne P.1.) aux frais de sa poursuite en instance d’appel, ces frais liquidés à 6.566.- francs;

septembre 1990 n'auraient pu avoir comme résultat qu'une somme de 2.566.227,86

a. au salaire net du mois d'Octobre 1996, soit le montant de LUF 28.566.-

LIMITED d'un montant de 85.566.990.- francs, les actions totalisées sur l'avis

sa part, ce qui n'est pas le cas en l 'espèce (v.Ph.LE TOURNEAU, la responsabi lité civi le, Dal loz 1 982, no 566, p.219;