Décisions intégrales des juridictions judiciaires

essentielle ne peut être mise en échec par les règles du secret professionnel » (CA Douai, 26 oct. 1951 : Gaz. Pal. 1951, 2, p. 425).

essentielle ne peut être mise en échec par les règles du secret professionnel » (CA Douai, 26 oct. 1951 : Gaz. Pal. 1951, 2, p. 425).

Mars 2011: 1.306,43.-€ brut - 1.124,70.-€ nets /« Perte » 1.425,20.-€ brut 1.272.-€ nets

23, 425).

demanderesse à 425.035,11 euros et est offert en preuve par voie d’expertise.En ce qui concerne le préjudice de X.), celle-ci chiffre son préjudice matériel à 425.035,11 euros et son préjudice moral à 25.000 euros dans son assignation du 5 avril 2011.

Ce montant de 113.865.- euros TVAC relatif aux couvertines englobe outre les couvertines de la toiture (36.425.- euros HTVA), celles des balcons (58.240.- euros HTVA).Pour ce qui concerne les travaux de réfection du ressort de P) S.A., ceux d’un montant de 36.425.- euros HTVA concernant les couvertines de la toiture, et d’un montant de 2.162.- TVAC

La décision entreprise est à confirmer pour avoir dit que l’action en répétition de l’indu n’appartient qu’à celui qui a payé indûment (Cour 24.11.1893 Pas.3, page 425).

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 13e chambre correctionnelle, le 25 janvier 2012, sous le numéro 425/12, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

afférent, contient, en effet, la conclusion suivante qui contredit l’appréciation faite par le salarié de B : « Die Überprüfung der WT 425 nach Instandsetzung des Korbarmes ergab keinen Fehler in der hydraulischen oder elektrischen Ansteuerung.

A soutient que c’est à tort que le juge de première instance a estimé qu’il n’avait pas d’intérêt né et actuel pour agir et a méconnu les articles L.415.11(3), L.425-4(2) et L.426-9(2) du code du travail étant donné que la juridiction saisie d'une demande en maintien de la rémunération doit se prononcer "sur le maintien ou la suppression du salaire enLa Cour

courant des dernières années entre 128.662 et 160.425 euros et que la société clôturait ses exercices soit avec un bénéfice (2005 et 2006), soit avec une perte (2007 et 2008).courant des dernières années entre 128.662 et 160.425 euros et que la société clôturait ses exercices soit avec un bénéfice (2005 et 2006), soit avec une perte (2007 et 2008).

En considération de ces éléments et à défaut de preuve par l’appelante que l’augmentation du devis final est due à d’autres modifications des plans par le maître d’ouvrage, il y a lieu de se baser sur un coût effectif de 3.319.542 + 99.883 = 3.419.425.-Les honoraires d’architecte se chiffrent pour les travaux exécutés à 62% au montant de 3.419.425 X 62% X 8%

montant de 425,10 € et facture no.

ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA22989/08 puis, en l’absence de contredit, d’un titre exécutoire n° E-OPA2-2989/08 en date du 1er août 2008 condamnant Madame PERSONNE2.) à lui payer la somme de 4.425,46 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance et la somme de 25,- € sur base de l’article 240 du nouveau code4.

Jugt no 425/2012

Le tribunal constate qu’entre août 2010 et décembre 2011, il y a dix-sept mois de loyers à payer de sorte que le total réclamé par PERSONNE2.) se chiffre à 425,- euros et non tel qu’erronément indiqué à 450,- euros.le tribunal constate que le total des sommes dues par PERSONNE1.) se chiffre actuellement à 425,- euros.

Elle fait encore valoir qu’il ne résulte d’aucune pièce probante qu’ elle serait redevable à la partie intimée d’un montant de 425.000.- € représentant la part de bénéfice incombant à cette dernière dans l’associationa droit au montant de 425.000.- € représentant sa part de bénéfice dans l’association momentanée diminué des deux acomptes pour un montant

425 euros ( 1 x 100.- / 5 x 50.- / 2 x 20.- / 4 x 10.- / 1 x 5.-425 euros ( 1 x 100.- / 5 x 50.- / 2 x 20.- / 4 x 10.- / 1 x 5.-

15 mois x 1300 € : 19.500 € -charges (425,72+2.304,78) : 2.730,50 €Le montant des charges se chiffre, selon les pièces versées en cause par les bailleurs, à (425,72+2.304,78 =) 2.730,50 euros.

425 euros le 21 avril 2006;425 euros le 21 avril 2006;