Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la condamnation solidaire, sinon in solidum de B.) et d’C.), sinon de chacun pour le tout, à lui payer la somme de 6.425,95 euros au titre du contrat n° 180/32549,En l’espèce, la demande de la société GENERAL MOTORS relative au contrat n° 180/32549 a pour objet de voir constater la résiliation du contrat, sinon à voir prononcer la résiliation judiciaire du

La partie appelante réclame encore une récompense d’un montant de 11.425,20 euros du chef de trois prêts contractés par elle au cours du mariage et qui auraient servi à financer des meubles, ainsi que des travaux de rénovation de la salle de bains du domicile conjugal.

E.) ayant admis ne rien avoir payé en contrepartie de la jouissance des lieux depuis le 15 janvier 2012, il y a lieu de dire la demande en paiement des arriérés de loyers fondée à concurrence de 425 € pour la période allant du 15 janvier 2012 au 31 janvier 2012 inclus.

43 Idem, n° 425, page 84.essentielle ne peut être mise en échec par les règles du secret professionnel » (CA Douai, 26 oct. 1951 : Gaz. Pal. 1951, 2, p. 425).

une quittance émise par la boutique MONT BLANC IXELLES pour un montant de 425 euros, carte utilisée lors du payement : VISA XXXXXXXXXXXXXXX 8072

L’intimée augmente sa demande relative aux arriérés de pension alimentaire échus depuis le 1er février 2012 au 30 avril 2013 inclus, au montant i) de 6.455,48 euros au titre de la pension alimentaire pour le compte de PERSONNE3.) et ii) de 13.425,28 euros.PERSONNE2.), s’élève au montant de 1.919,99 euros et ii) au profit de l’enfant PERSONNE3.), s’élève au

que seul le montant de 3.425,00 euros (2.050,00 + 925,80) correspondant aux arriérés de loyers du mois d’avril 2011 et au prorata du loyer du mois de mai 2011 serait encore dû et iv) se rapportait à prudence de justice en ce qui concerne l’indexation réclamée.que l’appelant redoit donc uniquement la somme de 3.425,00 euros à l’intimé à titre d’arriérés de

ordonnance n° 2004/425 (3) du 10 mai 2005 : compte n° (...) au nom de X.) auprès de la BANK BQUE2.) SA act.ordonnance n° 2004/425 (3) du 10 mai 2005 : compte n° (...) au nom de X.) auprès de la BANK BQUE2.) SA act.ordonnance n° 2004/425 (3) du 10 mai 2005 : compte n° (...) au nom de X.) auprès de la BANK BQUE2.) SA act.

En l’occurrence, la partie appelante, demanderesse originaire, fait état d’une créance à l’encontre de l’intimé de 34.340,33.- euros, représentant, d’une part des arrières de TVA des années 2011 et 2012, et d’autre part, des intérêts, amendes et frais, qu’elle réduit en instance d’appel à 20.425,85.- euros.

A 9h05’26’’, avant de s’arrêter, le FDR enregistrait l’altitude 2.145 pieds par rapport à la référence 1.013,2 hPa, soit approximativement 2.425 pieds par rapport au niveau de la mer, 1.210 pieds par rapport au seuil de la piste 24 et 1.563 pieds par rapport

impartageables en nature dépendant de la succession, subsidiairement à voir condamner l’intimée à lui payer la somme de 13.425,90 € représentant sa part personnelle, avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice jusqu’à solde.

arrêts du 21 février 2008, Part Service, C-425/06, Rec. p.

in spezie, einen Überweisungsauftrag betreffend die Überweisung einer Geldsumme in Höhe von 425.000.- EUR zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend der Gesellschaft SOC11.) UNIVERSAL SERVICES INC. bei der Filiale Singapore der Bank (...) AG durch fälschliche Anfertigung beziehungsweise durch Angabe falscher Tatsachen undin

Au titre de cette nouvelle convention, les requérants devaient rembourser un montant de 587.000 euros jusqu’au 1er août 2038 (339 mensualités de 2.425,70 euros).Il y a lieu de conclure que les requérants restent en défaut d’établir en quoi un remboursement mensuel de 2.425,70 euros serait excessif par rapport à leur capacités financières.

24.4.2008, n°1344 /2008), de sorte qu’en l’espèce la transmission des poursuites sur base des §§ 425 et 426 de la loi générale des impôts du 5 août 2010 a interrompu laDans la mesure où les infractions de faux et d’usage de faux ont été commises dans le but de commettre les infractions fiscales de l’espèce, il échoit de constater que les premières sont

acquisition du 9 octobre 2007 attestant que la société C) a acquis la voiture en question auprès du garage et mentionnant que le prix de vente de 102.425 euros a été réglé par C).

En l’occurrence A a conclu en date du 16 août 2007 un contrat de prêt avec la banque pour le montant en principal de 1.700.0000 euros, prêt qui n’a été libéré que pour partie (425.000 euros), le reste (1.275.000 euros) ayant étémontant qui serait à compenser avec la dette de C à son égard, et la condamnation de B au paiement de la somme de 425.000 euros à

14. facture 2008/425 du 27 novembre 20082008/425 du 27 novembre 2008 ;

Ce recours a été déclaré irrecevable par un jugement rendu le 29 janvier 2013, sous le numéro 425/13, par le tribunal de paix de Luxembourg au motif que l’article 10 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation ouvre une action « contre la détermination du loyer par la commission » et que la décision entreprise ne détermine pas le

A et C ont demandé de condamner D à payer à A et à C, sinon à A seul, sinon encore à C, 37.425.000 € au titre de la responsabilité pour damnum emergens et lucrum cessans, sinon pour perte d’une chance réelle et sérieuse de participer à un projet lucratif K, sinon pour rupture abusive d’une offre ferme et véritable, sinon de la violation du devoir de loyauté