Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant le dernier état de ses conclusions le demandeur sollicite l’allocation d’un montant de 1.410.196,30.-, sinon de 1.402.561,50.- € en principal.1.410.196,30.-Dans ses conclusions récapitulatives du 5 mai 2014 le syndicat réclame 1.410.196,30.- €, ventilés sur 19 positions, parmi lesquelles des « points non chiffrés par l’expert » (175.898,46.- €), des

Lease a renoncé ultérieurement), d’une somme de 31.410,12 euros à titre d’arriérés de cotisations sociales ainsi que d’une somme de 31.410,12 euros redue à titre d’impôts indirects.

de décembre 2010 à mai 2011 : 8.410,10- euros.

entreprises SOCIETE1.) et SOCIETE2.), ii) a conclu à la réduction de loyer de 20% à partir de novembre 2013, chiffrée, dans l’acte d’appel au montant total de 2.100,00 euros, portée dans la suite au montant de 4.410,00 euros, pour la période s’étendant de novembre 2013 au 15 janvier 2014, sur base d’un taux de réduction du loyer de 30%, à l’allocation de la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 835/12 du 29 mars 2012 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, confirmée sur appel par l’arrêt numéro 410/12 du 14 juin 2012 par la Cour d’appel.Suivant les Points I)A)1) à I)A)9) et Points I)B)1) à I)B)4) visés dans l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

Le juge de première instance a dit fondée la demande reconventionnelle de B.) et C.) en obtention de dommages et intérêts jusqu’au montant de 2.000.- euros et il a condamné, après compensation, A.) à leur payer le montant de 1.410.- euros.

926,73 EUR 318,94 EUR 410,00 EUR

Il suit des développements qui précèdent que la demande de B en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis est à déclarer fondée pour le montant de 3.665,44 - 1.255,38 = 2.410,06 euros.dit la demande du chef d’indemnité compensatoire de préavis fondée pour le montant de 2.410,06 euros ;partant, condamne la société à responsabilité limitée A à payer à

La défense invoque l’irrecevabilité de la citation à prévenus émise par le Parquet en ce qu’il a libellé à l’encontre d’Y.) et de X.) l’infraction d’abstention coupable au sens de l’article 410-1 du Code pénal au motif que cette infraction n’aurait pas fait l’objet d’une instruction.La Chambre criminelle constate que l’infraction à l’article 410-1 du Code

Elle a pour objet de se voir allouer des dommages-intérêts dus en relation avec le contrat de prêt signé entre parties et qui porte sur la somme de 410.En l’occurrence, A a conclu en date du 31 août 2005 un contrat de prêt avec B pour le montant en principal de 410.000 €.Les parties étaient liées par un prêt portant sur la somme de 410.000 €, dont 98.000 €

Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

Audience publique du mardi, neuf décembre deux mille quatorze Numéro du rôle : 154.410 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier.L’affaire inscrite sous le numéro 154.410 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 9 juillet 2013, lors de laquelle elle fut successivement

1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2 650,00 -140,00 -1 205,00 -1 060,00 -2 000,00 -1 800,00 -2 280,00 -925,00 -1 400,00 -820,00 -1 600,00 -795,00 -900,00 -800,00 -2 000,00 -1 400,00 -35.275,00

Dans ses conclusions du 3 mai 2012, Mme A.) a demandé la condamnation de la commune à lui payer au titre de la différence de salaire le montant de 10.410,44- euros avec les intérêts à compter de la rétrogradation, sinon à partir de ces conclusions.

En y ajoutant le 13e mois, on arriverait à un montant mensuel de 4.410,73 euros.PERSONNE1.) fait partant valoir une perte de revenu nette de (4.410,73 – 3.559,69 =) 851,04 euros par rapport à 2002 et de (4.721,67 – 3.559,67 =) 1.162,00 euros par rapport à la fin de sa carrière

soit au total la somme de 410.611,72 euros + pm ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.550 euros.

006, 07 €, avec les intérêts de retard à 5,75% à partir du 15 mars 2006 jusqu’à solde et dit non fondée la demande reconventionnelle de la société A portant, d’une part, sur le montant de 10.823,41 €, réclamé à titre de main-d’œuvre et de matériaux en vue de l’achèvement du chantier facturé par une société C et, d’autre part, sur la somme de 382.410 €,

kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410 avec le n° de série 006074 (cf. notice 13515/12/CD Clatteordinateur portable ASUS Eee ainsi qu’un appareil de kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410,ordinateur portable ASUS Eee ainsi qu’un appareil de kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410,kinésithérapie GYMNA, modèle Combi 410 avec le n° de série 006074 (cf. notice

connaissance d’un litige se rapportant à l’exécution du contrat de bail accessoire à ce contrat (Lex THIELEN, Le contrat de bail, édit. Promoculture, 2013, n° 410).

X.) : infraction aux articles 375 alinéa 1, 398, 399 et 410 du Code pénalLa chambre du conseil a encore renvoyé X.) devant la Chambre criminelle du chef de nonassistance à personne en danger au sens de l’article 410 du Code pénal.GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, T. II, articles 398-410, no 2422, p.en infraction à l’article 410 du Code pénal,