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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20211222_TAL14_TAL-2021-03262_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_TAL-2019-03765_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211222_TAL14_-TAL-2021-07358_pseudonymisé-accessible.pdf
- 22/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211215_TAL14_TAL-2020-07718_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211215_TAL14_148107_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211215_TAL14_TAL-2021-04423_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211215_TAL14_TAL-2020-10059_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211208_TAL14_TAL-2021-05091_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/12/2021
pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211208_TAL14_TAL-2021-07552_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211201_TAL14_TAL-2020-10011_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211201_TAL14_TAL-2021-05720_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211201_TAL14_TAL-2021-01858_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211201_TAL14_TAL-2020-08048_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211201_TAL14_TAL-2021-04819_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2021
trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211201_TAL14_TAL-2020-00835_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211201_TAL14_TAL-2021-03622_pseudonymisé-accessible.pdf
- 01/12/2021
Dans la notion de « succombance » se trouve l’idée qu’une prétention de la partie n’a pas été admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211124_TAL14_TAL-2021-04554_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/11/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211124_TAL14_TAL-2021-06239_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/11/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211124_TAL14_TAL-2021-05384_pseudonymisé-accessible.pdf
- 24/11/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, n° 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
20211117_TAL14_TAL-2019-03224_pseudonymisé-accessible.pdf
- 17/11/2021
admise (cf. JCL Procédure civile, fasc. 400-85 : Dépens – Condamnation aux dépens, nos 34 et 42).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre