Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.360,41 euros1.360,41 euros

Concernant le décompte des charges pour la période du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015, au titre duquel PERSONNE2.) a réclamé le montant de 360,15 euros lors des plaidoiries en première instance, le juge de première instance a retenu que c’était à bon droit qu’PERSONNE1.) contestait le montant de 73,63 euros relatif aux frais de gestion, le bailleur ne360,

En date du 10 décembre 2014, le prévenu a prélevé à 10.54 heures une somme de 360.000 euros en espèces de son compte bancaire auprès de la BQUE.1.).Il a encore indiqué avoir été accompagné le jour du prélèvement du montant de 360.000 euros à la BQUE.1.) par « PSEUDO.1.) » et une autre personne de type magrébin, portant un bracelet électronique et étant le

qu’il informe au moins un mois à l’avance B) de son intention d’exercer ce droit en précisant les périodes d’exercice de celui-ci, - condamné A) à payer à B) une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs Enfant 1) et Enfant 2), d’un montant de 375 euros par mois pour l’enfant Enfant 1) et d’un montant de 360 euros par mois pour l’

Par jugement du 22 décembre 2016, le tribunal de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement, a reçu la demande en la forme, l’a dit partiellement fondée et a condamné la société SOCIETE1.) à payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 360,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 2 janvier

portant sur la somme de 4.360,00 euros, dit non fondées les demandes de PERSONNE2.) pour le surplus, dit fondée la demande reconventionnelle de PERSONNE1.) en paiement duIl est rappelé que, par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir condamner PERSONNE2.) à lui payer le montant de 5.233,13 euros à titre d’indemnisation pour dégâts

100 + 440 + 360 + 200 =]

Au vu des principes exposés ci-dessus et en tenant compte du dossier soumis à son appréciation et notamment au vu de la situation financière désastreuse de la société SOC1) déjà vers la fin de l’année 2005 telle que documentée en cause, et ce en dépit des dernières ventes réalisées en date du 22 novembre 2005 pour un prix total de 360.000 euros par laLe 23

Il a été convenu du paiement d’un loyer mensuel de 3.360,00 euros, assorti d’une avance mensuelle sur frais

dit recevable mais non fondée la demande de B) en remboursement des frais de nettoyage, en remboursement des frais en relation avec l’immeuble commun, en relation avec une somme de 360 euros,

Il estime qu’en vertu de l’article 360 du nouveau Code de procédure civile, l’affaire aurait dû être refixée, après exécution de la mesure d’instruction ordonnée, devant la 16ème chambre présidée par Madame le vice-président Françoise ROSEN dans la mesure où cet article prévoit que le juge qui a ordonné une mesure d’instruction est chargé du contrôle deL’

Le 12 octobre 2012, l’Administration des contributions directes a opéré un redressement fiscal à hauteur d’un montant de 1.232.942,97 EUR et décida de mettre à charge de HITEC un impôt supplémentaire de 360.464,46 EUR ainsi qu’une retenue d’impôts sur le revenu des capitaux de 209.486,86 EUR.

par enfant et mois, soit au total 360,00 euros par mois, ce à partir du 22 février 2015.partant condamne PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE1.), et PERSONNE4.), née le DATE2.), une pension alimentaire de 180,00 euros (indice 775,17) par mois et par enfant,

Par contrat de bail du 22 avril 2014, ayant pris effet le 1er mai 2014, PERSONNE1.) a pris en location auprès de PERSONNE2.) une chambre sise à L-ADRESSE1.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 360,00 euros payable d’avance le 1er jour de chaque mois, et d’un montant forfaitaire au titre de charges mensuelles de 150,00 euros.

Les factures y relatives des 29 mai 2012 s’élevant au montant de 512,43 euros et 12 juillet 2012 d’un montant de 360,39 euros ont été payées par la société SOCIETE2.) le 6 juin 2012, respectivement le 16 juillet 2012.

Le moteur est livré en Allemagne et un montant de 29.360.- euros est finalement payé à titre de droit de douanes et un montant de 212.189,34 euros à titre de TVA à l’importation aux autorités

Il ressort des pièces et des renseignements fournis à l’audience que dans le cadre du nouvel système d’évaluation 360° - permettant une évaluation de la part des collègues de travail personnes occupant des grades à responsabilités, dont celui occupé par le requérant, - des salariés de la partie défenderesse ont de façon anonyme émis des critiques, parfois

Les autorités françaises ont ainsi pu saisir en tout 360 grammes de cocaïne ainsi que 500 grammes de produits de coupe.Des 360 grammes de cocaïne trouvés à son domicile à LIEU.1.), seuls 40 grammes lui appartiendraient et

au prix de 360.000 euros.

En date du 10 décembre 2014, le prévenu a prélevé à 10.54 heures une somme de 360.000 euros en espèces de son compte bancaire auprès de la BQUE.1.).Il a encore indiqué avoir été accompagné le jour du prélèvement du montant de 360.000 euros à la BQUE.1.) par « PSEUDO.1.) » et une autre personne de type magrébin, portant un bracelet électronique et étant le