Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) le montant mensuel de 360 euros à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commune PERSONNE3.), allocations familiales non comprises, avec effet au 1er octobre 2021,Dans l’hypothèse où les frais de crèche ne seraient pas considérés comme étant des frais extraordinaires, PERSONNE1.) critique

Concernant sa situation financière, PERSONNE2.) déclare percevoir un salaire net moyen de 2.360 euros et rembourser un prêt hypothécaire par mensualités de 1.550 euros.Elle dispose partant d’un revenu disponible de (2.360 - 1.550 - 40 =) 770 euros.

4 360,0060 360,00 12 860,30 44 000,304 360,00 536 994,00 10 000,00 3 978,0060 360,00 12 860,30 44 000,30

Ces deux classeurs comprennent 360 feuilles libres (Ordner 1) et 291 feuilles libres (Ordner 2).Ces deux classeurs comprennent 360 feuilles libres (Ordner 1) et 291 feuilles libres (Ordner 2).

Au contraire, il aurait été persuadé qu’avec une garantie de 360.000 EUR sur un compte séparé, le risque du SWAP serait couvert.Le 17 août 2010, il aurait indiqué à la banque qu’il ne comprenait pas l’appel de marge demandé pour la première fois par la banque, étant donné qu’il avait compris que seules l’hypothèque et la garantie de nantissement de 360.000

Quant à la demande en remboursement des frais d’avocat à hauteur de 9.360 €, cette demande est à rejeter.dit non fondée la demande reconventionnelle pour la somme de 9.360 € à titre de frais d’avocat ;

Elle fait valoir qu’après le démarrage du chantier au printemps 2017, elle a payé un acompte de 9.360 eurosIl convient de même de noter que les contestations que l’appelante affirme avoir émises dès juin 2017 et donc antérieurement à l’émission des factures sont contredites par le paiement sans réserves de la première facture d’acompte d’un montant de 9.360

360).

45 Pascale LECOCQ, Manuel de droit des biens, Belgique, Bruxelles, Larcier, Tome I, 1ère édition, 2012, n° 144, page 360.

réduire à un montant de 23.360 EUR pour la période du 24 avril au 24 mars 2018, à un montant de 3.600 EUR pour la période du 25 mars 2018 au 25 septembre 2019 et à un montant de 10.488 EUR pour la période à partir de l’âge de 13 ans et demi jusqu’à l’âge de 18 ans.

dit que B a droit à ce que sa créance de 360.700 euros soit réévaluée au jour du partage conformément aux dispositions de l’article 815-13 du Code civil,

2016 : 3.645 euros Prime de conjoncture pour 2017 : 3.645 euros Prime de signature de la convention collective : 400 euros Primes d’ancienneté : 5.360,44 euros Majorations de salaire pour heures supplémentaires : 11.445,81 euros.

La condamnation devrait partant être ramenée à la somme de 4.360,66 euros.Il conclut dès lors à voir réduire la condamnation intervenue au montant de (11.482,84 – 7.122,18 =) 4.360,66 euros.

684,70 + 364,68 + 360,67 =]

Il a été décidé dans un arrêt de la Cour d’appel de Douai, 3e chambre, 25 novembre 2004 (lexis 360, JurisData, 2004 - 271097) cité par les juges de première instance que « l'intervention chirurgicale, subie par un patient, pour atteinte méniscale interne objectivée par une arthrographie, a eu pour complication, en relation directe avec celle-ci, l'apparition

17 Etudes Fiscales Internationales, Patrick Michaud, La prescription de l’action en recouvrement fiscal, n°360, source BOFIP 16

Ainsi, K) a informé son amie SA) à 20:40 heures qu’il compte aller à une station-service (rapport 56348/360 p 50-56), respectivement à 20:50 heures qu’il se déplacera au restaurant Mc Donalds pour aller chercher quelque chose à manger.

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2020 sous le numéro 360/20 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Par déclaration au greffe de la Cour supérieure de justice en date du 24 novembre 2020, H) a formé un recours en cassation contre un arrêt numéro 360/20 (not. 15286/19/CC) rendu le 26

Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale, les droits et devoirs de l’autorité parentale ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Cass. fr. 1re civ., 8 nov. 2005, n° 02-18.360 : JurisData n° 2005-030708).

entériner les conclusions de l’expert et de condamner B à payer à A la somme de (2.132,50 + 740,00 =) 2.872,50 euros htva soit un montant ttc de 3.360,83 euros, la défenderesse n’ayant, par ailleurs, pas contesté être redevable d’un montant tva comprise.condamne B à payer à A la somme de 3.360,83 euros avec les intérêts légaux à compter du 22 août 2019 jusqu