Décisions intégrales des juridictions judiciaires

sans commettre le délit de diffamation ( cf. Cour Gand 29.1.1958 J.T. 1961, p. 332).

Arrêt N°332/06 X. du 21 juin 2006

10 mars 2003 67/03 VI, Cour 17 novembre 2003 332/03 VI).

sur le montant de ( 332,26 + 30.000 + 35.000 + 10.000 ) = 75.322,26 euros à partir du 14 mars 1992,

Le 4 juillet 2002, l’administration de l’enregistrement et des domaines a fixé à 83,24.- euros le montant de la taxe pris en considération en raison de l’affectation d’un logement à l’habitation principale, à 416,22.euros la taxe en amont et à 332,98.- euros l’excédent de taxe en amont qui sera remboursé aux demandeurs.

1, n° 332 ;

332 / 03 ( XIe section)

décembre 1980 et du 18 mai 1988 au 30 avril 1991 pour un montant total de 133.332.- francs (farde pièces II, relevé du 18 février 2003).

Au 16 novembre 2000, le solde débiteur est ramené à la somme de 4.332.547.-francs étant donné que la somme de 6.569.-francs a été virée.

Cette estimation elle-même ne peut être que concrète et basée sur la situation de fait connue, ou susceptible d’être normalement connue au moment de l’action ou de l’inaction, et non pas sur des données révélées après coup, ou déduites abstraitement des résultats (cf. Paul Chauveau: Droit aérien no 332, p. 177).

L’affaire inscrite sous le numéro 79 332 du rôle fut appelée à l'audience publique du mardi, 28 janvier 2003, lors de laquelle elle fut refixée au 11 février 2003 pour plaidoiries.

MESTRE, La subrogation personnelle, p. 382, nos. 328-332)

Il s’en suit que SOCIETE2.) a qualité pour réclamer à SOCIETE1.) les factures des 3 mars 1998 de 108.996,- francs, 10 mars 1998 de 29.530,- francs, 10 mars 1998 de 36.332 francs, 24 mars 1998 de 346.274,- francs, 3 avril 1998 de 57.235,- francs, 16 avril 1998 de 133.190,- francs, 28 avril 1998 de 124.008,francs 5 mai 1998 de 277.891,- francs, 5 mai 1998 de

Comme l'appartement n'a été réceptionné que le 8 février 1990 avec un retard de quatre mois, les dommages et intérêts alloués par le tribunal de chef, correspondant au loyer théorique perdu, soit 233.332.- francs, sont justifiés.Comme le montant mis en compte pour travaux non prestés par l'appelante, soit 274.267.- francs, n’a pas fait l’objet de

Par exploit d’huissier du 19 juin 1996, l’huissier de justice Michelle Thill a saisi à la requête d’C) divers meubles et appareils électroménager afin d’obtenir payement de la part de D) de la somme de 577.332.- francs.

facture 47010 du 03 mars 1998 d'un montant de 108.996.- francs, - facture 47136 ou 10 mars 1998 d'un montant de 29.530.- francs, - facture 47137 du 10 mars 1998 d'un montant de 36.332.- francs, -facture 47376 du 24 mars 1998 d'un montant de 346.274.-francs, - facture 47553 du 04 avril 1998 d'un montant de 57.235.- francs, -facture 47704 du 16 avril 1998 d'

Il en découle que le juge d’un Etat ne peut pas prendre l’initiative d’ordonner une mesure d’exécution à l’étranger ( cf. Revue critique de DIP, 1986, page 332, note Battifol ).

jour 1.299.942.- francs, dont à titre d’intérêts 332.359.- francs ".

la moitié du montant de 665.000.- francs, soit 332.500.

article 61 no 332 p.