Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il est constant en cause que la lettre de mise à pied du 10 juillet 2018 se réfère à deux avertissements des 3 février 2017 et 15 juin 2018 qui ont été réceptionnés par la requérante et qui ont été annexés à la lettre de mise à pied.En ce qui concerne en premier lieu la précision des faits qui ont fait l’objet de l’avertissement du 3 février 2017, la partie

1) Suite à la requête déposée le 21 novembre 2017 au greffe du tribunal du travail par PERSONNE1.), les parties furent convoquées à l'audience publique du vendredi, 5 janvier 2018.A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, Maître Agathe SEKROUN se présenta pour la société défenderesse et l’affaire fut alors contradictoirement fixée au

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 octobre 2017, date à laquelle l’affaire fut refixée au 12 février 2018.Par requête déposée au greffe de la justice de

Par requête déposée au greffe en date du 31 janvier 2018, la société X.) a fait convoquer son salarié Y.) devant le tribunal du travail de ce siège pour, à titre principal, prononcer la résolution judiciaire du contrat de travail du 15 avril 2010 avec effet au 21 décembre 2017 jour de la mise à pied conservatoire, sinon subsidiairement, voir autoriser le

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 8 août 2017, sous le numéro 521/17.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique de vacation du 4 septembre 2017.Par requête introduite en date du 8 août 2017, PERSONNE1.) a fait

sur base de l’article L.415-10 (4) alinéa 5 du code du travail, et elle se réfère à cet effet à une ordonnance rendue le 31 juillet 2017 par la présidente du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 2 août 2017, sous le numéro 512/17.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 4 septembre 2017.Par requête régulièrement déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le

l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du lundi, 12 mars 2017, à 15.00 heures devant le tribunal du travail, siégeant à Luxembourg, Cité Judiciaire, Justice de Paix, salle d’audience J.P.1.19,L’affaire a été réappelée à l’audience publique du 19 février 2017, à laquelle elle fut utilement retenue.Par requête déposée au greffe de la

Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 5 décembre 2017.A l’audience du 5 décembre 2017, le requérant a en premier lieu demandé acte qu’il demandait en fait une indemnité compensatoire de préavis au lieu d’une réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de sa démission.

L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 23 novembre 2017.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 5 décembre 2017.L'affaire subit une remise contradictoire et fut utilement retenue à l'audience publique du 12

Rép.fisc.no 4367/2017A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 DECEMBRE 2017a) d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 07 avril 2017, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 1582/2017, dont le dispositif est conçu comme suit :Dit que la requérante A.) et le défendeur B.) comparaîtront en personne en date du mercredi, 17

Audience publique du 18 décembre 2017Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2016, date à laquelle l’affaire fut refixée au 6 mars 2017.Suite à deux refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience du 20 novembre 2017.A l’audience publique du 20 novembre 2017, à laquelle l’affaire fut utilement

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2017Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 27 janvier 2017.Après trois remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 3 novembre 2017.A l’audience du 3 novembre 2017, la requérante a demandé acte qu’elle augmentait sa demande en

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 7 NOVEMBRE 2017L'affaire fut introduite par requête - annexée à la présente minute - déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date du 22 mars 2017.Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 9 mai 2017.Après quatre remises contradictoires, l’affaire fut utilement

N° 1219/2017 du 20 octobre 2017Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 29 septembre 2017 et les débats eurent lieu comme suit :

1150/17 du 9 octobre 2017Les faits et rétroactes de l’affaire se trouvent consignés à suffisance de droit dans un jugement rendu en date du 3 avril 2017 sous le n° 464/17 par le tribunal du travail de Diekirch et dont le dispositif est conçu comme suit :ordonne la comparution personnelle des parties à l’audience publique du mardi, 23 mai 2017 à 9.00 heures,

Rép.fisc.no 2899/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2017A l’audience publique du vendredi, 9 décembre 2016, l’affaire fut contradictoirement fixée au vendredi, 10 février 2017.Par la suite, l’affaire subit un certain nombre de remises contradictoires à la demande de l’un ou de l’autre des mandataires des parties (28.02.2017, 25.04.2017).A l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017Après cinq remises contradictoires, l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 29 juin 2017, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du tribunal du travail du 29 juin 2017, PERSONNE1.) a

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2881/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 J U I L L E T 2017L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg le 13 janvier 2017.Par convocations émanant du greffe, les parties furent appelées à l’audience publique du 6 mars 2017.L’affaire subit ensuite

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU JEUDI, 13 JUILLET 2017L'affaire subit ensuite trois remises contradictoires et fut utilement retenue à l’audience publique du 28 juin 2017 à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions.