Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 16 février 2017.Vu le rapport d’expertise du Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre, du 14 juin 2017.Vu le rapport d’expertise de Sylvain BARROT, ingénieur-conseiller en explosifs, du 15 novembre 2017.Dans son rapport d’expertise daté du 15 novembre 2017, l’expert décrit l’

Par citation du 4 octobre 2017 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenues de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 4 octobre 2017 régulièrement notifiée à P1.) et

Vu la dénonciation du 12 décembre 2017 adressée par les autorités allemandes au Parquet de Luxembourg.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir vendu, offert en vente ou de manière quelconque mis en circulation, depuis un temps non prescrit, mais au moins depuis début 2017 jusqu’au 18 janvier 2018, une grande quantité de cocaïne de l’ordre de

Vu l’ordonnance n°709/17 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mars 2017 confirmée par l’arrêt n°409/17 rendu le 7 juin 2017 par la chambre du conseil de la Cour d’Appel renvoyant le prévenu P1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 372 et 375 du Code pénal et à l’

Il résulte du procès-verbal numéro 1115/2017 dressé par la Police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, Commissariat de Proximité Ville-Haute, que lors d’une patrouille en date du 14 septembre 2017 dans la rue (Entendu en date du 14 septembre 2017 par les agents de police, P8.) a déclaré vendre des stupéfiants depuis environ 5 mois.En date du

Dans le cadre de l’enquête préliminaire et, par la suite, de l’instruction ouverte à l’encontre de P1 des perquisitions ont été effectuées au domicile et à l’adresse professionnelle de ce dernier lors desquelles de nombreux documents ont été saisis, dont notamment tous les documents énumérés par le ministère public dans son réquisitoire du 20 septembre 2017

le 21/06/2017 à différents bénéficiaires en Belgique, Italie et Suisse et 2.818,- EUR saisis à la suite des fouilles corporelle et domiciliaire effectuées au moment de son arrestation en date du 28/06/2017, ainsi que les téléphones portables, cartes SIM, ordinateurs portables, caméras et appareils photo également saisis le 28/06/2017, sachant au moment où il

Vu le procès-verbal numéro 412/2017 dressé le 27 décembre 2017 par la Police Grandducale, Circonscription Régionale de Grevenmacher, Commissariat de Proximité (Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, le 20 décembre 2017 vers 11.45 à (Il ressort des éléments du dossier répressif que suite à la plainte de T.1.) contre P.1.) a été entendu le 8 janvier

Vu l’ordonnance n° 1808 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 août 2017 renvoyant les prévenus P1) et P2) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement de tentative d’assassinat, subsidiairement de tentative de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessuresVu les rapports n° SREC-LUX-VO-

A cette même audience, Maître Luc JEITZ, en sa qualité de mandataire des prévenus, a soulevé, in limine litis, l’exception du libellé obscur de la citation du 13 janvier 2017 et a demandé à voir joindre l’incident au fond.La défense fait encore valoir que la citation à prévenu du 13 janvier 2017 serait dirigée contre P1.) et non pas à l’égard de la société à

salariés concernés, de sorte qu’il y a lieu à application des articles 60 et 65 du Code pénal (en ce sens : CSJ, 1er mars 2017, n°95/17 X).saisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017 par la Police Grand-Ducale, Service Central SPJ, Section Criminalité Organisée.saisis suivant procès-verbal numéro 57271-24, dressé le 2 janvier 2017

Vu les rapports d’expertise dressés par les docteurs Joëlle HAUPERT (21 juillet 2015) et Paul RAUCHS (15 juin 2017) sur base de l’examen psychiatrique de P1.).Par ordonnance présidentielle du 15 juin 2017, une expertise complémentaire de P1.) a été ordonnée et le docteur Paul RAUCHS a été nommé expert.

Par acte de l'huissier de justice d’Esch-sur-Alzette Véronique REYTER du 9 juin 2017, A) a fait donner citation à la société à responsabilité limitée SOC1) SARL (Notice 17198/17/CD), de comparaître en date du 26 juin 2017 à 9.00 heures devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg, afin de la voir condamner, selon les peines à requérir par le MinistèrePar

aurait dû être entrevu par l’auteur (C.S.J, arrêt n°314/17, Xe chambre, du 12.07.2017).pas d’appel ou d’exhortation à la discrimination, à la haine ou à la violence à leur égard (Cf. Juriscl. Pénal, T5 V° Presse, Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, no 73, dans le même sens C.Cass.fr. ch.crim., 7 juin 2017, no 16-80.322).Le 14

Vu l’arrêt n°944/17 du 18 octobre 2017 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel ayant confirmé l'ordonnance n° 1073/17 de la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 24 mai 2017 ayant renvoyé X.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef de viols et d'attentats à la pudeur avec la circonstance aggravante que l

Vu l’ordonnance rendue par le président de la Chambre criminelle en date du 3 février 2017 en application de l’article 218 du Code procédure pénale ordonnant une expertise psychiatrique de P1.) et nommant à cet effet les experts Dr Edmond REYNAUD et Jean-Luc SENNINGER.Vu le jugement de la Chambre criminelle n°55/2017 LCRI du 9 octobre 2017 statuant sur la

Vu l’ordonnance n°36 du 18 janvier 2017 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1.) devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’assassinat, subsidiairement de meurtre, plus subsidiairement de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal de police de et à Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2017, sous le numéro 273/2017, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :le procès-verbal numéro 288-2017 du 5 décembre 2016 de la police grand-ducale,

Par citation du 4 octobre 2017, le Procureur d’Etat a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l'audience publique du 17 octobre 2017 pour y entendre statuer sur le mérite des appels interjetés.Par même citation du 4 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a également requis la prévenue PERSONNE2.) à

Vu le procès-verbal numéro 10342/2017 établi en date du 7 mai 2017 par la Police GrandDucale, Circonscription régionale Esch/Alzette, CPI Differdange SI.Le Ministère public reproche à P1) d’avoir, depuis un temps non prescrit et jusqu’au 28 février 2017, et notamment le 28 février 2017, en cours de soirée, à L-(...), en infraction à l’article 1er de la loi