Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par courrier recommandé du 23 octobre 2017, le mandataire de la société A) a mis B) en demeure de procéder au paiement de la somme de 3.371.751,91 EUR, en principal et intérêts, se rapportant aux cinq prêts accordés par C).27 avril 2017, numéro 42653 du rôle).et 214, 5ème édition 2017, Editions Saint-Paul).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Par exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 20 décembre 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse àEntre le 22 juin 2017 et le 2 août 2017, SOC1.) a émis 18 factures pour un total de 283.100,42 EUR, dont chacune se réfère à un bon de commande précis de SOC2.).Par exploit d’huissier de justice du 20

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 24 avril 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) en date du 24 avril 2017 ;partie défenderesse aux termes d’un exploit de l'

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. Faits : Par exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 9 juin 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 6 octobre 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du Saint

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. actuellement sans siège social connu, déclarée en état de faillite par jugement du 12 mai 2017, cette masse représentée par son curateur Maître Nicolas BERNARDY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 16 juin 2017 ;parties défenderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. En date du 27 décembre 2017, la société à responsabilité limitée SOC.1.) HOLDING SARL (ci-après encore la « Société ») a effectué un dépôt au Registre de Commerce et des Sociétés par lequel elle a procédé à une augmentation de capital.La Société demande au tribunal d’ordonner au LBR d’annuler le dépôt du 27 décembre 2017 enregistré sous la référence NO.1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  8. Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1, avec siège social (...), déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 mai 2017, élisant domicile en l’étude de Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant àF a i

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. partie intervenante volontairement à l’instance par acte d’intervention volontaire du 9 mai 2017,Par requête du 9 mai 2017, notifiée d’avocat à avocat, la société de droit de l’Ile de Nevis THETHYS LIMITED (ci-après « THETHYS ») a déclaré intervenir volontairement au litige pendant entre parties au motif qu’elle a été désignée en date du 8 mai 2017 comme

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. d’un véhicule pour la période du 31 août 2011 au 31 mai 2017 également postdatée au 31 août 2011.Suite à l’appel relevé de cette ordonnance par MERBAG en date du 29 novembre 2016, la Chambre du conseil de la Cour d’appel a, par arrêt du 24 janvier 2017, confirmé l’ordonnance entreprise, en précisant que les faits en cause ne sont susceptibles de revêtir une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  11. Numéros 184334+184290+TAL-2017-00322+TAL-2018-01134 du rôleIII (TAL-2017-00322)la société d’investissement à capital variable SOCIETE6.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), représentée par Maître Yann BADEN, en sa qualité d’administrateur provisoire nommé par ordonnance du 19 octobre 2017, inscrite au Registre de Commerce et des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  12. Par conclusions notifiées le 27 février 2017, les parties demanderesses ont rectifié leur demande en ce que PERSONNE3.) détiendrait 51 % du compartiment G2 et PERSONNE2.) 49% de ce compartiment, de sorte que reviendrait à PERSONNE3.) le montant de 1.908.855,28 EUR et à PERSONNE2.) le montant de 1.833.998,21 EUR.Par conclusions notifiées le 13 juin 2017,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  13. Il précise que des contraintes ont été dressées en date des 6 août 2014, 25 mars 2015 et 28 avril 2017, suivies de commandements de payer des 28 août 2014, 27 avril 2015 et 6 juin 2017.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 octobre 2017, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse à comparaître le 10 novembre 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. Lorsqu’il s’est avéré lors d’une conférence téléphonique suite à une réunion du conseil d’administration de CORNAVIN JV du 10 août 2017 que des frais de gestion sont payés par CORNAVIN JV à FINIAL CAPITAL ou des parties liées à elle et que des rémunérations sont versées aux administrateurs du groupe MANOTEL, dont certains sont employés par FINIAL CAPITAL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  16. 780, L-2017 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 47771,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  17. Faits : Par exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, en date du 18 octobre 2017, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 27 octobre 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Plateau duL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  18. II (184874) Par acte de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 17 mai 2017, le demandeur a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 26 mai 2017 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1er étage, salle CO1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  19. F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 3 octobre 2017, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi 13 octobre 2017 à 09.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 1erL’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  20. Les deux affaires furent utilement retenues à l'audience publique du 21 décembre 2017, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :pas écoulé, les bulletins d’imposition ayant été établis le 12 juillet 2017.

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