Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 octobre 2017, date à laquelle l’affaire fut refixée au 12 février 2018.Par requête déposée au greffe de la justice de

Par ordonnance conditionnelle de paiement no.E-OPA1-8625/17 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2017, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.980,85,- euros avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70,- euros.Par écrit daté au 26 juillet 2017 et parvenu au

L’affaire fut introduite par requête déposée le 2 août 2017 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 20 octobre 2017, date à laquelle l’affaire fut fixée au 17

Audience publique du 18 décembre 2017Les parties ont été convoquées à l’audience du 5 décembre 2016, date à laquelle l’affaire fut refixée au 6 mars 2017.Suite à deux refixations ultérieures à la demande des parties, l’affaire parut utilement à l’audience du 20 novembre 2017.A l’audience publique du 20 novembre 2017, à laquelle l’affaire fut utilement

Audience publique du 22 septembre 2017L’affaire fut introduite par requête déposée le 28 février 2017 au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette à l’audience publique du 17 mars 2017,

Ordonnance du 6 juillet 2017partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, à l’audience publique extraordinaire du 29 juin 2017,parties défenderesses - comparant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique

Jugement n° 125/2017 Not.Audience publique du 28 avril 2017Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 10 février 2017,A l’appel à l’audience publique du 24 mars 2017 l’affaire fut utilement retenue.qui suit: Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 681/2016

Audience publique du 2 mars 2017Après deux remises sollicitées par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 2 février 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.Au vu des développements qui précèdent et partant du fait que les locataires sont privés d’une jouissance paisible,

Audience publique du 20 février 2017Elle fut utilement retenue à l’audience publique du 6 février 2017.A l’audience publique du 6 février 2017, à laquelle l’affaire fut utilement retenue, la société anonyme SOCIETE1.) conclut principalement à la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 11.718,01.- € avec les intérêts conventionnels à 5.40 % par

Audience publique du 16 février 2017Après une remise sollicitée par les parties l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 26 janvier 2017, lors de laquelle les mandataires des parties furent entendus en leurs moyens et conclusions.A l’audience du 26 janvier 2017, la partie requérante indique ne pas disposer de pièces attestant sa recherche

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16Audience publique du 13 janvier 2017

ordonne à Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-sur-Alzette, de verser au plus tard le 11 janvier 2017 la somme de 600 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du tribunal,dit que le consultant devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 1er mars 2017 au