Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16Audience publique du 13 janvier 2017

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. ordonne à Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-sur-Alzette, de verser au plus tard le 11 janvier 2017 la somme de 600 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du tribunal,dit que le consultant devra déposer son rapport au greffe du tribunal le 1er mars 2017 au

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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