Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 août 2017,Par jugement civil contradictoire du 20 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 30 mai 2013, dans le cadre de

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 mars 2017, ayant comparu par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,Par jugement civil contradictoire du 7 février 2017, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2017,Par jugement civil contradictoire du 5 avril 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit l’action en recherche de paternité introduite par C), agissant en sa qualité d’administratrice légale de sa fille mineure B), née (...) à (...), de

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2017,Par jugement civil contradictoire du 21 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par A) et a condamné ce dernier à payer à la société

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 15 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement du 21 février 2017 ayant prononcé

Revu l’arrêt civil prononcé contradictoirement entre parties le 14 juin 2017 ayant chargé les experts avec la mission d’évaluer 1) l’immeuble sis à L(L’expert Expert 2) a tenu compte de l’âge, du kilométrage, de l’état d’entretien et de présentation ainsi que de la côte marchande du véhicule pour fixer sa valeur à la date de juillet 2017 à 49.000 euros.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement rendu par défaut à son égard et signifié le 6 décembre 2016, a été régulièrement entrepris par D) suivant exploit d’huissier de justice du 27 janvier 2017.Il découle au

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 septembre 2017, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement civil contradictoire du 7 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit que

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mai 2017,Par jugement civil contradictoire du 1er mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande de l’ETAT fondée et a condamné A) à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG la

Statuant sur une requête déposée le 23 octobre 2017 par A) tendant à voir dire que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commune B., née le (...), sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commune, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de

contre le jugement rendu en date du 18 décembre 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même etPar mémoire d’appel déposé le 17 janvier 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, A) a régulièrement interjeté appel contre le jugement rendu contradictoirement par le juge des tutelles le 18 décembre 2017 dans

Par conclusions déposées le 10 octobre 2017, il expose que « la demande adverse est fondée pour le montant de 5.773,90 euros » et par conclusions du 5 février 2018,Suivant conclusions du 10 octobre 2017, il a déclaré renoncerL’appelant ayant suivant conclusions du 10 octobre 2017 demandé la confirmation du jugement sur ce point, il n’y a plus lieu d’analyser

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 2 mai 2017,Par un jugement civil contradictoire du 14 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du prédit jugement, entre autres dispositions,De ces deux jugements, A) a

Notamment, dans leurs conclusions notifiées les 6 juin 2011 et 16 mai 2017, les appelants basent leurs demandes expressément sur les articles 1792 et 2270 du Code civil et se prévalent de la responsabilité de plein droit de l’architecte, ils invoquent encore la faute lourde de l’architecte.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 janvier 2017,De ce jugement qui a fait l’objet d’une signification en date du 8 décembre 2016, A) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier de justice introduit le 17 janvier 2017.Il ressort des éléments du dossier que l’immeuble litigieux a été vendu

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 17 mars 2017,Par jugement civil contradictoire du 20 octobre 2016, signifié le 21 février 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a déclaré, entre autres dispositions, irrecevables la demande de A) en récompense de la somme de 375.000 euros, subsidiairement en

appelants aux termes des exploits de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 6 juillet 2017 et Georges WEBER de Diekirch du 19 juillet 2017,Par jugement civil contradictoire du 17 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation et vidant les jugements n°180/2011 du 8 juin 2011 et n°284/2012 du 28 novembre 2012 dans le

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 2 mai 2017,Par jugement civil contradictoire du 14 mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur la demande principale en divorce introduite par B), sur la demande

appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 7 juillet 2017,contradictoirement et en matière civile, a, par un jugement du 2 juin 2017, reçu, mais dit cette demande non fondée.1) a régulièrement relevé appel suivant exploit d’huissier de justice introduit en date du 7 juillet 2017.

novembre 2017 elle n’a plus exécuté des travaux postérieurement à l’établissement du décompte final, force est de constater que l’intégralité des travaux dont une adaptation des prix est demandée étaient achevés au jour de la demande en adaptation.