Décisions intégrales des juridictions judiciaires

390 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 juillet 2017, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 17 janvier 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Par jugement civil contradictoire du 6 décembre 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a dit la demande en divorce de A) sur base de l’article 229 du Code civil recevable, mais non fondée et a condamné A) à payer à B) une indemnité de procédure de 750 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER du 11 avril 2017, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 1er février 2017 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a constaté que le mur litigieux est privatif dans le chef de D) et E), a dit fondées leurs demandes en démolition

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2017, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par jugement civil contradictoire du 26 octobre 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a condamné A) à payer à B)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 octobre 2017,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 janvier 2017, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,De ce jugement, qui lui a été signifié le 20 décembre 2016, A) a régulièrement relevé appel par exploit d’huissier de justice du 25 janvier

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 20 juillet 2017, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par jugement civil contradictoire rendu en date du 31 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 12 novembre

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 juillet 2017, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 17 mai 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a dit l’action en recherche de paternité introduite par B), agissant en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 janvier 2017, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Par exploit d’huissier de justice du 30 janvier 2017, A) a régulièrement relevé appel de ce jugement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 août 2017,Par jugement civil contradictoire du 20 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation d’un jugement rendu en date du 30 mai 2013, dans le cadre de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 mars 2017, ayant comparu par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,Par jugement civil contradictoire du 7 février 2017, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 juin 2017,Par jugement civil contradictoire du 5 avril 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit l’action en recherche de paternité introduite par C), agissant en sa qualité d’administratrice légale de sa fille mineure B), née (...) à (...), de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 août 2017,Par jugement civil contradictoire du 21 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a rejeté le moyen du libellé obscur soulevé par A) et a condamné ce dernier à payer à la société

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 15 juin 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant en continuation du jugement du 21 février 2017 ayant prononcé

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. Revu l’arrêt civil prononcé contradictoirement entre parties le 14 juin 2017 ayant chargé les experts avec la mission d’évaluer 1) l’immeuble sis à L(L’expert Expert 2) a tenu compte de l’âge, du kilométrage, de l’état d’entretien et de présentation ainsi que de la côte marchande du véhicule pour fixer sa valeur à la date de juillet 2017 à 49.000 euros.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 janvier 2017, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement rendu par défaut à son égard et signifié le 6 décembre 2016, a été régulièrement entrepris par D) suivant exploit d’huissier de justice du 27 janvier 2017.Il découle au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 4 septembre 2017, comparant par Maître Anne PAUL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement civil contradictoire du 7 juillet 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit que

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 mai 2017,Par jugement civil contradictoire du 1er mars 2017, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a dit la demande de l’ETAT fondée et a condamné A) à payer à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Statuant sur une requête déposée le 23 octobre 2017 par A) tendant à voir dire que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commune B., née le (...), sera exercée conjointement par les deux parents et à se voir accorder un droit de visite et d’hébergement à exercer à l’égard de l’enfant commune, le juge des tutelles près le tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. contre le jugement rendu en date du 18 décembre 2017 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même etPar mémoire d’appel déposé le 17 janvier 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles, A) a régulièrement interjeté appel contre le jugement rendu contradictoirement par le juge des tutelles le 18 décembre 2017 dans

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  15
  4. Page  16
  5. Page  17
  6. Page  18
  7. Page  19
  8. ...
  9. Page suivante