Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 SEPTEMBRE 2013Sur demande les parties furent convoquées à l'audience publique du 17 janvier 2013, lors de laquelle l’affaire fut fixée au rôle général.Sur nouvelle demande, l’affaire fut reproduite à l’audience publique du 19 septembre 2013, lors de laquelle le mandataire de la partie créancièresaisissante et la partie débitrice-

2013.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 4 mars 2013 A.) fit convoquer B.) à comparaître à l’audience publique du lundi, 27 avril 2013, à 9.00 heures, salle J.P.Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 21 juin 2013, à laquelle Maître Claudia THIRION se présenta en pour A.) et

AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 juillet 2013Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 29 avril 2013, sous le numéro fiscal 1700/2013 et dont le dispositif est conçu comme suit :la continuation des débats à l'audience publique du lundi, 1er juillet 2013, 15.00 heures, salle n°

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 JUILLET 2013L'affaire subit ensuite quatre remises et fut utilement retenue à l'audience publique du 12 juin 2013, à laquelle la partie requérante fut entendue en ses moyens et conclusions.La partie défenderesse n’a pas comparu à l’audience du 12 juin 2013.A l’audience du 12 juin 2013, la partie requérante a réduit sa demande en

Par exploit du ministère de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2013, la partie demanderesse fit donner citation aux parties défenderesses à comparaître le jeudi, 11 avril 2013 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour y entendre statuer conformément à la citation prémentionnée et annexée au présent jugement.A l

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2430 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 J U I N 2013L’affaire subit ensuite plusieurs remises contradictoires et fut mise au rôle général à l’audience du 14 janvier 2013.Suite à un courrier du 18 janvier 2013 de Maître Yves ALTWIES, l’affaire fut réappelée à l’audience publique du 25 février 2013.de cette audience, l’affaire subit encore

Rép.fisc.no 2332/2013Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d'un jugement rendu par ce tribunal du travail en date du 22 février 2013, inscrit au répertoire fiscal sous le numéro 785/2013, dont le dispositif est conçu comme suit :F i x e la continuation des débats ultérieurs à l'

2013/132013.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 16 janvier 2013 A.), épouse B.) fit convoquer C.) à comparaître à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013, à 9.00 heures, salle J.P.Après deux remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du 13 mai 2013, à laquelle Maître Philippe WADLE

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 6 MAI 2013audience publique du 4 mars 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs moyens et conclusions respectifs.L’affaire fut remise pour continuation des débats à l’audience publique du 8 avril 2013, à laquelle les parties furent entendues en leurs conclusions complémentaires.

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1455 / 2013AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 A V R I L 2013Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le tribunal du travail de ce siège le 14 janvier 2013 sous le numéro fiscal 182/2013, dont le dispositif est conçu comme suit :l’enquête au mercredi, 6 février 2013,

MARDI, 19 MARS 2013L’affaire parut à l’audience publique du 13 février 2013 et futrefixée pour continuation des débats à l’audience du 27 février 2013.A l’audience du 13 février 2013, la partie requérante offre de prouver, pour autant que de besoin, la véracité des décomptes établis par elle par la production des actes accomplis pendant les disponibilités

Rép. fiscal n° 1017/13 du 8.3.2013Après trois remises, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du vendredi, 8 février 2013 à 9 heures, salle JP 0.02.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2013Après quatre remises contradictoires l’affaire fut utilement retenue à l'audience publique du jeudi, 31 janvier 2013, 9 heures, salle JP.0.02 au rez-de-chaussée du bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du St. Esprit.A l’audience du 31 janvier 2013, X.) a encore formulé une demande en

Rép.fisc.no 785/2013A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 FEVRIER 2013Lors de l’audience publique du mardi, 23 octobre 2012, l’affaire fut contradictoirement refixée au mardi, 22 janvier 2013, audience publique lors de laquelle l’affaire fut utilement retenue.Les débats à l’audience des plaidoiries du 22 janvier 2013 sont limités à la

AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 9 JANVIER 2013à X.) de verser par provision au consultant la somme de 500.- € pour le 15 février 2013 au plus tard à titre d’avance sur la rémunération du consultant et d’en justifier au greffe du tribunal de paix ;que le consultant devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal pour le 1er juillet 2013 au plus tard;l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 8 janvier 2013

son attestation patronale, dans le délai de 15 jours à partir de la notification du présent jugement, sous peine d’une astreinte de 25.-euros par jour de retard et par pièce, fixe le maximum de l’astreinte à 2.500.-euros, refixe l’affaire au lundi, 14 janvier 2013, 15.00 heures, salle J.P.0.02 afin de - permettre à A.) de justifier la compétence de ce

euros à partir de la mise en demeure du 10 septembre 2013 et sur le solde à partir du jour de la demande en justice, sinon sur le tout à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.condamne B.) à payer à A.) la somme de 3.032,78.- (trois mille trente-deux virgule soixante-dix-huit) euros avec les intérêts légaux sur la somme de 984,77.- euros à